Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Declaration enfant à charge sur les 2 déclarations des parents
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Nous vivons en concubinage avec ma copine avec 1 enfant à charge que nous déclarons (à tort...et pour diverses raisons) depuis 8 ans sur nos 2 déclarations (1/2 part chacun en plus). Nous pensions bien qu'un jour l'administration s'en rendrait compte,...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Du fait de son activité, une société de location de véhicules peut déduire la TVA lors de l'achat de véhicules de tourisme. Doit-elle comptabiliser de telles immobilisations TTC ou HT ? Une société exerçant 2 activités dont celle de location d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Bonjour, En Janvier 2013, ma belle-mère, qui est domiciliée à La Réunion, a consulté une avocate concernant le montant de ses impôts, beaucoup trop excessif. L'avocate lui dit qu'effectivement, il est possible de faire quelque chose auprès du trésor public e...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
Exonération taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
J'ai quitté mon habitation principale que j'ai essayé de louer. N'ayant pu la louer, j'ai demandé de dégrèvement de la taxe foncière. Ce dégrèvement m'est refusé au titre qu'elle n'a jamais été louée précédemment. Existe-il un article ou une jurisp...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Impot sur le revenu
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,je suis prélevés tout les mois de 550euros pour mes impots sur le revenu.Cette année je ne peux plu payer cela mensuellement et fait une demande d'arret de prelevement mensuel qui a été accepter, mais par tél on ma dit etre obliger de payer les 3 tiers et ...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Dois-je payer la pre ?
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai fait construire une maison est la communauté urbaine me demande de payer une PRE. - PC date d'après le 1er juillet 2012 - cette PRE n'est pas notifiée sur le PC - c'est un lotisseur qui a financer l'ensemble des travaux de voiries et d'assainissem...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Question sur les abattements de la ta
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'ai fait construire une maison avec un PTZ, il s'agit donc d'un logement dit aidé. J'ai lu sur "vosdroits.service-public.gouv.fr" qui détail la TA, qu'il y avait des exonérations totales ou partiel sur vote de la commune... pour les logements aidés, ma...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Creation de societe
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
NOUS SOMMES AVEC MON MARI PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DE 5 APPTS QUI NOUS FONT SAUTER UNE TRANCHE D'IMPOSITION ET DONC NOUS IMPOSENT LOURDEMENT SUR LE REVENU. MAIS LE PROBLEME EST QUE CET IMMEUBLE N'AIT PAS FINI DE PAYER DONC NOUS PAYONS DES IMPOTS SUR DE L'ARGENT QUE NO...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (0)
Courrier de rectification
Contentieux et contrôle fiscal
Bonsoir Nous avons reçu le 19/02/2014 un courrier en recommande des impôts pour une proposition de rectification sur le dispositif scellier - date de dépôt de permis de construire 10/2008 - acceptation du Pc 12/2008 - début des tavaux 03/2009 - 1 ère locataire ...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Demande si droit a l'exonération impots habitation et fronciers
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour ce jour je voudrais savoir si je peux prétendre a l'exonération de ma taxe d'habitation et fronciére étant reconnu supérieur a 80% d'invaliditée et percevant l'AAH Jusqu'à maintenant on me dit que non je suis en arrêt longue maladie depuis plus de 2 a...
Département : Indre (36)
Voir les réponses (0)
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine









