Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, J'ai l'intention de créer une sci pour construire 6 t4 sur mon terrain. Comment faire pour rentrer le terrain dans la sci ? Et surtout pourrons nous récupérer la tva sur la construction? Merci d'avance.

Par Xavier13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/02/2014
Voir les réponses (0)

Cession succession
Calcul de l'impôt

Bonjour, ma grand mère étant bien fatiguée souhaiterait me céder quelques parts de l'entreprise familiale. Je suis très inquiétes des frais éventuels pouvant m incomber car je suis malade ( invalidité niveau 2) et je n'ai pas beaucoup de moyen financiers. Commen...

Par Lilid20
Département : (20)
Question posée le 12/02/2014
Voir les réponses (0)

Exonération
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Madame,Monsieur J'ai vécu plus de sept mois(1-05-2013 au 19-12-2013) à Madagascar (séjour humanitaire),je voudrais savoir si à ce titre , je peux demander une réduction d'impôt? Si oui, quels documents dois-je fournir ? En vous remerciant .

Par Framboise
Département : Tarn (81)
Question posée le 11/02/2014
Voir les réponses (0)

Contrôle fiscal
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour je fais l'objet actuellement d'un contrôle fiscal. J'ai perçu des commissions d'apporteur d'affaire que je n'ai pas déclarées hélas. Dans le déroulement du contrôle, le contrôleur se renseigne donc auprès des entreprises auxquelles j'ai apporté des a...

Par Ludo06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/02/2014
Voir les réponses (0)

Taxe habitation et préavis
Calcul de l'impôt

J'ai loué une maison le 1er juillet 2013 et je l'ai quitté le 31 décembre (suite à une séparation) pour m'installer dans un appart plus petit le même jour. J'avais un préavis de 3 mois, et l'agence aussi bien que le propriétaire se sont débrouillés à ne pas ...

Par Feufollet40
Département : Landes (40)
Question posée le 08/02/2014
Voir les réponses (0)

je négocie une transaction avec mon employeur, celle-ci est-elle imposable même si je peux prétendre à la retraite pour carrière longue que faire, attendre et la demander quelques mois plus tard

Par Chantal
Département : Essonne (91)
Question posée le 06/02/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour je suis séparé de mon ex amie depuis 2007 nous avons 1 enfant de 14 ans et on l'a en garde alternée une semaine sur deux je donnais une pension jusqu'en janvier 2010.Mon ex amie travaille sur le canton de Genève en Suisse et me demande mes revenus parce que ...

Par Lili
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 05/02/2014
Voir les réponses (0)

bonjour ma société (eurl) est fermée depuis le 30 novembre 2013 déficit important je suis dans l'incapacité de payer la tva ca 12,que dois je faire Quesque je risque si je ne paye pas, la fermeture a été décider par moi même car je m'enfoncé, merci de me répo...

Par écureuil
Département : Paris (75)
Question posée le 03/02/2014
Voir les réponses (1)

Saisie tribunal administratif
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour. Un service des impôts a saisi mon salaire en 2013 prétextant un non payé des impôts 2009. J'ai apporté la preuve que j'avais payé les impôts en question, en temps voulu. Mais apparemment ils ont fait l'erreur de rendre la somme que je leur ai payé...

Par Faja
Département : Rhône (69)
Question posée le 31/01/2014
Voir les réponses (1)

Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour un local vide qui est en vente peut on etre exonéré de la taxe foncière et des ordures ménagère s'il y a pas de ramassage vu que personne y habite ? merci

Par Chris
Département : Charente (16)
Question posée le 30/01/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK