Bonjour,

Selon le Code Général des Impôts, toute personne domiciliée en France doit souscrire chaque année une déclaration de l’ensemble de ses revenus.

En cas de non paiement des impôts à la date figurant sur l’avis de recouvrement, une majoration de 10% du montant de l’impôt dû sera appliqué. Si le contribuable ne paye pas dans les 30 jours de cette mise en demeure, le taux de majoration passe à 40%.

En ce qui concerne la déclaration de TVA, une majoration de 5% du montant sera appliqué en cas d’omission de déclaration.

Vous pouvez tenter d’adresser une demande de remise des pénalités auprès du centre des impôts dont vous dépendez, en expliquant votre situation. Sachez toutefois qu’en cas de mauvaise foi de votre part, il y a peu de chance pour que l’administration fiscale vous accorde une telle remise.
En cas de difficultés financières, vous pouvez également solliciter des délais de paiements.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-remise-des-penalites-de-retard-pour-paiement-tardif-d-un-impot-1584.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-remise-des-penalites-de-retard-suite-a-un-redressement-fiscal-1589.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-d-echelonnement-du-montant-de-l-impot-suite-a-un-redressement-fiscal-1580.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-remise-des-majorations-de-retard-de-tva-3261.html

Cordialement.