Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Bonjour, Nous avons fait construire en 2010 une maison de type BBC, j'étais persuadé que l'exonération de la taxe foncière était de cinq ans, hors je viens de recevoir mon avis d'imposition 2013 avec je site : "l'exonération de la taxe foncière bâtie s'applique...

j'aurais du être exonéré de la taxe foncière suite à un achat d'un appartement dans un immeuble neuf, or le promoteur a oublié d'envoyer la déclaration d'achèvement des travaux dans les 90 jours réglementaires, envoi un an après, les impots ne veulent pas m'ex...

J'ai un patrimoine qui ne génère pas d'intérêt, j'ai 15.000 Euros d'intérêts par ans depuis 4 ans je paye entre 11.OOO euros et 13.OOO euros d'impôts Taxes foncière, habitations, CSG, ISF, et je ne suis pas imposable, sur mes revenue faible, j'ai demandé par co...

Bonjour je travaille et j'ai un enfant(7ans) à charge,j' héberge depuis juin 2011 ma soeur son époux et leurs 3 filles âgées de 5ans 3ans et 9mois,la seule source de revenu qu'ils ont c'est le r s a de ma soeur et nous vivons dans un f3 au r d c de 57cm2 très mal ...

Bonjour , mes parents on deux contrats d'assurance vie ouvert avant le 20 novembre 1991,mes parents ont 84 ans j'ai appris que sur ces contrats on peut beneficier d'un abattement de 152500€ sur les sommes verse apres 70 ans (contrat qui ne tiennent pas compte de l'a...

J ai déménagé a l étranger l année dernière,ce n ai pas en Europe,quand je suis partis de la France toutes les dernières factures,a savoir EDF,tel,câble je ne l ai ai pas payés volontairement car le service en France es vraiment nul! Ainsi que mes impôts 2012...

Je viens de recevoir une lettre de relance me demandant de payer une majoration de 10%. Cela fait suite à un mail, les informant du retard de paiement d'un mois. Cette dite lettre ne relance aucun autre courrier et je l'ai reçue le même jour que j'ai été prélev...

Bonjour, J'ai fait remplacer un climatiseur car le précédent était irréparable suite chute foudre. L'installateur m'a fait une facture sans détailler la MO et avec une TVA de 19.6% sur le tout. J'ai eu l'expert de mon assurance qui prétend que la TVA aurait du ...

Bonjour, Malgrès de longues recherches sur Internet, impossible de trouver les textes de lois relatifs aux notes de frais dans les contrôles fiscaux. (Combien de temps le salarié ou l'entreprise doit être capable de les fournir...). Pourriez-vous s'il vous pl...

est-il possible d'échelonner sur plusieurs exercices sociaux une indemnité perçue pour la résiliation amiable d'un bail commercial et couvrant les frais de déménagement, de réinstallation, les frais administratifs, les troubles commerciaux...) ? Merci