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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe habitation , foncier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
une personne agée accueil son fils de 59ans temporairement, mais le temporaire s'installe la cohabitation est très difficile cette personne agée à peur que va t'il se passer pour sa taxe habitation et foncière elle devait ne plus en payer en 2016 elle à peur que ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Déduction fiscale pour don société aide à la personne
Calcul de l'impôt
peut on obtenir une déduçtion fisçale pour don soçiété aide à la personne ?
Département : Doubs (25)
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Voila je viens vous exposer mon problème, J'ai pris en août de l'année dernière un appartement avec ma compagne que nous avons quitté en décembre de la même année. J'ai reçu le 20 novembre de cette année une taxe de 780€ pour ce fameux apparte...
Département : Ain (1)
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Cont intérim est-il suspensif à exo impôt pour séjour > 183 j expat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Madame, monsieur, Le fisc me fait rappel sur mon choix d'exonérer d'impôts les revenus d'une mission salariée d'une durée > 183 j, effectuée à l'étranger en 2013/2014, ds l'activité minière, en qualité de formateur de l'encadrement à l'extraction minière. ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Dividendes
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma question concerne les sommes versées au président de la SASU à titre de dividendes. La prélèvements sociaux retenus à la source, d'un taux global de 15,5% sont-il exonérés ? Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Taxe d'habitation sur 1 parking ( box ) achete en tant que placement e
Calcul de l'impôt
J' AI ACHETE 1 PARKING ( BOX ) DANS UN IMMEUBLE SITUE TRES PRES DE MON HABITATION PRINCIPALE CE PARKING CONSTITUE POUR MOI UN PLACEMENT ET N' EST PAS DESTINE , A ETRE UTILISE PAR MOI MEME ( DANS LA MESURE OU JE DISPOSE DEJA D' UN BOX DANS MON IMMEUBLE ), OU A ETRE...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Degrevement taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Je suis agée de 94 ans je possède une résidence secondaire à la tranche sur mer en vendée. Ma maison est divisée en deux appartements.Un appartement est réservé à une location saisonnière. Jusqu'à présent je n'étais pas imposé sur celui-ci, car l'administr...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Taxe de partage
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Avant notre divorce nous avons vendu notre maison. C'etait debut 2013. A l'epoque, ni le notaire, ni l'avocat ne nous avait dit qu'il y aurait quelque chose à payer plus tard... Au contraire, on nous avait dit que ce serait mieux de vendre la maison avant ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Dégrèvement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Salut,j'aimerai savoir étant bénéficiaire du RSA est ce que je dois payer la taxe d' habitation et la redevance télévision.Merci d'avance
Département : (97)
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Dénonciation de travail non déclaré
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Notre voisin effectue des travaux sur une extantion sur laquelle il n'a a déjà pas de permis de construire ni de déclaration de travaux (il y a déjà une action en justice de lancée pour celà ) nous pensons que les travaux effectués ne sont pas déclarÃ...
Département : Sarthe (72)
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

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- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

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- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris









