Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Rédisence principale et location
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon conjoint et moi habitons une maison dans els Côtes d'Armor. Lui est propriétaire de cette maison, moi non. Cependant, nous travaillons tous les deux sur rennes et nous avons donc un appartement que nous louons à Rennes pour la semaine. Comment devo...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Hebergement payant par mon compagnon proprietaire
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon compagnon achète un appartement tout seul (unique propriétaire) et je vais habiter chez lui tout en lui donnant la moitié de la mensualité prévue pour le prêt immobilier qu'il paiera. Ou dois-je déclarer que je lui paie une partie de loyer? Il y a...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Hadopi et copie privé
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, je ne savais pas quelle catégorie mettre exactement... alors voici ma question : Etant donné que lors de l'achat de périphérique de stockage type clé usb ou disque dur, je paye une taxe copie privé permettant de rémunérer les artistes à hauteur du prÃ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Dois-je payer mes impôts demandé de 2013 ?
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je vous contact car le service des impôts me demande de payer une imposition non déclarer sur l'année 2013. En effet, pour l'année 2013 de janvier à fin septembre j'étais en contrat d'apprentissage. J'ai donc eu 10 124 € de salaires qui sont donc e...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Année de construction
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Dans le domaine fiscal, quelle est la définition de l'année de construction ? Ou quelle différence existe-il entre année de construction et année d'achèvement ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Impot
Calcul de l'impôt
bonjour je voudrais savoir pourquoi cet année ,ils nous ont fait payer la taxe d'habitation télé alors qu'on a 76 ans ,et les deux années avant on en payait pas ayant tout les deux la retraite et zéro d"impot sur le revenu
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Renoncer à un investissement defiscalisant
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'habite actuellement chez mon concubin. J'ai très peu de frais donc j'ai décidé de faire un investissement immobilier defiscalisant Pinel. Je souhaite savoir si jamais on venait à se séparer, est il possible que je récupère ce bien pour y habiter et ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Reduire taxe habitation
Calcul de l'impôt
bonjour, je viens d'acheter une maison de 160m dont deux chambres dans le sous sol . je n'ai pas besoin de ces deux chambres , et je compte les utiliser comme sous sol et même enlever le chauffage ; puis-je réduire mes taxes foncières et d'habitation vu que la sur...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Fiscalité des associations
Calcul de l'impôt
Je suis le trésorier d'une association-loi 1901-dontl'unique objet est la gestion désintéressée d'une Maison Paroissiale,propriété de l'Evéché;les revenus locatifs sont,pour l'essentiel ,consacrés aux travaux d'entretien de l'immeuble; L'excédent annuel des r...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Partage taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je loue une villa dont une partie (20%) a été condamnée par le propriétaire pour stocker ses meubles. Suis-je en droit de lui demander de participer au paiement de ma taxe d'habitation à hauteur de ce prorata? Merci d'avance pour votre réponse.
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches









