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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Retard sur le paiement de mes impots de 2010
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis en retard sur le paiement de mes impôts de 2010 et 2011. J'ai eu plusieurs relances mais je ne peux pas payer la somme de 3800€. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de l'huissier de finances publiques me disant que le 25septembre l'huissier ve...

Par Cassy
Département : Nord (59)
Question posée le 18/09/2013
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Mon mari,suite au décès de ses parents, a hérité avec sa soeur de la maison familiale. Aucun des deux ne l'habite en tant que résidence principale.Elle n'est pas non plus louée. Doivent-ils la déclarer comme résidence secondaire? Quel impact celà a t-il sur l...

Par Gudule
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/09/2013
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Bonjour Mon pere etant decede, j'herite d'une maison a Angers mais j'habite en Angleterre. Je dois decider si je la garde ou si je la vends. Si je la vend elle sera ma residence secondaire. Pour pouvoir prendre ma decision, je voudrais savoir si la taxe fonciere sera p...

Par Martine
Question posée le 15/09/2013
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Remise d'impôt
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Monsieur, je suis mensualisé en ce qui concerne les impôts sur le revenu et la taxe d'habitation. Je fais face depuis un an à de grosses difficultés financières (dossier de surendettement). Je suis marié et père d'un enfant qui vient de rentrer au lycÃ...

Par Domino2836
Département : Marne (51)
Question posée le 15/09/2013
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Redevance tv
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, En désaccord avec l'administration fiscale concernant le paiement de la contribution à l'audiovisuelle publique, est-il possible de saisir le tribunal administratif compétent sans avoir recours à un avocat ? Si la présence d'un avocat est indispensable...

Par Flyers59
Département : Nord (59)
Question posée le 11/09/2013
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Calcul de plus-value
Calcul de l'impôt

Bonjour, Après donation de nue-propriété en 2012 et décés en 2013 de l'usufruitier, je suis dans l'obligation de vendre. La plus-value est-elle calculée sur le prix d'estimation à la date de la donation ou sur celui attribué à la nue propriété? Merci d'a...

Par Jpp78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/09/2013
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S.a en liquidation
Calcul de l'impôt

Une SA a réalisé son actif mobilier et immobilier et procédé à sa dissolution et sa liquidation. Que doit-elle payer? Que doivent payer les actionnaires sur le paiement du boni de la société? Cette SA possédait son immobilier depuis plus de 80 ans. Merci L'actif...

Par Hengri
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 03/09/2013
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Vente fond de commerce et murs
Calcul de l'impôt

gerant de sarl ,je voudrais connaitre la procedure et la meilleure façon, de vendre les biens qui la compose : fond de commerce, licence 4 ,murs , merci

Par Marcelboni
Département : (20)
Question posée le 03/09/2013
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Bonjour, Je suis vve, employée à temps plein, logée à titre gracieux en échange d'une surveillance médicale par un MR veuf diabétique insulinodépendant. En janvier,les impôts demande des renseignements relatifs à la déclaration de revenus. pas de réponse. M...

Par Chantalou419
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 01/09/2013
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Bonjour, Je n'ai jamais travaillé en France. J'ai passé une dizaine d'année en Asie du Sud Est et suis rentré en Europe il y a un peu plus de deux ans pour travailler en Angleterre en contrat local où je réside avec ma famille et paye mes impôts. Nous louon...

Par Julienexpatrie
Département : Paris (75)
Question posée le 26/08/2013
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