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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour En date du 17/01/2014 je reçois un Avis a Tiers détenteur sur les impôts: Taxe d'habitation 2008 2008 10 31 691.40€ Impôt revenu 2008 2009 07 31 88€ Taxe habitation 2010 2010 10 31 674â...
Département : Bas-Rhin (67)
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Héritage pour pupille de la nation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis pupille de la nation "père mort en service commandé aérien en 1954". Un parrain suisse a aidé dans les années 54-58, ma mère et moi à traverser une époque dure. Ensuite en 58 école militaire et médecine.Après décès, ce parrain me laisse u...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Déclaration impot sci
Calcul de l'impôt
ma femme et moi avons fait un emprunt sous sci pour acheter un cabinet de kiné. Cet emprunt regroupe acquisition et travaux de remise en état et normes, et frais de maitre d’œuvre (110000 euros maison et 60000 euros travaux). question : que dois je déclarer ? Mes...
Département : Marne (51)
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Frais de debours et ca d'une auto entreprise
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un auto entrepreneur peut déduire de son chiffre d'affaires les frais suivants : Dans le cadre de son activité un auto entrepreneur vend des pièces dont il dispose un stock afin de pouvoir fournir immédiatement un de ses clie...
Département : Hérault (34)
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Redressement crédit d'impôt - que faire
Contentieux et contrôle fiscal
Nous avons acheté en 2007une propriété pour faire notre habitation principale. Nous avons fait le pari de réaliser les travaux nous-même. J’ai réalisé la totalité des travaux moi-même sauf l’installation photovoltaïque. J’ai déclaré les intérêts du p...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Exonération ij ald
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Mon oncle travaillant à l'étranger et souffrant d'une Affection Longue Durée depuis Octobre 2011 reçoit des IJ pour un arrêt de travail depuis cette date là par la mutuelle de son entreprise. Celle-ci rembourse aussi les frais médicaux de mon oncle c...
Département : Landes (40)
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Mise en demeure impots
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je suis très étonnée de recevoir en lettre simple une mise en demeure de payer un montant restant dû pour une taxe d'habitation de 2005, soit 8 ou 9 ans plus tard est ce normal ? Merci d'avance à vous Cordialement
Département : Yvelines (78)
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Avis tiers detenteur
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour puis-je faire une opposition concernant avis tiers detenteur sur un compte bancaire dont je ne suis pas le titulaire mais seulement mandataire.merci pour toute reponse.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Procedure fiscale
Contentieux et contrôle fiscal
Déclaration déposée avec un avantage fiscal : une exonération.Si le fisc avance que les conditions d'exonération ne sont pas remplies. Quelle procédure doit il engager ? Celle de la rectification ?
Département : Gard (30)
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Locals commercials fermés
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'habite une petite commune et depuis plusieurs années des locaux commerciaux sont vides (plus de 10 ans ). Les propriétaires qui n'habitent plus sur place ne veulent pas vendre. Quelles sont les mesures que la mairie peut prendre afin de les contraindre a f...
Département : Loir-et-Cher (41)
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

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- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery









