Taxe ordures ménagères
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je suis propriétaire d'un bâtiment industriel que je loue à 2 artisans, l'un est façadier et l'autre est charpentier bois.
Je suis soumis à la taxe d'ordures ménagères que je répercute aux 2 locataires mais ceux ci en sont mécontents car ils estiment ne pas devoir cette taxe dans la mesure où ils règlent directement des factures de Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures)
Puis-je réellement prétendre à l'exonération de cette taxe et Comment dois-je m'y prendre pour
demander une exonération de cette taxe?
Y a t-il des conditions particulières pour le traitement des déchets bois concernant le charpentier ?

Merci pour votre réponse...

Question posée le 08/11/2012

Par Toobab

Département : Savoie (73)

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