Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Exoneration etudiante taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, ma fille de 22 ans est etudiante et a un appartement a son nom,elle n'a donc pas de revenus Elle est donc rattache a notre foyer fiscal. Elle recoit aujourd'hui impot taxe d'habitation j 'ai vu que l'on pouvait demander exoneration, le probleme est que je ne p...
Département : Haute-Loire (43)
Voir les réponses (0)
Taxe d'habitation sur logements vacants
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
madame, monsieur, je viens par ce courriel, vous demandez conseil, et quelles solutions s'ouvrent à moi suite à la réception d'un avis d'impôt 2014, taxe habitation sur logements vacants d'un montant de 810 euros à payer le 15/12/5014. j'ai été mis en 2011 en ...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Cotisation fonciere des entreprises
Calcul de l'impôt
j'ai un petit studio que je loue en meublé j'ai opté pour le régime micro bic non professionnel;la location se fait à l'année,taxe d'habitation réglée par le locataire,moi je règle la taxe foncière, mais chaque année malgré mon désaccord je dois régler la t...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Cession de parts sarl
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma société (statut SARL) et plus particulièrement son directeur général souhaite me céder des part, 10% de la société. Je voulais savoir quels étaient les impacts en termes de fiscalité: - Dois je acheter ses parts ? - Vais je payer des impots s...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Y a t il possibilité d exonérée un étudiant boursier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Mon fils est domicilié a Nancy il vient de recevoir sa taxe d habitation 480 € sachant qu'il est étudiant sans revenu.Son père et moi même sommes séparés je travaille à mi temps je me charge de ses factures et son père du loyer, nous sommes tous les deux non i...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Intérêts pour assurance vie non réclamée suite à un décès en 1998
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
ma belle mère décédée en 1998 avait un contrat d'assurance vie que nous ignorions: la compagnie vient de nous en informer et nous annonce que les intérêts s'arrêtent au jour du décès!celle-ci a pourtant profité du capital pendant 16 ans:peut on réclamer des i...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Hypothèque légale
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis séparé depuis maintenant 2 ans. Mon ex conjoint à une cie depuis 14 ans. Les deux dernière années il n'a pas payer ces impots. Donc il doit une somme de 25000$ qu'il n'est pas capable de payer à Revenu Québec. Il semblerait qu'éventuellement ...
Voir les réponses (0)
Renseignement au sujet d'un controle fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour et merci de me lire. J'ai eu un controle fiscal il y a deux ans pour ma SARL (qui a fermé depuis), j'ai eu a payer quelques erreurs mais sans plus. Par contre lors de ce controle, la personne des impots m'a fait une rectification sur ma declaration personnelle ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Prestation compensatoire et imposition
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai été imposée sur la prestation compensatoire, que j'ai reçu 2 ans après le jugement de divorce (21.09.2010), car aucune modalité de délai n'a été stipulée par le Juge sauf que le cela devait être fait en 1 seul versement. Ma prestation compensat...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Comment récupéré un biens saisie acouse de l'un des héritier
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour maître,voilà je vie en Algérie et mon père possède un bistro en France et en 1978 as envoyé mon frère pour le géré mais il lui as fait un contrat de gérance d'1ans et il luis as pas renouvelé,et en 1990 mon père as reçu une facture d’impôt alors...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon









