Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Impots- non communication du refus d'un moyen de paiement
Contentieux et contrôle fiscal
Disposant actuellement de ressources financières me permettant à peine de me nourrir une fois par jour (RSA), j'ai demandé une mensualisation de la relance de ma taxe d'habitation (je n'ai jamais reçu le premier avis - 220 Euros), par téléphone, auprès du centre ...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Imposable ou pas??
Calcul de l'impôt
bonjour,cette année je déclare 8620e pour 636H et 1,5 part(comme j ai une fille) et les impôt me réclame 287e ! selon le site des impôt je doit diviser mon revenu net imposable part mon nombre de part pour avoir mon quotient familiale , que je reporte ensuite au ba...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Mon status fiscale
Calcul de l'impôt
Mon mari et moi-même sommes des programmateurs consultants permanents non salariés pour des entreprises étrangères localisées à l'étranger(nous possédons de par des entreprises). nous nous demandions quel est notre status fiscal et que sera notre taux d'impositi...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Erreur sur le prénom _feuille taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, j'aurais besoin d'avoir votre avis. Je suis locataire d'un appartement auprès d'une agence immobilière. Depuis mai, l'agence à changé le nom du locataire en mettant celui de mon frère alors que nous avons pas changé de bail, et que je n'ai pas dema...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Transfert de l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je désirerais savoir s'il y avait quelconque déclaration à faire par rapport à un transfert d'argent de l'étranger. Sachant que l'argent vient de la vente de notre appartement à l'étranger et servira à financer une maison en France. Comment cela se pas...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Impots licenciement et retraite
Contentieux et contrôle fiscal
Mon épouse a recu sa lettre de licenciement le 24 juillet et son employeur l'oblige à faire son préavis de 3 mois.Elle a obtenu l'indemnité conventionnelle sans plus; elle veut négocier une indemnité complémentaire. Ses droits à la retraite commencent en décemb...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Quel recours possible suite à erreur irrévocable de déclaration ?
Contentieux et contrôle fiscal
BOnjour, voici le cas : 2011 et 2012 notre fille 24 ans a fait 1 déclaration seule (non imposable) alors qu'elle est à notre charge, étudiante et vivant au domicile familial : ceci est une erreur de sa part. Nous l'avions par ailleurs déclarée sur notre déclarat...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Deficit foncier réimputé pour vente
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, ns avons vendu en décembre 2010 1 appartement que ns louions et aujourd'hui les impots me réclament près de 400€ en me disant que lors de ma déclaration en je ne pouvais pas imputer le déficit foncier au motif que l'appartement que je venais de vendre a...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Travail à l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je travaille, chaque année, plus de 200 jours/an à l'étranger pour mettre en route des installations industrielles. Je trouve des textes, sur INTERNET, qui stipulent que je ne devrais pas payer d'impôts (car travaillant plus de 183 jours/an à l'étranger...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Llitige sur le montant de la taxe foncière d'un local commercial
Calcul de l'impôt
Bonjour Mon amie exploite une cafétéria dans un centre commercial. Son bailleur lui appelle une taxe foncière selon la clé de répartition suivante : il divise la taxe foncière totale (incluant parking, parties communes, ...etc) par le nombre total de m2 du centre...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches









