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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe d habitation et impôt sur le revenu
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour je travaille et j'ai un enfant(7ans) à charge,j' héberge depuis juin 2011 ma soeur son époux et leurs 3 filles âgées de 5ans 3ans et 9mois,la seule source de revenu qu'ils ont c'est le r s a de ma soeur et nous vivons dans un f3 au r d c de 57cm2 très mal ...
Département : Essonne (91)
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Assurance vie
Calcul de l'impôt
Bonjour , mes parents on deux contrats d'assurance vie ouvert avant le 20 novembre 1991,mes parents ont 84 ans j'ai appris que sur ces contrats on peut beneficier d'un abattement de 152500€ sur les sommes verse apres 70 ans (contrat qui ne tiennent pas compte de l'a...
Département : Haute-Vienne (87)
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Impôts et factures
Calcul de l'impôt
J ai déménagé a l étranger l année dernière,ce n ai pas en Europe,quand je suis partis de la France toutes les dernières factures,a savoir EDF,tel,câble je ne l ai ai pas payés volontairement car le service en France es vraiment nul! Ainsi que mes impôts 2012...
Département : Paris (75)
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Majoration impôts
Contentieux et contrôle fiscal
Je viens de recevoir une lettre de relance me demandant de payer une majoration de 10%. Cela fait suite à un mail, les informant du retard de paiement d'un mois. Cette dite lettre ne relance aucun autre courrier et je l'ai reçue le même jour que j'ai été prélev...
Département : Bas-Rhin (67)
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Bonjour, J'ai fait remplacer un climatiseur car le précédent était irréparable suite chute foudre. L'installateur m'a fait une facture sans détailler la MO et avec une TVA de 19.6% sur le tout. J'ai eu l'expert de mon assurance qui prétend que la TVA aurait du ...
Département : Vaucluse (84)
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Contrôle fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Malgrès de longues recherches sur Internet, impossible de trouver les textes de lois relatifs aux notes de frais dans les contrôles fiscaux. (Combien de temps le salarié ou l'entreprise doit être capable de les fournir...). Pourriez-vous s'il vous pl...
Département : Rhône (69)
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Indemnité pour résiliation bail commercial
Contentieux et contrôle fiscal
est-il possible d'échelonner sur plusieurs exercices sociaux une indemnité perçue pour la résiliation amiable d'un bail commercial et couvrant les frais de déménagement, de réinstallation, les frais administratifs, les troubles commerciaux...) ? Merci
Département : Bas-Rhin (67)
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Demande modele de lettre
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis demandeur d'emploi et je souhaite avoir un modèle de lettre pour une remise gracieuse pour ma taxe audiovisuel et la redevance tv. Ayant 689 euros de chômage peut t'on avoir une exonération de cela ou pas ? Car les impôts me réclame 294 euro...
Département : Haute-Garonne (31)
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Division de maison en appartements
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je voudrais diviser ma maison en 4 appartements à vendre et 4 studios pour louer tous à entrée indépendante. C'est au point de vue fiscal que je me pose des questions: - dois je payer du plus valus sur chaque lot sachant que c'est ma résidence pri...
Département : Val-de-Marne (94)
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Vente en lot de la résidence principale, plus value exonerable?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Je voudrais diviser ma maison (résidence principale) en 4 appartements pour vendre. Sachant qu'elle a été acquis depuis plus de 15 anś, suis je exonerable de plus value? pour chaque lot?
Département : Val-de-Marne (94)
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- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse









