Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Probleme avec mon ancien village
Contentieux et contrôle fiscal

Nous avons déménagé le 1er Août 2011 et mon propriétaire reçoit les ordures ménagères avec sa taxe foncière donc nous lui payons tous les mois. Le problème est que nous avons envoyé un courrier dans l'ancien village ou nous étions en leurs expliquant la situation car là c'etait à nous directement de payer la taxe ménagère, la mairie nous a décomptait 1 trimestre mais nous fait payer le 3eme trimestre au complet alors que nous y sommes resté qu'un seul mois et nous avons payé les nouvelles ordures menageres à notre nouveau proprietaire dès notre arrivé. Que puis je faire? la mairie de mon ancien village ne veut rien entendre.


Question posée le 05/11/2012

Par Jonathan80300

Département : Somme (80)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK