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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Proposition de rectification impot sur succession
Calcul de l'impôt
dans quelle mesure puis je refuser une proposition rectificative d'impots suite au versement d'une assurance vie contractée par ma tante decedée au mois de mars 2014 et cela huit mois apres avoir réglé la somme demandée par les impots ?
Département : Mayenne (53)
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Impôts
Calcul de l'impôt
Puis-je déduire de mes impôts le montant d'un versement que j'effectue pour payer la maison de repos de ma maman ? Merci. Cordialement
Département : Manche (50)
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Taxe d habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Mon mari est longue maladie moi a la retraite doit on payer la taxe d habitatio
Département : Gard (30)
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Impôts non du
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonsoir aujourd'hui les impôts me réclament à payer l'impôt sur le revenu de 2012, ils ne veulent pas prendre en compte les versements que je versés étant séparé à la contribution de des charges du mariage, en entendant la séparation de corps l'ordonnance de ...
Département : Var (83)
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Remboursement d'une dette fiscale
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, En 2006, j'ai eu un contrôle fiscale pour lequel il y a eu un redressement. Je rembourse mensuellement cette somme qu'on me réclame. A ce jour, j'aimerais acheter un bien mais je me demande si celui-ci pourrait-être saisi compte tenu que je n'ai pas fini ...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Association d'intêret gérérale & étranger
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis membre d'une association d'intérêt générale. Dans le cadre de l'activité de cette association, nous sommes amenés à acheter des billets d'avions pour l'étranger, en profitant de la déduction d'impôt sur le revenu auquel nous donne droit ce ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Deux residences principales pour des raisons professionelles?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, mon mari travaille à Lyon et y habite dans notre maison familiale. Pour des raisons professionnelles j'ai du déménager dans la région PACA ou j'habite avec nos enfants dans un appartement loué. Pour 2014 on nous a demandé de payer la taxe d'habitation po...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Litige avec conciliateur
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, j’ai un litige avec le conciliateur de la haute Garonne. L’administration fiscale ma prélevé sur pension la moitié de la taxe foncière de ma mère décédé, jusque là c’est normal (j’étais un des deux héritiers), Elle me l’a prélevée avec...
Département : Haute-Garonne (31)
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J'ai reçu la visite d'un huissier pour saisie conservatoire
Contentieux et contrôle fiscal
J'ai reçu la visite d'un huissier à mon domicile pour saisie conservatoire....celui ci n'a rien à priori rien noté à ma grande surprise et ne m'a laissé aucun document? Que cela peut il signifier ? qu'il n'y avait rien a saisir? Merci
Département : Yvelines (78)
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Frais de notaire pour une donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
le règlement des frais d'acte de donation à enfant est demandé avant la signature chez le notaire. Est ce légal?
Département : Ariège (9)
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

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- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq









