Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Déali de apiement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, je souhaite savoir comment faire pour reculer un avis de saisie, le temps de trouver un financement
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Date limite des impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, J'ai reçu a ce jour une lettre de relance des impôts pour une taxe d'aménagement qui est actuellement débiter il y a 15 jours. J'avais envoyer le cheque la veille de la date limite mais la chef de service ne veut rien savoir car elle me dit qu'il l'ont r...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Proposition de rectification
Contentieux et contrôle fiscal
la lettre reçu ayant pour objet: proposition de rectification ne comporte pas le mot (contradictoire) est-ce un vice de forme
Département : Gers (32)
Voir les réponses (0)
Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Je suis veuve et avec mes deux belles filles"les filles de mon défunt mari" , nous avons décidé de vendre la maison de campagne. J'ai à charge l'eau l’électricité et la taxe foncière. J'ai entendu dire qu'il était possible de demander un dégrèveme...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Exonération taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Ma fille vend sa maison. L'affaire aurait du être conclue le 20 Décembre. L'acheteur retarde à Janvier 2014 la signature définitive de la transaction.Elle habite chez moi. Comment peut-elle éviter de payer la taxe d'habitation d'une maison qu'elle n'occupe plus. S...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Impot sur un bien immobilier deja taxe sur la plus value?
Calcul de l'impôt
bonjour, je suis associé avec ma soeur dans une snc; nous sommes en train de vendre les murs de cet immeuble; on doit payer une plus value; mais après la vente que faut il faire? PRENDRE largent chacun sa moitie? nous ne voulons pas repayer d impots car dejà préleve...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Taxe d'habitation pour un cabanon?
Calcul de l'impôt
La recherche : Bonjour, J'ai un cabanon cadastré dans la forêt, sans eau et sans électricité, en zone non constructible zone verte protégée, acheté il y a 7 ans. J'ai toujours payé ma taxe foncière et j'ai eu un dégrèvement de la taxe d'habitation suite à...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Taxes d'habitation
Calcul de l'impôt
bonjour !j'ai un cabanon cadastré!dans la forêt!zone verte protégée non constructible! sans eau ni Electricité!peut-on me réclamé une taxe d'habitation?je paie déjà la taxe foncière! j'ai ma résidence principale à 20 kms de là! ou je paie taxes foncière e...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Existe t il un délai de prescription pour le recouvrement d'une créance du fisc suite à controle fiscal concernant la tva ? CDLT.
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (1)
Micro foncier
Calcul de l'impôt
nous sommes concubin non pacse possedant des biens immobilie et proprietaire pour chacuns de la moitie,le revenus foncier etant au total de 28 000 € donc 14 000 € par personne .avons nous le droit d etre en micro foncier.merci pour votre reponse
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris









