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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Micro foncier
Calcul de l'impôt
nous sommes concubin non pacse possedant des biens immobilie et proprietaire pour chacuns de la moitie,le revenus foncier etant au total de 28 000 € donc 14 000 € par personne .avons nous le droit d etre en micro foncier.merci pour votre reponse
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Augmentation taxe foncière suite à une division en plusieurs lots
Calcul de l'impôt
Bjr,je vis en guyane et je possède un grand terrain classé en zone naturel prairie naturelle non constructible dans le P.L.U de la commune. J'ai divisé une partie du terrain en plusieurs petits lots de 400 à 1000m² par un géomètre et le tout a été enregistré ...
Département : (97)
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Deduction fiscale pour donation a ses parents
Calcul de l'impôt
A T ON DROIT A UNE DEDUCTION D'IMPOT EN CAS DE DONATION A SES PARENTS (SOUTIEN DE FAMILLE) ? SI OUI? COMMENT CELA SE CALCULE T IL ? yA T IL UN RISQUE A LA SUITE DE MA DECLARATION DE DONATION QUE MES PARENTS PAIENT UN IMPOT ? MERCI
Département : Seine-et-Marne (77)
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Etalement fiscal d'une indemnité pour préjudice professionnel
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Suite à un accident de la vie, l'entreprise individuelle de mes parents a eu des deficits en 2000 et 2001. En 2013, le Tribunal a rendu sa décision finale et va leur octroyer une indemnité pour préjudice professionnel importante. Y-a-t-il possibilité d'étaler cett...
Département : Isère (38)
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Taxes fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
je touche l´allocation spécifique de solidarité j´ai recu la taxe fonciere a payer d´un montant de 1400 euros Je n´ai pas encore pu terminer de payer celle de l´an dernier Vu ma situation , dois je payer ou y a t il un recours a faire . Merci
Département : Moselle (57)
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nous avons créer une asso loi 1901, chantier d'insertion par le maraîchage biologique devons nous payer de la TVA ou sommes nous exonérés de TVA nous allons vendre à des adhérents et aux cantines scolaires
Département : Loir-et-Cher (41)
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Fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
peut on contester sur le montant d'un control fiscal et qu'elles sont les demarches merci
Département : Haute-Savoie (74)
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
je ne touche que l'allocation spécifique de solidarité d'un montant de 400 euros ,et on me réclame 1400 euros de taxe foncière N'y a t il pas un recours pour etre exonéré ou autre car , je ne me vois pas dans la capacité de payer cette somme Merci pour vos cons...
Département : Moselle (57)
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Maison bbc et taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Nous avons fait construire en 2010 une maison de type BBC, j'étais persuadé que l'exonération de la taxe foncière était de cinq ans, hors je viens de recevoir mon avis d'imposition 2013 avec je site : "l'exonération de la taxe foncière bâtie s'applique...
Département : Côte-d'Or (21)
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Exonération impots fonciers
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
j'aurais du être exonéré de la taxe foncière suite à un achat d'un appartement dans un immeuble neuf, or le promoteur a oublié d'envoyer la déclaration d'achèvement des travaux dans les 90 jours réglementaires, envoi un an après, les impots ne veulent pas m'ex...
Département : Vosges (88)
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