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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Taxe d habitation et impôt sur le revenu
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour je travaille et j'ai un enfant(7ans) à charge,j' héberge depuis juin 2011 ma soeur son époux et leurs 3 filles âgées de 5ans 3ans et 9mois,la seule source de revenu qu'ils ont c'est le r s a de ma soeur et nous vivons dans un f3 au r d c de 57cm2 très mal ...

Par Houda91000
Département : Essonne (91)
Question posée le 04/11/2013
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Assurance vie
Calcul de l'impôt

Bonjour , mes parents on deux contrats d'assurance vie ouvert avant le 20 novembre 1991,mes parents ont 84 ans j'ai appris que sur ces contrats on peut beneficier d'un abattement de 152500€ sur les sommes verse apres 70 ans (contrat qui ne tiennent pas compte de l'a...

Par Christophe
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 31/10/2013
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Impôts et factures
Calcul de l'impôt

J ai déménagé a l étranger l année dernière,ce n ai pas en Europe,quand je suis partis de la France toutes les dernières factures,a savoir EDF,tel,câble je ne l ai ai pas payés volontairement car le service en France es vraiment nul! Ainsi que mes impôts 2012...

Par Japan_al
Département : Paris (75)
Question posée le 31/10/2013
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Majoration impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Je viens de recevoir une lettre de relance me demandant de payer une majoration de 10%. Cela fait suite à un mail, les informant du retard de paiement d'un mois. Cette dite lettre ne relance aucun autre courrier et je l'ai reçue le même jour que j'ai été prélev...

Par Jeffdarkpoet
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 30/10/2013
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Bonjour, J'ai fait remplacer un climatiseur car le précédent était irréparable suite chute foudre. L'installateur m'a fait une facture sans détailler la MO et avec une TVA de 19.6% sur le tout. J'ai eu l'expert de mon assurance qui prétend que la TVA aurait du ...

Par Lucien04
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 29/10/2013
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Contrôle fiscal
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Malgrès de longues recherches sur Internet, impossible de trouver les textes de lois relatifs aux notes de frais dans les contrôles fiscaux. (Combien de temps le salarié ou l'entreprise doit être capable de les fournir...). Pourriez-vous s'il vous pl...

Par Laura
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/10/2013
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Indemnité pour résiliation bail commercial
Contentieux et contrôle fiscal

est-il possible d'échelonner sur plusieurs exercices sociaux une indemnité perçue pour la résiliation amiable d'un bail commercial et couvrant les frais de déménagement, de réinstallation, les frais administratifs, les troubles commerciaux...) ? Merci

Par Minele
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 21/10/2013
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Demande modele de lettre
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis demandeur d'emploi et je souhaite avoir un modèle de lettre pour une remise gracieuse pour ma taxe audiovisuel et la redevance tv. Ayant 689 euros de chômage peut t'on avoir une exonération de cela ou pas ? Car les impôts me réclame 294 euro...

Par Loic350
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 18/10/2013
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Division de maison en appartements
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je voudrais diviser ma maison en 4 appartements à vendre et 4 studios pour louer tous à entrée indépendante. C'est au point de vue fiscal que je me pose des questions: - dois je payer du plus valus sur chaque lot sachant que c'est ma résidence pri...

Par Sissi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/10/2013
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Vente en lot de la résidence principale, plus value exonerable?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je voudrais diviser ma maison (résidence principale) en 4 appartements pour vendre. Sachant qu'elle a été acquis depuis plus de 15 anś, suis je exonerable de plus value? pour chaque lot?

Par Sissi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/10/2013
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