Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Titre de perception
Contentieux et contrôle fiscal
Madame , monsieur je suis actuellement professeur des écoles à Marseille depuis 2010 . Je viens vers vous car j'ai reçu en novembre 2014 un titre de perception émanant de la direction générale des finances publiques . Il s'agit d'un trop perçu de salaire de 14...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Paiement d'un loyer et d'un prêt
Calcul de l'impôt
notre fille s'est séparée de son ami; ils avaient acheté une maison en indivision; elle continue à payer la moitié de la traite pour que leur petit garçon (3 ans) soit bien qd il va chez son papa 1 semaine sur 2; elle a aussi un loyer à payer pour elle; peut e...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Les impots ne veulent pas me rembourser
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour , je suis divorcée depuis fin 2013 et debut 2014 je suis allée au centre des impots pour leur demander comment proceder pour les mensualitées de la taxe d'habitation car j'ai garder l'appartement et les prelevements se font sur mon compte bancaire ., il m'a Ã...
Département : Territoire de Belfort (90)
Voir les réponses (0)
Bonjour , J'ai commandé et payé 95% d'une cuisine équipée en Décembre 2013 , à l'ancien taux de TVA . Cette cuisine a finalement été livrée et posée en Juin 2014 . Le cuisiniste me demande le paiement des 5% restants au nouveau taux de TVA 2014 ( ce qui me...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Délai taxe verte
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, j ai fait bâtir ma maison mon permis a été accepter depuis le mois de février 2013. J ai entendu parler d une taxe "verte". J aurais voulu savoir quand ( au bout de combien de temps) reçoit on cette taxe.? Cordialement Merci
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Taxe foncière étant veuve
Calcul de l'impôt
bonjour, j'ai une maison à Trebeuden que j'ai du abandonner pour des raisons médicales polyharthrite deformante opérée, je l'ai louée.Je suis veuve depuis 2006et touche une retraite de M.S.A. de 448 E et comme j'avais travaillé un peu en hospitalier je touche 500E...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (1)
Fiscalité liquidation de sci
Calcul de l'impôt
Dans le cadre d'une liquidation volontaire de SCI, pouvez-vous me confirmer que le droit de partage de 2,50 % est dû sur le boni restant après paiement des dettes et remboursement aux associés du capital social ?
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Concerne exoneration taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Demande d'éxonération de la taxe foncière pour une maison vacante au 31 décembre 2014 promesse de vente en cours; quel modèle de lettre s;v;p ?
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Doit-on payer la taxe foncière sur un logement acheté en décembre 2013 et dans lequel des travaux de rénovations ont été faits de janvier 2014 à juillet 2014 (donc pas occupé pendant 7 mois en raison du retard des travaux) Cdt
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Rectification impôts
Contentieux et contrôle fiscal
Nous sommes deux amis et nous avons décidé d'acheter une maison en commun avec un statut SCI, nous vivons dans cette maison à titre gratuit. Nous n'avons rien en commun à part la SCI. nous nous déclarons aux impôts comme étant seuls et ayant chacun élevé un enf...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre









