Indemnisation dans une association
Calcul de l'impôt

Bonjour,
Le bénévole ne peut en principe recevoir aucune rémunération en contrepartie de son activité exercée au sein de l’association. Cette règle s’applique tant aux rémunérations en espèces (salaire, prime, etc.) qu'aux rémunérations en nature (hébergement, mise à disposition d'une voiture, etc.). Une rémunération, même symbolique, contribuerait à transformer la relation entre l'association et le bénévole en contrat de travail et donc obliger l’association à verser à l’URSSAF des cotisations sociales sur les sommes reçues par le bénévole.
En revanche, il possible de rembourser au bénévole les frais qu’il a engagé pour l’association (frais de déplacement, de réception, de courrier, etc.), mais à condition que ce remboursement corresponde strictement à des dépenses réelles et justifiées. L’association ne doit rembourser le bénévole que sur présentation de justificatifs (billet de train, note de restaurant, facture de commerçant, etc.). Le remboursement sur une base forfaitaire est aussi admis si son montant est suffisamment proche des frais réels.
Ces indemnités ne donneront lieu à aucune imposition, dès lors qu'elles représentent le remboursement de frais que les bénéficiaires effectuent dans le cadre d'une activité quelconque à laquelle on peut considérer qu'ils consacrent leur temps libre, de sorte qu'il ne peut être question de revenus professionnels. Enfin, cas de remboursement des frais engagés par le bénévole, ces sommes ne sont évidemment pas déductibles.

Cordialement,