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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Dividendes versés par une holding
Calcul de l'impôt
Si j'interpose une holding passive sous forme de SAS entre ma SARL et moi-même. Les dividendes que me versera la SAS (provenant de la SARL) seront-ils soumis à cotisations sociales. Comment éviter l'abus de droit ? Cordialement François VALLAT
Département : Doubs (25)
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Scolarite enfant etude secondaire
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis divorcée, mon fils est sous la responsabilité de son père, aujourd'hui agé de 19 ans il fait des études en Estonie, son père l'aide financièrement, moi, je donne également une certaine somme d'argent tous les mois versés directement sur son ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Sci et tva
TVA
Bonjour, J'ai l'intention de créer une sci pour construire 6 t4 sur mon terrain. Comment faire pour rentrer le terrain dans la sci ? Et surtout pourrons nous récupérer la tva sur la construction? Merci d'avance.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Cession succession
Calcul de l'impôt
Bonjour, ma grand mère étant bien fatiguée souhaiterait me céder quelques parts de l'entreprise familiale. Je suis très inquiétes des frais éventuels pouvant m incomber car je suis malade ( invalidité niveau 2) et je n'ai pas beaucoup de moyen financiers. Commen...
Département : (20)
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Exonération
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Madame,Monsieur J'ai vécu plus de sept mois(1-05-2013 au 19-12-2013) à Madagascar (séjour humanitaire),je voudrais savoir si à ce titre , je peux demander une réduction d'impôt? Si oui, quels documents dois-je fournir ? En vous remerciant .
Département : Tarn (81)
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Contrôle fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour je fais l'objet actuellement d'un contrôle fiscal. J'ai perçu des commissions d'apporteur d'affaire que je n'ai pas déclarées hélas. Dans le déroulement du contrôle, le contrôleur se renseigne donc auprès des entreprises auxquelles j'ai apporté des a...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Taxe habitation et préavis
Calcul de l'impôt
J'ai loué une maison le 1er juillet 2013 et je l'ai quitté le 31 décembre (suite à une séparation) pour m'installer dans un appart plus petit le même jour. J'avais un préavis de 3 mois, et l'agence aussi bien que le propriétaire se sont débrouillés à ne pas ...
Département : Landes (40)
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Une transaction est-elle imposable
Calcul de l'impôt
je négocie une transaction avec mon employeur, celle-ci est-elle imposable même si je peux prétendre à la retraite pour carrière longue que faire, attendre et la demander quelques mois plus tard
Département : Essonne (91)
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Savoir si je dois communiquer mes revenus mon ex compagne en suisse
Calcul de l'impôt
Bonjour je suis séparé de mon ex amie depuis 2007 nous avons 1 enfant de 14 ans et on l'a en garde alternée une semaine sur deux je donnais une pension jusqu'en janvier 2010.Mon ex amie travaille sur le canton de Genève en Suisse et me demande mes revenus parce que ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Tva ca12
TVA
bonjour ma société (eurl) est fermée depuis le 30 novembre 2013 déficit important je suis dans l'incapacité de payer la tva ca 12,que dois je faire Quesque je risque si je ne paye pas, la fermeture a été décider par moi même car je m'enfoncé, merci de me répo...
Département : Paris (75)
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

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