Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Bonjour, Existe t il un délai de prescription pour le recouvrement d'une créance du fisc suite à controle fiscal concernant la tva ? CDLT.

nous sommes concubin non pacse possedant des biens immobilie et proprietaire pour chacuns de la moitie,le revenus foncier etant au total de 28 000 € donc 14 000 € par personne .avons nous le droit d etre en micro foncier.merci pour votre reponse

Bjr,je vis en guyane et je possède un grand terrain classé en zone naturel prairie naturelle non constructible dans le P.L.U de la commune. J'ai divisé une partie du terrain en plusieurs petits lots de 400 à 1000m² par un géomètre et le tout a été enregistré ...

A T ON DROIT A UNE DEDUCTION D'IMPOT EN CAS DE DONATION A SES PARENTS (SOUTIEN DE FAMILLE) ? SI OUI? COMMENT CELA SE CALCULE T IL ? yA T IL UN RISQUE A LA SUITE DE MA DECLARATION DE DONATION QUE MES PARENTS PAIENT UN IMPOT ? MERCI

Suite à un accident de la vie, l'entreprise individuelle de mes parents a eu des deficits en 2000 et 2001. En 2013, le Tribunal a rendu sa décision finale et va leur octroyer une indemnité pour préjudice professionnel importante. Y-a-t-il possibilité d'étaler cett...

je touche l´allocation spécifique de solidarité j´ai recu la taxe fonciere a payer d´un montant de 1400 euros Je n´ai pas encore pu terminer de payer celle de l´an dernier Vu ma situation , dois je payer ou y a t il un recours a faire . Merci

nous avons créer une asso loi 1901, chantier d'insertion par le maraîchage biologique devons nous payer de la TVA ou sommes nous exonérés de TVA nous allons vendre à des adhérents et aux cantines scolaires

peut on contester sur le montant d'un control fiscal et qu'elles sont les demarches merci

je ne touche que l'allocation spécifique de solidarité d'un montant de 400 euros ,et on me réclame 1400 euros de taxe foncière N'y a t il pas un recours pour etre exonéré ou autre car , je ne me vois pas dans la capacité de payer cette somme Merci pour vos cons...

Bonjour, Nous avons fait construire en 2010 une maison de type BBC, j'étais persuadé que l'exonération de la taxe foncière était de cinq ans, hors je viens de recevoir mon avis d'imposition 2013 avec je site : "l'exonération de la taxe foncière bâtie s'applique...