Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Sci et tva
TVA
Bonjour, J'ai l'intention de créer une sci pour construire 6 t4 sur mon terrain. Comment faire pour rentrer le terrain dans la sci ? Et surtout pourrons nous récupérer la tva sur la construction? Merci d'avance.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Cession succession
Calcul de l'impôt
Bonjour, ma grand mère étant bien fatiguée souhaiterait me céder quelques parts de l'entreprise familiale. Je suis très inquiétes des frais éventuels pouvant m incomber car je suis malade ( invalidité niveau 2) et je n'ai pas beaucoup de moyen financiers. Commen...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Exonération
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Madame,Monsieur J'ai vécu plus de sept mois(1-05-2013 au 19-12-2013) à Madagascar (séjour humanitaire),je voudrais savoir si à ce titre , je peux demander une réduction d'impôt? Si oui, quels documents dois-je fournir ? En vous remerciant .
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Contrôle fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour je fais l'objet actuellement d'un contrôle fiscal. J'ai perçu des commissions d'apporteur d'affaire que je n'ai pas déclarées hélas. Dans le déroulement du contrôle, le contrôleur se renseigne donc auprès des entreprises auxquelles j'ai apporté des a...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Taxe habitation et préavis
Calcul de l'impôt
J'ai loué une maison le 1er juillet 2013 et je l'ai quitté le 31 décembre (suite à une séparation) pour m'installer dans un appart plus petit le même jour. J'avais un préavis de 3 mois, et l'agence aussi bien que le propriétaire se sont débrouillés à ne pas ...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Une transaction est-elle imposable
Calcul de l'impôt
je négocie une transaction avec mon employeur, celle-ci est-elle imposable même si je peux prétendre à la retraite pour carrière longue que faire, attendre et la demander quelques mois plus tard
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Savoir si je dois communiquer mes revenus mon ex compagne en suisse
Calcul de l'impôt
Bonjour je suis séparé de mon ex amie depuis 2007 nous avons 1 enfant de 14 ans et on l'a en garde alternée une semaine sur deux je donnais une pension jusqu'en janvier 2010.Mon ex amie travaille sur le canton de Genève en Suisse et me demande mes revenus parce que ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Tva ca12
TVA
bonjour ma société (eurl) est fermée depuis le 30 novembre 2013 déficit important je suis dans l'incapacité de payer la tva ca 12,que dois je faire Quesque je risque si je ne paye pas, la fermeture a été décider par moi même car je m'enfoncé, merci de me répo...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Saisie tribunal administratif
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour. Un service des impôts a saisi mon salaire en 2013 prétextant un non payé des impôts 2009. J'ai apporté la preuve que j'avais payé les impôts en question, en temps voulu. Mais apparemment ils ont fait l'erreur de rendre la somme que je leur ai payé...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour un local vide qui est en vente peut on etre exonéré de la taxe foncière et des ordures ménagère s'il y a pas de ramassage vu que personne y habite ? merci
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen









