Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Impôts fonciers
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, voila mes parents mon fait donation en 1991 de la propriétée, mais ils on gardés l'usufruit, papa décédé en 2009, maman ne pouvant plus payer les impôts fonciers, c'est moi qui les regles ! Là je suis à saturation, j'ai meme fait une demande de surende...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Activité non-concurentielle pour du mécénat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Nous avons monté une association pour organiser sur Lyon un salon sur la culture numérique (cinéma, musique, informatique, jeux vidéo, robotique, etc). Pour financer cet événement, nous voudrions faire appel au Mécénat. L'association doit répondre à...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Procuration bancaire et utilisation des fonds
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour Est-ce qu'une personne qui a procuration sur les comptes bancaires d'une autre peut dépenser librement une partie des fonds sans risquer d'avoir des démêlés avec le fisc au moment du décès de la propriétaire des biens ? il est peut-être important de ...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Degrevement taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Mon logement (maison individuelle) pour lequel je suis soumis à la taxe foncière comprend 2 appartements, le plus grand que j'occupe avec ma famille, le second au rez-de-chaussée plus petit qui est resté vacant depuis le décès de mes parents (depuis plus...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
Litige avec cabinet comptable
Calcul de l'impôt
Monsieur,madame,suite a une déclaration des bénéfices de l'entreprise qui n'est pas bonne faite par le cabinet comptable. Déclaré auprès du centre des impôts,pouvez-vous me télétransmettre le modèle de lettre pour moi envoyer au siège. Bien cordialement. Mr ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Plus value sur habitation
Calcul de l'impôt
Français, je suis contribuable Americain depuis 1997 (dernière déclaration en France 1997). J'ai un appartement en résidence secondaire en France depuis 2000 que j'envisage de céder. Question: Si je reviens habiter en France, que je suis á nouveau fiscaliser...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Lottissement privée et voirie
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour,j ai fais batir une maison dans un lottissement privé(lot de 18 maison)mais la commune ne prend pas en charge les frais comme un lottissement public.c est a dire qu elle ne prend pas en charge ni les frais liée a la voirie du lottissement ni l éclairage de la...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Raccordement au reseau d'évacuation
Calcul de l'impôt
profitant de la rénovation des égouts de la commune,nous avons fait réaliser à nos frais le raccordement au réseau communal d'un batiment que nous réhabilitons (toujours en cours de travaux)..la commune nous réclame 2500euros... pouvons nous supprimer ce raccord...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (1)
Oubli de demander une exonération taxes foncieres aprés opération anah
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Suite a une opération ANNAH sur 1 immeuble de 8 logements signé le 03/10/1996 reconduit 10 ans après 2006 et après tous les 3 ans 2009 /2012 /2015. A ton le droit de demander une exonération totale ou partiel sur la taxe foncière de ce bien loué? LOCATAIRES à f...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Reduction impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
nous partons en voyage humanitaire l'association a qq mois existance peut elle nous faire du recu pour une déduction de nos frais sur notre pochaine déclatation d'impots merci
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (1)
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin









