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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Frais de debours et ca d'une auto entreprise
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un auto entrepreneur peut déduire de son chiffre d'affaires les frais suivants : Dans le cadre de son activité un auto entrepreneur vend des pièces dont il dispose un stock afin de pouvoir fournir immédiatement un de ses clie...
Département : Hérault (34)
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Redressement crédit d'impôt - que faire
Contentieux et contrôle fiscal
Nous avons acheté en 2007une propriété pour faire notre habitation principale. Nous avons fait le pari de réaliser les travaux nous-même. J’ai réalisé la totalité des travaux moi-même sauf l’installation photovoltaïque. J’ai déclaré les intérêts du p...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Exonération ij ald
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Mon oncle travaillant à l'étranger et souffrant d'une Affection Longue Durée depuis Octobre 2011 reçoit des IJ pour un arrêt de travail depuis cette date là par la mutuelle de son entreprise. Celle-ci rembourse aussi les frais médicaux de mon oncle c...
Département : Landes (40)
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Mise en demeure impots
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je suis très étonnée de recevoir en lettre simple une mise en demeure de payer un montant restant dû pour une taxe d'habitation de 2005, soit 8 ou 9 ans plus tard est ce normal ? Merci d'avance à vous Cordialement
Département : Yvelines (78)
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Avis tiers detenteur
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour puis-je faire une opposition concernant avis tiers detenteur sur un compte bancaire dont je ne suis pas le titulaire mais seulement mandataire.merci pour toute reponse.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Procedure fiscale
Contentieux et contrôle fiscal
Déclaration déposée avec un avantage fiscal : une exonération.Si le fisc avance que les conditions d'exonération ne sont pas remplies. Quelle procédure doit il engager ? Celle de la rectification ?
Département : Gard (30)
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Locals commercials fermés
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'habite une petite commune et depuis plusieurs années des locaux commerciaux sont vides (plus de 10 ans ). Les propriétaires qui n'habitent plus sur place ne veulent pas vendre. Quelles sont les mesures que la mairie peut prendre afin de les contraindre a f...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Declaration enfant à charge sur les 2 déclarations des parents
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Nous vivons en concubinage avec ma copine avec 1 enfant à charge que nous déclarons (à tort...et pour diverses raisons) depuis 8 ans sur nos 2 déclarations (1/2 part chacun en plus). Nous pensions bien qu'un jour l'administration s'en rendrait compte,...
Département : Paris (75)
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Bonjour, Du fait de son activité, une société de location de véhicules peut déduire la TVA lors de l'achat de véhicules de tourisme. Doit-elle comptabiliser de telles immobilisations TTC ou HT ? Une société exerçant 2 activités dont celle de location d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour, En Janvier 2013, ma belle-mère, qui est domiciliée à La Réunion, a consulté une avocate concernant le montant de ses impôts, beaucoup trop excessif. L'avocate lui dit qu'effectivement, il est possible de faire quelque chose auprès du trésor public e...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

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- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris









