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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Imposable ou pas??
Calcul de l'impôt
bonjour,cette année je déclare 8620e pour 636H et 1,5 part(comme j ai une fille) et les impôt me réclame 287e ! selon le site des impôt je doit diviser mon revenu net imposable part mon nombre de part pour avoir mon quotient familiale , que je reporte ensuite au ba...
Département : Loiret (45)
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Mon status fiscale
Calcul de l'impôt
Mon mari et moi-même sommes des programmateurs consultants permanents non salariés pour des entreprises étrangères localisées à l'étranger(nous possédons de par des entreprises). nous nous demandions quel est notre status fiscal et que sera notre taux d'impositi...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Erreur sur le prénom _feuille taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, j'aurais besoin d'avoir votre avis. Je suis locataire d'un appartement auprès d'une agence immobilière. Depuis mai, l'agence à changé le nom du locataire en mettant celui de mon frère alors que nous avons pas changé de bail, et que je n'ai pas dema...
Département : Moselle (57)
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Transfert de l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je désirerais savoir s'il y avait quelconque déclaration à faire par rapport à un transfert d'argent de l'étranger. Sachant que l'argent vient de la vente de notre appartement à l'étranger et servira à financer une maison en France. Comment cela se pas...
Département : Nord (59)
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Impots licenciement et retraite
Contentieux et contrôle fiscal
Mon épouse a recu sa lettre de licenciement le 24 juillet et son employeur l'oblige à faire son préavis de 3 mois.Elle a obtenu l'indemnité conventionnelle sans plus; elle veut négocier une indemnité complémentaire. Ses droits à la retraite commencent en décemb...
Département : Cher (18)
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Quel recours possible suite à erreur irrévocable de déclaration ?
Contentieux et contrôle fiscal
BOnjour, voici le cas : 2011 et 2012 notre fille 24 ans a fait 1 déclaration seule (non imposable) alors qu'elle est à notre charge, étudiante et vivant au domicile familial : ceci est une erreur de sa part. Nous l'avions par ailleurs déclarée sur notre déclarat...
Département : Rhône (69)
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Deficit foncier réimputé pour vente
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, ns avons vendu en décembre 2010 1 appartement que ns louions et aujourd'hui les impots me réclament près de 400€ en me disant que lors de ma déclaration en je ne pouvais pas imputer le déficit foncier au motif que l'appartement que je venais de vendre a...
Département : Haute-Garonne (31)
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Travail à l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je travaille, chaque année, plus de 200 jours/an à l'étranger pour mettre en route des installations industrielles. Je trouve des textes, sur INTERNET, qui stipulent que je ne devrais pas payer d'impôts (car travaillant plus de 183 jours/an à l'étranger...
Département : Savoie (73)
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Llitige sur le montant de la taxe foncière d'un local commercial
Calcul de l'impôt
Bonjour Mon amie exploite une cafétéria dans un centre commercial. Son bailleur lui appelle une taxe foncière selon la clé de répartition suivante : il divise la taxe foncière totale (incluant parking, parties communes, ...etc) par le nombre total de m2 du centre...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Bonjour, Je travaille dans une association de solidarité de loi 1901, reconnue d'intérêt général. Si je comprends bien: 1-nous ne sommes pas assujettis à la TVA = nous sommes exonérés de TVA 2-ceci veut dire que nous ne devons pas payer de TVA sur les biens...
Département : Charente-Maritime (17)
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris









