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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Rsa / exonération de la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Demande d’exonération totale de la taxe d'habitation au titre de l'article "1414-I"(situation RSA avant la date limite de paiement de l’impôt) Refus du CDI me retournant l'article "1408-I"et "BOI-IF-TH-10-20-10" L'article "1414-I"pour les bénéficiair...
Département : Aude (11)
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Huissier et hypothèque pour taxes foncières impayées
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir Le trésor a hypothéqué ma maison et m'envoie un Avis à Tiers Détenteur, puis un huissier pour taxes foncières impayées. Je suis sans travail actuellement. Quelles solutions ? Merci pour les réponses
Département : Essonne (91)
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Taxe habitation , foncier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
une personne agée accueil son fils de 59ans temporairement, mais le temporaire s'installe la cohabitation est très difficile cette personne agée à peur que va t'il se passer pour sa taxe habitation et foncière elle devait ne plus en payer en 2016 elle à peur que ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Déduction fiscale pour don société aide à la personne
Calcul de l'impôt
peut on obtenir une déduçtion fisçale pour don soçiété aide à la personne ?
Département : Doubs (25)
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Voila je viens vous exposer mon problème, J'ai pris en août de l'année dernière un appartement avec ma compagne que nous avons quitté en décembre de la même année. J'ai reçu le 20 novembre de cette année une taxe de 780€ pour ce fameux apparte...
Département : Ain (1)
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Cont intérim est-il suspensif à exo impôt pour séjour > 183 j expat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Madame, monsieur, Le fisc me fait rappel sur mon choix d'exonérer d'impôts les revenus d'une mission salariée d'une durée > 183 j, effectuée à l'étranger en 2013/2014, ds l'activité minière, en qualité de formateur de l'encadrement à l'extraction minière. ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Dividendes
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma question concerne les sommes versées au président de la SASU à titre de dividendes. La prélèvements sociaux retenus à la source, d'un taux global de 15,5% sont-il exonérés ? Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
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J' AI ACHETE 1 PARKING ( BOX ) DANS UN IMMEUBLE SITUE TRES PRES DE MON HABITATION PRINCIPALE CE PARKING CONSTITUE POUR MOI UN PLACEMENT ET N' EST PAS DESTINE , A ETRE UTILISE PAR MOI MEME ( DANS LA MESURE OU JE DISPOSE DEJA D' UN BOX DANS MON IMMEUBLE ), OU A ETRE...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Degrevement taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Je suis agée de 94 ans je possède une résidence secondaire à la tranche sur mer en vendée. Ma maison est divisée en deux appartements.Un appartement est réservé à une location saisonnière. Jusqu'à présent je n'étais pas imposé sur celui-ci, car l'administr...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Taxe de partage
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Avant notre divorce nous avons vendu notre maison. C'etait debut 2013. A l'epoque, ni le notaire, ni l'avocat ne nous avait dit qu'il y aurait quelque chose à payer plus tard... Au contraire, on nous avait dit que ce serait mieux de vendre la maison avant ...
Département : Bas-Rhin (67)
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