Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
J'ai reçu la visite d'un huissier pour saisie conservatoire
Contentieux et contrôle fiscal
J'ai reçu la visite d'un huissier à mon domicile pour saisie conservatoire....celui ci n'a rien à priori rien noté à ma grande surprise et ne m'a laissé aucun document? Que cela peut il signifier ? qu'il n'y avait rien a saisir? Merci
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Frais de notaire pour une donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
le règlement des frais d'acte de donation à enfant est demandé avant la signature chez le notaire. Est ce légal?
Département : Ariège (9)
Voir les réponses (0)
Impots sur l'heritage laissee par ma mere
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai herite il y a deux mois de 51000 euros suite au deces de ma mere, et je voudrais savoir comment cette somme sera imposee. J'ai vu sur le site du ministere des finances que le taux pour la tranche concernee est de 20%, mais je vois qu'il est aussi questi...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Titre de perception
Contentieux et contrôle fiscal
Madame , monsieur je suis actuellement professeur des écoles à Marseille depuis 2010 . Je viens vers vous car j'ai reçu en novembre 2014 un titre de perception émanant de la direction générale des finances publiques . Il s'agit d'un trop perçu de salaire de 14...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Paiement d'un loyer et d'un prêt
Calcul de l'impôt
notre fille s'est séparée de son ami; ils avaient acheté une maison en indivision; elle continue à payer la moitié de la traite pour que leur petit garçon (3 ans) soit bien qd il va chez son papa 1 semaine sur 2; elle a aussi un loyer à payer pour elle; peut e...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Les impots ne veulent pas me rembourser
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour , je suis divorcée depuis fin 2013 et debut 2014 je suis allée au centre des impots pour leur demander comment proceder pour les mensualitées de la taxe d'habitation car j'ai garder l'appartement et les prelevements se font sur mon compte bancaire ., il m'a Ã...
Département : Territoire de Belfort (90)
Voir les réponses (0)
Bonjour , J'ai commandé et payé 95% d'une cuisine équipée en Décembre 2013 , à l'ancien taux de TVA . Cette cuisine a finalement été livrée et posée en Juin 2014 . Le cuisiniste me demande le paiement des 5% restants au nouveau taux de TVA 2014 ( ce qui me...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Délai taxe verte
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, j ai fait bâtir ma maison mon permis a été accepter depuis le mois de février 2013. J ai entendu parler d une taxe "verte". J aurais voulu savoir quand ( au bout de combien de temps) reçoit on cette taxe.? Cordialement Merci
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Taxe foncière étant veuve
Calcul de l'impôt
bonjour, j'ai une maison à Trebeuden que j'ai du abandonner pour des raisons médicales polyharthrite deformante opérée, je l'ai louée.Je suis veuve depuis 2006et touche une retraite de M.S.A. de 448 E et comme j'avais travaillé un peu en hospitalier je touche 500E...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (1)
Fiscalité liquidation de sci
Calcul de l'impôt
Dans le cadre d'une liquidation volontaire de SCI, pouvez-vous me confirmer que le droit de partage de 2,50 % est dû sur le boni restant après paiement des dettes et remboursement aux associés du capital social ?
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry









