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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Monsieur mes parents sont décèdes mon père en 1985 et ma mère en 2000 je suis fils unique je n'ai pas règle la succession .Je reçois la taxe foncière au nom et prénom de mon père. est ce que je dois régler la taxe foncières ? es ce que je peux demander un...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Retard sur le paiement de mes impots de 2010
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis en retard sur le paiement de mes impôts de 2010 et 2011. J'ai eu plusieurs relances mais je ne peux pas payer la somme de 3800€. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de l'huissier de finances publiques me disant que le 25septembre l'huissier ve...
Département : Nord (59)
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Heritage et residence secondaire
Calcul de l'impôt
Mon mari,suite au décès de ses parents, a hérité avec sa soeur de la maison familiale. Aucun des deux ne l'habite en tant que résidence principale.Elle n'est pas non plus louée. Doivent-ils la déclarer comme résidence secondaire? Quel impact celà a t-il sur l...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Taxe fonciere residence secondaire
Calcul de l'impôt
Bonjour Mon pere etant decede, j'herite d'une maison a Angers mais j'habite en Angleterre. Je dois decider si je la garde ou si je la vends. Si je la vend elle sera ma residence secondaire. Pour pouvoir prendre ma decision, je voudrais savoir si la taxe fonciere sera p...
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Remise d'impôt
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Monsieur, je suis mensualisé en ce qui concerne les impôts sur le revenu et la taxe d'habitation. Je fais face depuis un an à de grosses difficultés financières (dossier de surendettement). Je suis marié et père d'un enfant qui vient de rentrer au lycÃ...
Département : Marne (51)
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Redevance tv
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, En désaccord avec l'administration fiscale concernant le paiement de la contribution à l'audiovisuelle publique, est-il possible de saisir le tribunal administratif compétent sans avoir recours à un avocat ? Si la présence d'un avocat est indispensable...
Département : Nord (59)
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Calcul de plus-value
Calcul de l'impôt
Bonjour, Après donation de nue-propriété en 2012 et décés en 2013 de l'usufruitier, je suis dans l'obligation de vendre. La plus-value est-elle calculée sur le prix d'estimation à la date de la donation ou sur celui attribué à la nue propriété? Merci d'a...
Département : Yvelines (78)
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S.a en liquidation
Calcul de l'impôt
Une SA a réalisé son actif mobilier et immobilier et procédé à sa dissolution et sa liquidation. Que doit-elle payer? Que doivent payer les actionnaires sur le paiement du boni de la société? Cette SA possédait son immobilier depuis plus de 80 ans. Merci L'actif...
Département : Haute-Vienne (87)
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Vente fond de commerce et murs
Calcul de l'impôt
gerant de sarl ,je voudrais connaitre la procedure et la meilleure façon, de vendre les biens qui la compose : fond de commerce, licence 4 ,murs , merci
Département : (20)
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Recours à proposition de rectication impôts/revenus modif qf1/2part
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je suis vve, employée à temps plein, logée à titre gracieux en échange d'une surveillance médicale par un MR veuf diabétique insulinodépendant. En janvier,les impôts demande des renseignements relatifs à la déclaration de revenus. pas de réponse. M...
Département : Indre-et-Loire (37)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









