Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Imposable ou pas??
Calcul de l'impôt

bonjour,cette année je déclare 8620e pour 636H et 1,5 part(comme j ai une fille) et les impôt me réclame 287e ! selon le site des impôt je doit diviser mon revenu net imposable part mon nombre de part pour avoir mon quotient familiale , que je reporte ensuite au ba...

Par Laure
Département : Loiret (45)
Question posée le 16/08/2014
Voir les réponses (1)

Mon status fiscale
Calcul de l'impôt

Mon mari et moi-même sommes des programmateurs consultants permanents non salariés pour des entreprises étrangères localisées à l'étranger(nous possédons de par des entreprises). nous nous demandions quel est notre status fiscal et que sera notre taux d'impositi...

Par Sarah.mallah
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/08/2014
Voir les réponses (0)

Erreur sur le prénom _feuille taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, j'aurais besoin d'avoir votre avis. Je suis locataire d'un appartement auprès d'une agence immobilière. Depuis mai, l'agence à changé le nom du locataire en mettant celui de mon frère alors que nous avons pas changé de bail, et que je n'ai pas dema...

Par Sosheur
Département : Moselle (57)
Question posée le 06/08/2014
Voir les réponses (0)

Transfert de l'étranger
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je désirerais savoir s'il y avait quelconque déclaration à faire par rapport à un transfert d'argent de l'étranger. Sachant que l'argent vient de la vente de notre appartement à l'étranger et servira à financer une maison en France. Comment cela se pas...

Par Longlong2006
Département : Nord (59)
Question posée le 04/08/2014
Voir les réponses (0)

Impots licenciement et retraite
Contentieux et contrôle fiscal

Mon épouse a recu sa lettre de licenciement le 24 juillet et son employeur l'oblige à faire son préavis de 3 mois.Elle a obtenu l'indemnité conventionnelle sans plus; elle veut négocier une indemnité complémentaire. Ses droits à la retraite commencent en décemb...

Par Mimisiku
Département : Cher (18)
Question posée le 27/07/2014
Voir les réponses (0)

BOnjour, voici le cas : 2011 et 2012 notre fille 24 ans a fait 1 déclaration seule (non imposable) alors qu'elle est à notre charge, étudiante et vivant au domicile familial : ceci est une erreur de sa part. Nous l'avions par ailleurs déclarée sur notre déclarat...

Par Fadroulas
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/07/2014
Voir les réponses (0)

Deficit foncier réimputé pour vente
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, ns avons vendu en décembre 2010 1 appartement que ns louions et aujourd'hui les impots me réclament près de 400€ en me disant que lors de ma déclaration en je ne pouvais pas imputer le déficit foncier au motif que l'appartement que je venais de vendre a...

Par Flopat
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/07/2014
Voir les réponses (0)

Travail à l'étranger
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je travaille, chaque année, plus de 200 jours/an à l'étranger pour mettre en route des installations industrielles. Je trouve des textes, sur INTERNET, qui stipulent que je ne devrais pas payer d'impôts (car travaillant plus de 183 jours/an à l'étranger...

Par Chacha
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/07/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour Mon amie exploite une cafétéria dans un centre commercial. Son bailleur lui appelle une taxe foncière selon la clé de répartition suivante : il divise la taxe foncière totale (incluant parking, parties communes, ...etc) par le nombre total de m2 du centre...

Par Tturin
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 03/07/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je travaille dans une association de solidarité de loi 1901, reconnue d'intérêt général. Si je comprends bien: 1-nous ne sommes pas assujettis à la TVA = nous sommes exonérés de TVA 2-ceci veut dire que nous ne devons pas payer de TVA sur les biens...

Par Alice17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 30/06/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK