Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Demande de degrevement taxe habitaiton
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour ,
je vis en couple avec deux enfants. j'ai 12823 euros de revenus fiscal de reference.
Aujourd'hui en fin de droit ARE , mon conjoint ne travaille plus non plus, puis benefecier d'un degrevement partiel de ma taxe d'habitation ( 378 euros) ?
Question posée le 17/10/2012
Par Karine29
Département : Finistère (29)
| Tweet |








