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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Activité non-concurentielle pour du mécénat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Nous avons monté une association pour organiser sur Lyon un salon sur la culture numérique (cinéma, musique, informatique, jeux vidéo, robotique, etc). Pour financer cet événement, nous voudrions faire appel au Mécénat. L'association doit répondre à...
Département : Rhône (69)
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Procuration bancaire et utilisation des fonds
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour Est-ce qu'une personne qui a procuration sur les comptes bancaires d'une autre peut dépenser librement une partie des fonds sans risquer d'avoir des démêlés avec le fisc au moment du décès de la propriétaire des biens ? il est peut-être important de ...
Département : Dordogne (24)
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Degrevement taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Mon logement (maison individuelle) pour lequel je suis soumis à la taxe foncière comprend 2 appartements, le plus grand que j'occupe avec ma famille, le second au rez-de-chaussée plus petit qui est resté vacant depuis le décès de mes parents (depuis plus...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Litige avec cabinet comptable
Calcul de l'impôt
Monsieur,madame,suite a une déclaration des bénéfices de l'entreprise qui n'est pas bonne faite par le cabinet comptable. Déclaré auprès du centre des impôts,pouvez-vous me télétransmettre le modèle de lettre pour moi envoyer au siège. Bien cordialement. Mr ...
Département : Nord (59)
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Plus value sur habitation
Calcul de l'impôt
Français, je suis contribuable Americain depuis 1997 (dernière déclaration en France 1997). J'ai un appartement en résidence secondaire en France depuis 2000 que j'envisage de céder. Question: Si je reviens habiter en France, que je suis á nouveau fiscaliser...
Département : Val-d'Oise (95)
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Lottissement privée et voirie
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour,j ai fais batir une maison dans un lottissement privé(lot de 18 maison)mais la commune ne prend pas en charge les frais comme un lottissement public.c est a dire qu elle ne prend pas en charge ni les frais liée a la voirie du lottissement ni l éclairage de la...
Département : Somme (80)
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Raccordement au reseau d'évacuation
Calcul de l'impôt
profitant de la rénovation des égouts de la commune,nous avons fait réaliser à nos frais le raccordement au réseau communal d'un batiment que nous réhabilitons (toujours en cours de travaux)..la commune nous réclame 2500euros... pouvons nous supprimer ce raccord...
Département : Sarthe (72)
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Oubli de demander une exonération taxes foncieres aprés opération anah
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Suite a une opération ANNAH sur 1 immeuble de 8 logements signé le 03/10/1996 reconduit 10 ans après 2006 et après tous les 3 ans 2009 /2012 /2015. A ton le droit de demander une exonération totale ou partiel sur la taxe foncière de ce bien loué? LOCATAIRES à f...
Département : Lot (46)
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Reduction impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
nous partons en voyage humanitaire l'association a qq mois existance peut elle nous faire du recu pour une déduction de nos frais sur notre pochaine déclatation d'impots merci
Département : Ardèche (7)
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Taxe suite partage - credit immo
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai une petite question car les impôts et mon notaire ne sont pas forcement d'accord. Lors d'un partage (a la suite d'une indivision) faut il déduire le crédit restant pour calculer l'actif net (et ainsi payer les 2.5%)? Les impôts me disent que non et v...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

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