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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Assurance vie
Calcul de l'impôt
bonjour, je suis pupille de la nation depuis l'age de 2 ans ( j'ai tous les papiers) Mon beau père m'a élevée a la suite du remariage de ma mère de l'age de 10 ans a 18 ans et plus ; il y a pourvu financièrement et de manière éducative ; a la suite de son déc...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Comment stopper un huissier mandaté par les impots?
Contentieux et contrôle fiscal
J'ai hébergé à titre gratuit pendant qq mois un ami qui a été enregistré résidant chez moi par le centre des impôts et non comme habitant chez moi. En procédure divorce depuis 2009 il a demandé au notaire mandaté par le JAF pour procéder à la liquidation de...
Département : Essonne (91)
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Impots sur le revenue + foncier
Calcul de l'impôt
bonjour maître,nous avons une sci donc pour ne pas faire d'erreur nous faisons remplir notre déclaration d'impôt par un contrôleur des impôts au centre même de mon département en toute confiance mais il se trouve que cette année je les faite faire par une autre...
Département : Seine-Maritime (76)
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Déduction fiscale possible ?
Calcul de l'impôt
Je verse tous les mois 500 à 600 Euros à ma soeur ( 65 ans ), qui n'a que 800 Euros par mois de pension de retraite. Est-il possible de déduire tout ou partie de cette somme de ma déclaration de revenus ? Merci Benji
Département : Gironde (33)
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Rupture conventionnelle
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'indemnité de rupture conventionnelle est fiscalisée. L'indemnité qui m'a été versée est de 53 000 €. Cordialement,
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Revenus fonciers
Calcul de l'impôt
bonjour,nous avons emprunter (avec un emprunt normal) pour l'achat d'une maison qu'on loue a ma mere 1ere question est ce que j'ai le droit? pour ma declaration j'ai opté pour la declaration 2044 dans quelle case dois je mettre les recettes merci
Département : Marne (51)
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Déduire une pension versée à un ascendant
Calcul de l'impôt
bonjour en 2013, j'ai payé quelques factures de ma maman en difficultés. Puis je les déduire de mes impots ? en sachant que ma mère n'est malheureusement plus là pour en témoigner ET que je procédais en approvisionnant son compte pour les prélèvements (donc p...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Don manuel
Calcul de l'impôt
Maman (90ans)m'a fait don manuel depuis 2005 de : don except.(sarkosy)30000+dons de 44500 Euros. Que peut-elle me faire encore comme dons non imposables, non taxables ? Ces dons sont-ils cumulables avec une donation-partage? avec une assurance-vie qu'elle possède ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Don manuel en 2010
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,J'ai vous contacte parce que j'ai une question au sujet de mes impôts à déclarer. Je suis Colombienne et j’habite en France depuis 2006. Je suis venu pour faire mes études et j'ai décroché un CDI à Paris en 2010 donc j’ai décidé d'acheter ma rési...
Département : Haute-Savoie (74)
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Desir etre renseigne sur un atd
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Madame,Monsieur je vous solicite afin de m'informer voila en 1992 jai reçus un arret a tiers detendeur de la tresorerie principal apres un liceciement economique je me suis inscrit a pole emploi qui m'informe qu'il me saisise une partie de mon indemnite pour paiement d...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris









