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Taxe d'habitation - appartement innocupé pour gros travaux
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec mon ami,en mai 2011.Depuis cette date et jusqu'en février 2012 nous étions en travaux (électricité mise aux normes,toute la plomberie refaite). Pour faire ces travaux,j'ai fait appel à ma famille (2 personnes). Ils ont mis plusieurs mois pour faire en sorte que l'appartement soit habitable et conforme aux normes.Les travaux ont été finalisés en février 2012 et nous avons acheté l'ameublement entre décembre et février. La question est comment prouvé que nous y habitions pas et qu'au 01/01/2012 cet appartement était inhabitable?Le déménagement c'est fait grâce à un camion prêté par la société de mon ami.J'ai des factures prouvant que j'ai acheté des chaises, une table, un matelas, meubles...entre janvier et février.J'ai ouvert notre ligne téléphonique après le 1er janvier 2012.
Question posée le 16/10/2012
Par Aurélie789
Département : Hauts-de-Seine (92)
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