Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
L'amortissement régulièrement différé?
Calcul de l'impôt
Qu'appelle t on un amortissemnt régulièrement différé?
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Comptabilité de caisse/engagement?
Contentieux et contrôle fiscal
Quelles sont les différences qu'il existe entre comptabilité de caisse et comptabilité d'engagement?
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Difference entre un report d'imposition et un sursis d'imposition
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour je souhaiterai vous poser plusieurs questions. Une dette certaine mais dont le montant est inconnu à la cloture de l'exercice,peut elle donner lieu à une dotation d'une provision sur le plan fiscal?
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Déali de apiement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, je souhaite savoir comment faire pour reculer un avis de saisie, le temps de trouver un financement
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Date limite des impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, J'ai reçu a ce jour une lettre de relance des impôts pour une taxe d'aménagement qui est actuellement débiter il y a 15 jours. J'avais envoyer le cheque la veille de la date limite mais la chef de service ne veut rien savoir car elle me dit qu'il l'ont r...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Proposition de rectification
Contentieux et contrôle fiscal
la lettre reçu ayant pour objet: proposition de rectification ne comporte pas le mot (contradictoire) est-ce un vice de forme
Département : Gers (32)
Voir les réponses (0)
Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Je suis veuve et avec mes deux belles filles"les filles de mon défunt mari" , nous avons décidé de vendre la maison de campagne. J'ai à charge l'eau l’électricité et la taxe foncière. J'ai entendu dire qu'il était possible de demander un dégrèveme...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Exonération taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Ma fille vend sa maison. L'affaire aurait du être conclue le 20 Décembre. L'acheteur retarde à Janvier 2014 la signature définitive de la transaction.Elle habite chez moi. Comment peut-elle éviter de payer la taxe d'habitation d'une maison qu'elle n'occupe plus. S...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Impot sur un bien immobilier deja taxe sur la plus value?
Calcul de l'impôt
bonjour, je suis associé avec ma soeur dans une snc; nous sommes en train de vendre les murs de cet immeuble; on doit payer une plus value; mais après la vente que faut il faire? PRENDRE largent chacun sa moitie? nous ne voulons pas repayer d impots car dejà préleve...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Taxe d'habitation pour un cabanon?
Calcul de l'impôt
La recherche : Bonjour, J'ai un cabanon cadastré dans la forêt, sans eau et sans électricité, en zone non constructible zone verte protégée, acheté il y a 7 ans. J'ai toujours payé ma taxe foncière et j'ai eu un dégrèvement de la taxe d'habitation suite à...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









