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Contentieux frais allocation journalistique
Contentieux et contrôle fiscal
les impots contestent ma déduction de l'impot sur le revenu pour allocation frais journalistique malgré tous les justificatifs fournis et la référence à la jurisprudence.je vais recevoir les avis supplémentaires et peut déposer une réclamation contentieuse. En quoi consiste-t-elle ? faut il prendre un avocat fiscaliste et quels sont les honoraires ? faut-il payer quand même ? Combien de temps dure ce type de contentieux ? ais-je une chance de gagner au TA ? merci de votre réponse
Question posée le 05/11/2012
Par Sandrine
Département : Loire (42)
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