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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Don manuel
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour J'ai fais le 2/12/2014 un don manuel de 31.865 euros à mon fils, vivant à l'étranger. Ce dernier à déposé la déclaration 2735 dans les délais impartis auprès du service impôts particuliers - non résidents Noisy le Grand. A ce jour l'administration n'...
Département : Paris (75)
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Acheter un studio pour un frere malade
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, nous avons du mal a trouver un studio en location pour mon frère a cause de sa maladie, il n'est pas handicape mais malade mental, mais il peut etre indépendant. etant dans une structure ou la durée se termine, on pensait acheter un studio pour lui louer,est...
Département : Calvados (14)
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Proposition de rectification impot sur succession
Calcul de l'impôt
dans quelle mesure puis je refuser une proposition rectificative d'impots suite au versement d'une assurance vie contractée par ma tante decedée au mois de mars 2014 et cela huit mois apres avoir réglé la somme demandée par les impots ?
Département : Mayenne (53)
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Impôts
Calcul de l'impôt
Puis-je déduire de mes impôts le montant d'un versement que j'effectue pour payer la maison de repos de ma maman ? Merci. Cordialement
Département : Manche (50)
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Taxe d habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Mon mari est longue maladie moi a la retraite doit on payer la taxe d habitatio
Département : Gard (30)
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Impôts non du
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonsoir aujourd'hui les impôts me réclament à payer l'impôt sur le revenu de 2012, ils ne veulent pas prendre en compte les versements que je versés étant séparé à la contribution de des charges du mariage, en entendant la séparation de corps l'ordonnance de ...
Département : Var (83)
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Remboursement d'une dette fiscale
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, En 2006, j'ai eu un contrôle fiscale pour lequel il y a eu un redressement. Je rembourse mensuellement cette somme qu'on me réclame. A ce jour, j'aimerais acheter un bien mais je me demande si celui-ci pourrait-être saisi compte tenu que je n'ai pas fini ...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Association d'intêret gérérale & étranger
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis membre d'une association d'intérêt générale. Dans le cadre de l'activité de cette association, nous sommes amenés à acheter des billets d'avions pour l'étranger, en profitant de la déduction d'impôt sur le revenu auquel nous donne droit ce ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Deux residences principales pour des raisons professionelles?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, mon mari travaille à Lyon et y habite dans notre maison familiale. Pour des raisons professionnelles j'ai du déménager dans la région PACA ou j'habite avec nos enfants dans un appartement loué. Pour 2014 on nous a demandé de payer la taxe d'habitation po...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Litige avec conciliateur
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, j’ai un litige avec le conciliateur de la haute Garonne. L’administration fiscale ma prélevé sur pension la moitié de la taxe foncière de ma mère décédé, jusque là c’est normal (j’étais un des deux héritiers), Elle me l’a prélevée avec...
Département : Haute-Garonne (31)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

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