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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Demande de degrevement taxe habitaiton
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour , je vis en couple avec deux enfants. j'ai 12823 euros de revenus fiscal de reference. Aujourd'hui en fin de droit ARE , mon conjoint ne travaille plus non plus, puis benefecier d'un degrevement partiel de ma taxe d'habitation ( 378 euros) ?
Département : Finistère (29)
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Taxe d'habitation - appartement innocupé pour gros travaux
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec mon ami,en mai 2011.Depuis cette date et jusqu'en février 2012 nous étions en travaux (électricité mise aux normes,toute la plomberie refaite). Pour faire ces travaux,j'ai fait appel à ma famille (2 personnes). Ils ont mis...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Degrevement taxe fonciere 2012
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, suite a plusieurs articles sur le net concernant la possibilité de dégrèvement de la taxe foncière je viens d appeler mon centre des impôts en saone et loire .Nous sommes loin d'arriver au montant de référence pour le dégrèvement soit 23572€ puisq...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Modification de succession
Contentieux et contrôle fiscal
Au décès de sa sœur en mars 1993, mon père et ses 2 neveux ont hérité d’une maison dont elle était seule propriétaire. Il s’était à l’époque acquitté des droits de succession. Le mari de sa sœur occupait seul la maison dont il avait l’usufruit. C’...
Département : Haut-Rhin (68)
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Pas payez d'impôts mais domicile fiscal en france,
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour J'ai habité 2 ans en France, mais je n'ai pas fait de déclaration d'impôt. Est ce que pendants ces 2 ans mon domicile fiscal a été la France? Je n ai pas payé d'impôts ailleurs pendant cette période. Merci pour une réponse. Marc
Département : Bas-Rhin (67)
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Tarif taxe ordures menegeres
Calcul de l'impôt
je viens d'emmenager à Lucmau et je viens d'apprendre que je vais payer 169€ de taxe d'ordures menageres pour l'annee pour deux personnes alors que nous ne disposons même pas de container (juste une caisse avec du grillage) et que le tri des dechets se fait à 3 kil...
Département : Gironde (33)
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Traduction pour une compagnie américaine
Calcul de l'impôt
J'essaye, pour arrondir mes fins de mois, de traduire des textes de français en anglais et vice versa pour une compagnie américaine, en plus de mon travail actuel dans une société française. Les Américains n'enverront pas de document à qui que ce soit concern...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Impot locaux et contrat de professionnalisation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je me permet de vous contacter car je suis actuellement en contrat de prossionnalisation en alternance BTS Banque et je souhaiterai savoir si je peux bénéficier d'une réduction d'impot locaux étant donné que je suis rémunéré en dessous du SMIC et que...
Département : Sarthe (72)
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Impot
Calcul de l'impôt
bonjour voila mon patron me paye de déplacement domicile entreprise qui appairer sur mon bulletin de salaire après le salaire net es que je peu car mené faire les frais réels sur la déclaration d impôt merci cordialement, coucou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Don
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour, pouvez vous m'informer au niveau fiscal concernant un don? un ami ( sans lien de parenté) souhaite me transmettre une somme de 40000 euros, comment cela se passe t'il au niveau fiscal, suis je imposé pour cette somme? faut il la déclarer? y a t'il une so...
Département : Aveyron (12)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

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