Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Je cherche à créer une association (loi 1901) de rallye afin de commencer ce sport. J'ai entendu dire qu'une déduction sur l'impôt des société peut être réalisée à celles qui "sponsorisent" financièrement ces associations automobiles. Est-ce réellement le ca...

Bonjour, voila mes parents mon fait donation en 1991 de la propriétée, mais ils on gardés l'usufruit, papa décédé en 2009, maman ne pouvant plus payer les impôts fonciers, c'est moi qui les regles ! Là je suis à saturation, j'ai meme fait une demande de surende...

Bonjour, Nous avons monté une association pour organiser sur Lyon un salon sur la culture numérique (cinéma, musique, informatique, jeux vidéo, robotique, etc). Pour financer cet événement, nous voudrions faire appel au Mécénat. L'association doit répondre à...

bonjour Est-ce qu'une personne qui a procuration sur les comptes bancaires d'une autre peut dépenser librement une partie des fonds sans risquer d'avoir des démêlés avec le fisc au moment du décès de la propriétaire des biens ? il est peut-être important de ...

Bonjour, Mon logement (maison individuelle) pour lequel je suis soumis à la taxe foncière comprend 2 appartements, le plus grand que j'occupe avec ma famille, le second au rez-de-chaussée plus petit qui est resté vacant depuis le décès de mes parents (depuis plus...

Monsieur,madame,suite a une déclaration des bénéfices de l'entreprise qui n'est pas bonne faite par le cabinet comptable. Déclaré auprès du centre des impôts,pouvez-vous me télétransmettre le modèle de lettre pour moi envoyer au siège. Bien cordialement. Mr ...

Français, je suis contribuable Americain depuis 1997 (dernière déclaration en France 1997). J'ai un appartement en résidence secondaire en France depuis 2000 que j'envisage de céder. Question: Si je reviens habiter en France, que je suis á nouveau fiscaliser...

bonjour,j ai fais batir une maison dans un lottissement privé(lot de 18 maison)mais la commune ne prend pas en charge les frais comme un lottissement public.c est a dire qu elle ne prend pas en charge ni les frais liée a la voirie du lottissement ni l éclairage de la...

profitant de la rénovation des égouts de la commune,nous avons fait réaliser à nos frais le raccordement au réseau communal d'un batiment que nous réhabilitons (toujours en cours de travaux)..la commune nous réclame 2500euros... pouvons nous supprimer ce raccord...

Suite a une opération ANNAH sur 1 immeuble de 8 logements signé le 03/10/1996 reconduit 10 ans après 2006 et après tous les 3 ans 2009 /2012 /2015. A ton le droit de demander une exonération totale ou partiel sur la taxe foncière de ce bien loué? LOCATAIRES à f...