Impôts - fiscalité
Sortie loi de robien classique
Calcul de l'impôt
Bonjour,
Dans une précédente question, vous avez listé les cas de sortie sans pénalité du dispositif de robien:
1) Décès
2) Perte d'emploi (licenciement)
3) Devient un invalide de deuxième ou troisième catégorie.
Pouvez-vous préciser si la rupture conventionnelle du contrat de travail rentrerait dans le cas 2 ou non ?
Merci par avance,
Cordialement
Question posée le 10/01/2013
Par Chacha2013
Département : Yvelines (78)
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