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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Bonjour, Je travaille dans une association de solidarité de loi 1901, reconnue d'intérêt général. Si je comprends bien: 1-nous ne sommes pas assujettis à la TVA = nous sommes exonérés de TVA 2-ceci veut dire que nous ne devons pas payer de TVA sur les biens...
Département : Charente-Maritime (17)
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Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer
Calcul de l'impôt
Bonjour,je travaille uniquement les week-ends et mon contrat de travail stipule que mes 8h05 de travail sont majorées et payées à 150% le samedi et 200% le dimanche (il était précisé jusqu'en 2009 sur ma fiche de paie un horaire équivalé de 28h75 pour 16h10 de t...
Département : Essonne (91)
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Plus values batiments
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour J'ai été entrepreneur individuel pendant longtemps. Je suis à la retraite depuis 10 ans. Si je décide de vendre mon entrepot achété il y a 15 ans, l'administration prendra t elle en compte 25 ans d'acquisition au total? Ou bien repartira t elle à 0 lors ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Tle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour,suite a l'incendie total de ma maison,j'ai appris que je devais payer une taxe locale d'equipement,puis je demander un dégrèvement de cette date,car c'est une reconstruction et non une construction avec tous mes remerciements C.P
Département : Haute-Savoie (74)
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Remise gracieuse impôt revenu
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, ma maman a reçu un pécule découlant d'une révision de sa retraite depuis 2006 soit 13 000€ s'ajoutant au revenu de l'année 2013. elle n'était pas ou peu imposée jusqu'à présent(avant réforme 1.5 part veuve) Avec cette somme, elle va être imposée...
Département : Aube (10)
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Bénéficier d'un investissement sans se rendre minoritaire + defiscalis
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis président d'une toute jeune SAS au capital de 10K€. Je souhaites avoir des conseils juridique concernant l'entrée d'une personne dans le capital. Je possède 30% des parts, comme 2 autres de mes collègues et une autre personne possède les 1...
Département : Paris (75)
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Impôts locaux
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Sachant que les omissions ou les insuffisances de paiement des taxes locales peuvent être réparées à tout moment lorsqu'elles découlent d'un défaut ou d'une inexactitude des déclarations données par le contribuable et que le redressement sera alors c...
Département : Paris (75)
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Reglement concours
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Doit on déposer le règlement d'un concours payant organisé par un syndicat et ouvert exclusivement à ses adhérents?
Département : Paris (75)
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Assurance vie
Calcul de l'impôt
bonjour, je suis pupille de la nation depuis l'age de 2 ans ( j'ai tous les papiers) Mon beau père m'a élevée a la suite du remariage de ma mère de l'age de 10 ans a 18 ans et plus ; il y a pourvu financièrement et de manière éducative ; a la suite de son déc...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Comment stopper un huissier mandaté par les impots?
Contentieux et contrôle fiscal
J'ai hébergé à titre gratuit pendant qq mois un ami qui a été enregistré résidant chez moi par le centre des impôts et non comme habitant chez moi. En procédure divorce depuis 2009 il a demandé au notaire mandaté par le JAF pour procéder à la liquidation de...
Département : Essonne (91)
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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande









