Déduction impôts sociétés en cas de dons à une association de rallye?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Je cherche à créer une association (loi 1901) de rallye afin de commencer ce sport. J'ai entendu dire qu'une déduction sur l'impôt des société peut être réalisée à celles qui "sponsorisent" financièrement ces associations automobiles. Est-ce réellement le cas? Car cela pourrait agrémenter favorablement mon dossier de sponsoring...
Question posée le 25/09/2014
Par Baptisteb33
Département : Gironde (33)
Bonjour,
L'article 200 du Code général des impôts dispose que "Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit de fondations ou associations reconnues d'utilité publique (...)."
Cordialement
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