Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Taxe d'habitation en colocation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour
ma fille étudiante était en colocation avec une de ses amies pour l'année 2011, nous venons de recevoir la taxe d'habitation qui est de 429 € mais le souci c'est que le bail était au nom de l'autre locataire.Que dois-je faire pour que ma fille soit exonérée de cette taxe ou ne payer qu'une partie étant donnée qu'elle n'a aucun revenu a part les bourses d'études supérieures.
merci pour votre réponse
Question posée le 02/01/2013
Par Chanchan
Département : Maine-et-Loire (49)
| Tweet |








