Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Bonjour je souhaiterai vous poser plusieurs questions. Une dette certaine mais dont le montant est inconnu à la cloture de l'exercice,peut elle donner lieu à une dotation d'une provision sur le plan fiscal?

bonjour, je souhaite savoir comment faire pour reculer un avis de saisie, le temps de trouver un financement

bonjour, J'ai reçu a ce jour une lettre de relance des impôts pour une taxe d'aménagement qui est actuellement débiter il y a 15 jours. J'avais envoyer le cheque la veille de la date limite mais la chef de service ne veut rien savoir car elle me dit qu'il l'ont r...

la lettre reçu ayant pour objet: proposition de rectification ne comporte pas le mot (contradictoire) est-ce un vice de forme

Bonsoir, Je suis veuve et avec mes deux belles filles"les filles de mon défunt mari" , nous avons décidé de vendre la maison de campagne. J'ai à charge l'eau l’électricité et la taxe foncière. J'ai entendu dire qu'il était possible de demander un dégrèveme...

Ma fille vend sa maison. L'affaire aurait du être conclue le 20 Décembre. L'acheteur retarde à Janvier 2014 la signature définitive de la transaction.Elle habite chez moi. Comment peut-elle éviter de payer la taxe d'habitation d'une maison qu'elle n'occupe plus. S...

bonjour, je suis associé avec ma soeur dans une snc; nous sommes en train de vendre les murs de cet immeuble; on doit payer une plus value; mais après la vente que faut il faire? PRENDRE largent chacun sa moitie? nous ne voulons pas repayer d impots car dejà préleve...

La recherche : Bonjour, J'ai un cabanon cadastré dans la forêt, sans eau et sans électricité, en zone non constructible zone verte protégée, acheté il y a 7 ans. J'ai toujours payé ma taxe foncière et j'ai eu un dégrèvement de la taxe d'habitation suite à...

bonjour !j'ai un cabanon cadastré!dans la forêt!zone verte protégée non constructible! sans eau ni Electricité!peut-on me réclamé une taxe d'habitation?je paie déjà la taxe foncière! j'ai ma résidence principale à 20 kms de là! ou je paie taxes foncière e...

Bonjour, Existe t il un délai de prescription pour le recouvrement d'une créance du fisc suite à controle fiscal concernant la tva ? CDLT.