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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Comment récupéré un biens saisie acouse de l'un des héritier
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour maître,voilà je vie en Algérie et mon père possède un bistro en France et en 1978 as envoyé mon frère pour le géré mais il lui as fait un contrat de gérance d'1ans et il luis as pas renouvelé,et en 1990 mon père as reçu une facture d’impôt alors...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Degrevement taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour,je suis en concubinage depuis 4 ans avec un enfant de 17 ans a ma charge , je suis en maladie de longue durée depuis juillet 2013 mon revenue fiscale est de 5400 euros celui de mon conjoint est de 17990 euros puis je prétendre a un dégrèvement de la taxe d ...
Département : Ain (1)
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Impots fonciers local commercial muni d'un logement au dessus
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon propriétaire me réclame la taxe foncière du local commercial et du logement qui se situe au dessus, sauf que je ne loue que le local commercial, le logement étant occupé par le propriétaire. Mon bail stipule que je dois rembourser la taxe fonciÃ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Usurpation d'identité
Contentieux et contrôle fiscal
Que dois-je emmener comme documents pour fermer une société créée à mon nom que je ne possède pas et j'ai fait une plainte pour usurpation d'identité au commissariat en date du 15 mai dernier et je ne sais pas quels documents doivent être fournis aux trésors pu...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Impot foncier pour location a titre gratuit.
Calcul de l'impôt
Je dispose d'un appartement et d'une maison en plus de la mienne que je loue a titre gratuit à mes enfants doit je payer l'impot foncier sur ses biens alors qu'il ne me rapporte pas de revenu locatif.
Département : Aisne (2)
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Cotisation rsi
Calcul de l'impôt
Bonjour, Pouvez vous me donner le barème des cotisations RSI? Merci par avance GM
Département : Paris (75)
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Impots et surendettement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Depuis 2011 ma soeur vie dans le logement que joccupais au paravent. Les impots savent quelle vis seule dans ce logement (ses declarations son faites a cette adresse) et que moi je ny vis plus. Le pb est que je nai pu me sortir du bail que cette année et ...
Département : Gironde (33)
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Demi part pour ancien combattant
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai 79 ans. Je suis veuve depuis 6 ans. Mon mari, né en 1934 est décédé en janvier 2008. Il était titulaire de la carte du combattant délivrée par le service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Puis ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Dégrèvement taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
ma maman réside en maison de retraite non médicalisée (elle a 82 ans veuve) et son appartement dont elle est propriétaire est mis en location depuis avril 2013. Elle est donc imposable pour la 1ère fois (RFR 16511 à cause des revenus fonciers car que total retrait...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Remboursement impots
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, j'ai deux fausses septique dans ma cours, l'une m'appartiens et l'autre appartient à mon voisin, je voulais savoir si je pourrais prétendre à un remboursement des impots que je paie sur la partie où est implanté la fausse septique. Et je voulais savoir si ...
Département : (97)
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