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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bjr,je vis en guyane et je possède un grand terrain classé en zone naturel prairie naturelle non constructible dans le P.L.U de la commune. J'ai divisé une partie du terrain en plusieurs petits lots de 400 à 1000m² par un géomètre et le tout a été enregistré ...

Par Paulo
Département : (97)
Question posée le 28/11/2013
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A T ON DROIT A UNE DEDUCTION D'IMPOT EN CAS DE DONATION A SES PARENTS (SOUTIEN DE FAMILLE) ? SI OUI? COMMENT CELA SE CALCULE T IL ? yA T IL UN RISQUE A LA SUITE DE MA DECLARATION DE DONATION QUE MES PARENTS PAIENT UN IMPOT ? MERCI

Par Corolle
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/11/2013
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Etalement fiscal d'une indemnité pour préjudice professionnel
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Suite à un accident de la vie, l'entreprise individuelle de mes parents a eu des deficits en 2000 et 2001. En 2013, le Tribunal a rendu sa décision finale et va leur octroyer une indemnité pour préjudice professionnel importante. Y-a-t-il possibilité d'étaler cett...

Par Ingrid38
Département : Isère (38)
Question posée le 24/11/2013
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Taxes fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

je touche l´allocation spécifique de solidarité j´ai recu la taxe fonciere a payer d´un montant de 1400 euros Je n´ai pas encore pu terminer de payer celle de l´an dernier Vu ma situation , dois je payer ou y a t il un recours a faire . Merci

Par Fred
Département : Moselle (57)
Question posée le 22/11/2013
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nous avons créer une asso loi 1901, chantier d'insertion par le maraîchage biologique devons nous payer de la TVA ou sommes nous exonérés de TVA nous allons vendre à des adhérents et aux cantines scolaires

Par Sylvie
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 21/11/2013
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Fiscal
Contentieux et contrôle fiscal

peut on contester sur le montant d'un control fiscal et qu'elles sont les demarches merci

Par Mura
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 18/11/2013
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

je ne touche que l'allocation spécifique de solidarité d'un montant de 400 euros ,et on me réclame 1400 euros de taxe foncière N'y a t il pas un recours pour etre exonéré ou autre car , je ne me vois pas dans la capacité de payer cette somme Merci pour vos cons...

Par Fred
Département : Moselle (57)
Question posée le 14/11/2013
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Maison bbc et taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Nous avons fait construire en 2010 une maison de type BBC, j'étais persuadé que l'exonération de la taxe foncière était de cinq ans, hors je viens de recevoir mon avis d'imposition 2013 avec je site : "l'exonération de la taxe foncière bâtie s'applique...

Par Poopeye
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 12/11/2013
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Exonération impots fonciers
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

j'aurais du être exonéré de la taxe foncière suite à un achat d'un appartement dans un immeuble neuf, or le promoteur a oublié d'envoyer la déclaration d'achèvement des travaux dans les 90 jours réglementaires, envoi un an après, les impots ne veulent pas m'ex...

Par Lysia880
Département : Vosges (88)
Question posée le 11/11/2013
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J'ai un patrimoine qui ne génère pas d'intérêt, j'ai 15.000 Euros d'intérêts par ans depuis 4 ans je paye entre 11.OOO euros et 13.OOO euros d'impôts Taxes foncière, habitations, CSG, ISF, et je ne suis pas imposable, sur mes revenue faible, j'ai demandé par co...

Par Lionnetta
Département : Paris (75)
Question posée le 09/11/2013
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