Impôts - fiscalité
Sci et taxes foncières - responsabilité des associés
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour,
J'ai une SCI qui avait été créée à 50/50 avec mon frère. Début 2012 j'ai racheté ses parts suite à une mésentente. Aujourd'hui j'ai reçu une mise en demeure pour la taxe foncière de 2010 et 2011. Même si mon frère ne fait plus partie de la SCI aujourd'hui est il responsable des dettes qu'il a engendré durant son temps en tant qu'associé gérant de la SCI? Dois je payer l'intégralité aux impôts et faire un recours contre lui après? ou dois je orienter les impôts sur mon frère pour la moitié de la somme?
Merci
Question posée le 18/10/2012
Par Novembre
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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