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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Llitige sur le montant de la taxe foncière d'un local commercial
Calcul de l'impôt
Bonjour Mon amie exploite une cafétéria dans un centre commercial. Son bailleur lui appelle une taxe foncière selon la clé de répartition suivante : il divise la taxe foncière totale (incluant parking, parties communes, ...etc) par le nombre total de m2 du centre...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Bonjour, Je travaille dans une association de solidarité de loi 1901, reconnue d'intérêt général. Si je comprends bien: 1-nous ne sommes pas assujettis à la TVA = nous sommes exonérés de TVA 2-ceci veut dire que nous ne devons pas payer de TVA sur les biens...
Département : Charente-Maritime (17)
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Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer
Calcul de l'impôt
Bonjour,je travaille uniquement les week-ends et mon contrat de travail stipule que mes 8h05 de travail sont majorées et payées à 150% le samedi et 200% le dimanche (il était précisé jusqu'en 2009 sur ma fiche de paie un horaire équivalé de 28h75 pour 16h10 de t...
Département : Essonne (91)
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Plus values batiments
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour J'ai été entrepreneur individuel pendant longtemps. Je suis à la retraite depuis 10 ans. Si je décide de vendre mon entrepot achété il y a 15 ans, l'administration prendra t elle en compte 25 ans d'acquisition au total? Ou bien repartira t elle à 0 lors ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Tle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour,suite a l'incendie total de ma maison,j'ai appris que je devais payer une taxe locale d'equipement,puis je demander un dégrèvement de cette date,car c'est une reconstruction et non une construction avec tous mes remerciements C.P
Département : Haute-Savoie (74)
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Remise gracieuse impôt revenu
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, ma maman a reçu un pécule découlant d'une révision de sa retraite depuis 2006 soit 13 000€ s'ajoutant au revenu de l'année 2013. elle n'était pas ou peu imposée jusqu'à présent(avant réforme 1.5 part veuve) Avec cette somme, elle va être imposée...
Département : Aube (10)
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Bénéficier d'un investissement sans se rendre minoritaire + defiscalis
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis président d'une toute jeune SAS au capital de 10K€. Je souhaites avoir des conseils juridique concernant l'entrée d'une personne dans le capital. Je possède 30% des parts, comme 2 autres de mes collègues et une autre personne possède les 1...
Département : Paris (75)
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Impôts locaux
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Sachant que les omissions ou les insuffisances de paiement des taxes locales peuvent être réparées à tout moment lorsqu'elles découlent d'un défaut ou d'une inexactitude des déclarations données par le contribuable et que le redressement sera alors c...
Département : Paris (75)
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Reglement concours
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Doit on déposer le règlement d'un concours payant organisé par un syndicat et ouvert exclusivement à ses adhérents?
Département : Paris (75)
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Assurance vie
Calcul de l'impôt
bonjour, je suis pupille de la nation depuis l'age de 2 ans ( j'ai tous les papiers) Mon beau père m'a élevée a la suite du remariage de ma mère de l'age de 10 ans a 18 ans et plus ; il y a pourvu financièrement et de manière éducative ; a la suite de son déc...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

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- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne









