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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Modification de succession
Contentieux et contrôle fiscal

Au décès de sa sœur en mars 1993, mon père et ses 2 neveux ont hérité d’une maison dont elle était seule propriétaire. Il s’était à l’époque acquitté des droits de succession. Le mari de sa sœur occupait seul la maison dont il avait l’usufruit. C’...

Par Altou
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 10/10/2012
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Bonjour J'ai habité 2 ans en France, mais je n'ai pas fait de déclaration d'impôt. Est ce que pendants ces 2 ans mon domicile fiscal a été la France? Je n ai pas payé d'impôts ailleurs pendant cette période. Merci pour une réponse. Marc

Par 100marc
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 09/10/2012
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je viens d'emmenager à Lucmau et je viens d'apprendre que je vais payer 169€ de taxe d'ordures menageres pour l'annee pour deux personnes alors que nous ne disposons même pas de container (juste une caisse avec du grillage) et que le tri des dechets se fait à 3 kil...

Par Dany
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/10/2012
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J'essaye, pour arrondir mes fins de mois, de traduire des textes de français en anglais et vice versa pour une compagnie américaine, en plus de mon travail actuel dans une société française. Les Américains n'enverront pas de document à qui que ce soit concern...

Par Delaboule
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/10/2012
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Impot locaux et contrat de professionnalisation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je me permet de vous contacter car je suis actuellement en contrat de prossionnalisation en alternance BTS Banque et je souhaiterai savoir si je peux bénéficier d'une réduction d'impot locaux étant donné que je suis rémunéré en dessous du SMIC et que...

Par Sev
Département : Sarthe (72)
Question posée le 04/10/2012
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Impot
Calcul de l'impôt

bonjour voila mon patron me paye de déplacement domicile entreprise qui appairer sur mon bulletin de salaire après le salaire net es que je peu car mené faire les frais réels sur la déclaration d impôt merci cordialement, coucou

Par Coucou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/10/2012
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Don
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour, pouvez vous m'informer au niveau fiscal concernant un don? un ami ( sans lien de parenté) souhaite me transmettre une somme de 40000 euros, comment cela se passe t'il au niveau fiscal, suis je imposé pour cette somme? faut il la déclarer? y a t'il une so...

Par Kalidas
Département : Aveyron (12)
Question posée le 26/09/2012
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Impots sur le revenu
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Suite à des soucis financiers (importants) je me retrouve dans l'incapacité de régler mon impot sur le revenu de cette année (somme réclamée = 1,5 fois mon salaire mensuel). j'ai fait une demande de délai et d'échéancier, qui vient de mettre refuser. ...

Par Delphine
Département : Loiret (45)
Question posée le 26/09/2012
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Regler mon controle tva
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, le trimestre dernier j'ai subi un controle de tva soit un controle fiscal déguisé, nous venons de recevoir le document de la rectification de tva. j'ai appelé le centre de impôts indiqué sur mon bordereau pour connaître les modalités de réglement, e...

Par Coralineboittin
Département : Eure (27)
Question posée le 20/09/2012
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Ayant demandé à un agent des impots de m'aider à faire ma déclaration de revenu en 2010 afin de calculer le crédit d'impot auquel j'avais droit suite à des travaux d'isolation dans ma résidence principale, j'ai eu la malheureuse surprise de recevoir une propositi...

Par Versatisia
Département : Ardennes (8)
Question posée le 18/09/2012
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