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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Taxe d habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour j ai 56 ans je suis loge a titre gratuit 5 mois sur 12 par une amie de 62 ans qui ne paie plus de th depuis ses 60 ans. ayant omis de marquer loge a titre gratuit sur ma declaration de revenus j ai recu un avis d imposition pour la th adressee a nos deux noms en...

Par Schtroumpf
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 05/10/2015
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Sur les conseils de Foncia, nous avons loué un bien sous le dispositif Duflot. Toutes les conditions requises par cette loi sont remplies (plafond de loyer et de ressources, délai de mise en location vis à vis de la DAT...) mais nous avons découvert (au moment de l...

Par Chiabavio
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/10/2015
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Retenues sur retraites
Calcul de l'impôt

je suis français mais je vis depuis 8 ans en Lituanie. Comme caisses de retraie il y IRP et ACCIRP et la sécurité sociale. J'ai envoyé tous les documents de ma citoyenneté lituanienne. Mon inscription au système de santé lituanien ainsi que les actes concernant l...

Par Michel
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 01/10/2015
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Vieux contrat assurance-vie
Calcul de l'impôt

Quelle est la taxation sur les produits d'un contrat Assur-Vie de 1987 avec des versements réguliers ? J'ai aujourd'hui 71 ans . Quelle fiscalité pour un versement exceptionnel ?

Par Daniel
Département : Nord (59)
Question posée le 01/10/2015
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je verse une pension alimentaire a mon ex femme en vertue d'une décision de justice antérieure a 2006.(je n'ai pas mes enfants a charge) depuis plus d'un an je verse en plus, 50% des frais de scolarité. Ma question est double: 1/ puis je les déduire de mes impots...

Par Gui_motard
Département : Allier (3)
Question posée le 28/09/2015
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Un remboursement sur trop percu
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Mes impôts sur le revenu de 2013 dans les DOM,(département français depuis 2011)doivent m'être remboursé pour trop perçu. Cela fait plus d'un an que je leur envoie des mails auxquels ils répondent de temps en temps mais je n'ai toujours pas été rembo...

Par Djeduf
Département : Isère (38)
Question posée le 26/09/2015
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Mon futur Patron veut reprendre la boucherie et me propose 2% du chiffre d'affaires (en échange d'une photocopie de mon Cap boucherie sinon il n'est pas habilité à reprendre la succession de la boucherie). Quels sont les risques que j'encours premièrement dans cette...

Par Florette
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/09/2015
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Donation d'un bien immo à haiti pour une asso 1901
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Un résident français(en Haiti) a fait donation entre-vifs d'un bien immobilier par acte notarié(haitien) pour notre association 1901. Quelle est la procèdure vis à vis de l'administration fiscale?

Par Art'ichaud
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 22/09/2015
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Qui doit payer la taxe fonciere?
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour voila, je suis propriétaire d'un terrain que mon oncle m'a donné et que lui a gardé l'usufruit. En 2006 avec mon accord et celui de mon oncle mon concubin fait construire une maison sur ce terrain. Depuis 2008 je reçois la taxe foncière a mon nom ce qui me...

Par Enilyam
Département : (97)
Question posée le 19/09/2015
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Taxe foncière
Calcul de l'impôt

bonjour j'ai acheté un 2 pièces à cannes en avril 2012,un des vendeurs (s'agissant d'une indivision) me réclame ce jour de régler au prorata le montant de la taxe foncière, alors que son notaire lors de la signature ne m'a rien réclamé. sur l'acte de vente reÃ...

Par Kiki
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/09/2015
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