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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Droit de succession sur l or
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Que dit la loi quand on trouve une somme d argent (en or) cacher par son père retrouver après des années sachant que ce parent est toujours en vie
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Mise en location d'un appartement à l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, Nous sommes 3 enfants d'une même famille rattachés au foyer fiscal parental et venons d'hériter d'un appartement situé dans la ville de Budapest en Hongrie. Nous désirons mettre ce bien immobilier en location. Sachant que nous habitons en France, les ...
Département : Yvelines (78)
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Monsieur mes parents sont décèdes mon père en 1985 et ma mère en 2000 je suis fils unique je n'ai pas règle la succession .Je reçois la taxe foncière au nom et prénom de mon père. est ce que je dois régler la taxe foncières ? es ce que je peux demander un...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Retard sur le paiement de mes impots de 2010
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis en retard sur le paiement de mes impôts de 2010 et 2011. J'ai eu plusieurs relances mais je ne peux pas payer la somme de 3800€. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de l'huissier de finances publiques me disant que le 25septembre l'huissier ve...
Département : Nord (59)
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Heritage et residence secondaire
Calcul de l'impôt
Mon mari,suite au décès de ses parents, a hérité avec sa soeur de la maison familiale. Aucun des deux ne l'habite en tant que résidence principale.Elle n'est pas non plus louée. Doivent-ils la déclarer comme résidence secondaire? Quel impact celà a t-il sur l...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Taxe fonciere residence secondaire
Calcul de l'impôt
Bonjour Mon pere etant decede, j'herite d'une maison a Angers mais j'habite en Angleterre. Je dois decider si je la garde ou si je la vends. Si je la vend elle sera ma residence secondaire. Pour pouvoir prendre ma decision, je voudrais savoir si la taxe fonciere sera p...
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Remise d'impôt
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Monsieur, je suis mensualisé en ce qui concerne les impôts sur le revenu et la taxe d'habitation. Je fais face depuis un an à de grosses difficultés financières (dossier de surendettement). Je suis marié et père d'un enfant qui vient de rentrer au lycÃ...
Département : Marne (51)
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Redevance tv
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, En désaccord avec l'administration fiscale concernant le paiement de la contribution à l'audiovisuelle publique, est-il possible de saisir le tribunal administratif compétent sans avoir recours à un avocat ? Si la présence d'un avocat est indispensable...
Département : Nord (59)
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Calcul de plus-value
Calcul de l'impôt
Bonjour, Après donation de nue-propriété en 2012 et décés en 2013 de l'usufruitier, je suis dans l'obligation de vendre. La plus-value est-elle calculée sur le prix d'estimation à la date de la donation ou sur celui attribué à la nue propriété? Merci d'a...
Département : Yvelines (78)
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S.a en liquidation
Calcul de l'impôt
Une SA a réalisé son actif mobilier et immobilier et procédé à sa dissolution et sa liquidation. Que doit-elle payer? Que doivent payer les actionnaires sur le paiement du boni de la société? Cette SA possédait son immobilier depuis plus de 80 ans. Merci L'actif...
Département : Haute-Vienne (87)
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