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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Disposant actuellement de ressources financières me permettant à peine de me nourrir une fois par jour (RSA), j'ai demandé une mensualisation de la relance de ma taxe d'habitation (je n'ai jamais reçu le premier avis - 220 Euros), par téléphone, auprès du centre ...

Par Vachealait
Département : Doubs (25)
Question posée le 21/08/2014
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Imposable ou pas??
Calcul de l'impôt

bonjour,cette année je déclare 8620e pour 636H et 1,5 part(comme j ai une fille) et les impôt me réclame 287e ! selon le site des impôt je doit diviser mon revenu net imposable part mon nombre de part pour avoir mon quotient familiale , que je reporte ensuite au ba...

Par Laure
Département : Loiret (45)
Question posée le 16/08/2014
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Mon status fiscale
Calcul de l'impôt

Mon mari et moi-même sommes des programmateurs consultants permanents non salariés pour des entreprises étrangères localisées à l'étranger(nous possédons de par des entreprises). nous nous demandions quel est notre status fiscal et que sera notre taux d'impositi...

Par Sarah.mallah
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/08/2014
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Erreur sur le prénom _feuille taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, j'aurais besoin d'avoir votre avis. Je suis locataire d'un appartement auprès d'une agence immobilière. Depuis mai, l'agence à changé le nom du locataire en mettant celui de mon frère alors que nous avons pas changé de bail, et que je n'ai pas dema...

Par Sosheur
Département : Moselle (57)
Question posée le 06/08/2014
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Transfert de l'étranger
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je désirerais savoir s'il y avait quelconque déclaration à faire par rapport à un transfert d'argent de l'étranger. Sachant que l'argent vient de la vente de notre appartement à l'étranger et servira à financer une maison en France. Comment cela se pas...

Par Longlong2006
Département : Nord (59)
Question posée le 04/08/2014
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Impots licenciement et retraite
Contentieux et contrôle fiscal

Mon épouse a recu sa lettre de licenciement le 24 juillet et son employeur l'oblige à faire son préavis de 3 mois.Elle a obtenu l'indemnité conventionnelle sans plus; elle veut négocier une indemnité complémentaire. Ses droits à la retraite commencent en décemb...

Par Mimisiku
Département : Cher (18)
Question posée le 27/07/2014
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BOnjour, voici le cas : 2011 et 2012 notre fille 24 ans a fait 1 déclaration seule (non imposable) alors qu'elle est à notre charge, étudiante et vivant au domicile familial : ceci est une erreur de sa part. Nous l'avions par ailleurs déclarée sur notre déclarat...

Par Fadroulas
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/07/2014
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Deficit foncier réimputé pour vente
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, ns avons vendu en décembre 2010 1 appartement que ns louions et aujourd'hui les impots me réclament près de 400€ en me disant que lors de ma déclaration en je ne pouvais pas imputer le déficit foncier au motif que l'appartement que je venais de vendre a...

Par Flopat
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/07/2014
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Travail à l'étranger
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je travaille, chaque année, plus de 200 jours/an à l'étranger pour mettre en route des installations industrielles. Je trouve des textes, sur INTERNET, qui stipulent que je ne devrais pas payer d'impôts (car travaillant plus de 183 jours/an à l'étranger...

Par Chacha
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/07/2014
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Bonjour Mon amie exploite une cafétéria dans un centre commercial. Son bailleur lui appelle une taxe foncière selon la clé de répartition suivante : il divise la taxe foncière totale (incluant parking, parties communes, ...etc) par le nombre total de m2 du centre...

Par Tturin
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 03/07/2014
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