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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Retard sur declaration de donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Ma tante (sans enfant) m'a fait une donation à la date du 08/10/2015 de 20000 euros pour l'achat d'un bien immobilier.J'ai envoyé le formulaire à la date du 31/12/15. je reçois un courrier me disant que l’exonération prévue par l'article 790G ne peu...
Département : Isère (38)
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Assurance vie et donation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma tante, sans enfant, voudrait me léguer le maximum d'argent sans que je sois trop imposée par les droits de succession. Elle a l'intention de mettre de l'argent sur une assurance vie et voudrait me faire une donation. Peut on cumuler les deux (ass. vie +...
Département : Oise (60)
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Rédisence principale et location
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon conjoint et moi habitons une maison dans els Côtes d'Armor. Lui est propriétaire de cette maison, moi non. Cependant, nous travaillons tous les deux sur rennes et nous avons donc un appartement que nous louons à Rennes pour la semaine. Comment devo...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Hebergement payant par mon compagnon proprietaire
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon compagnon achète un appartement tout seul (unique propriétaire) et je vais habiter chez lui tout en lui donnant la moitié de la mensualité prévue pour le prêt immobilier qu'il paiera. Ou dois-je déclarer que je lui paie une partie de loyer? Il y a...
Département : Val-de-Marne (94)
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Hadopi et copie privé
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, je ne savais pas quelle catégorie mettre exactement... alors voici ma question : Etant donné que lors de l'achat de périphérique de stockage type clé usb ou disque dur, je paye une taxe copie privé permettant de rémunérer les artistes à hauteur du prÃ...
Département : Nord (59)
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Dois-je payer mes impôts demandé de 2013 ?
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je vous contact car le service des impôts me demande de payer une imposition non déclarer sur l'année 2013. En effet, pour l'année 2013 de janvier à fin septembre j'étais en contrat d'apprentissage. J'ai donc eu 10 124 € de salaires qui sont donc e...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Année de construction
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Dans le domaine fiscal, quelle est la définition de l'année de construction ? Ou quelle différence existe-il entre année de construction et année d'achèvement ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Impot
Calcul de l'impôt
bonjour je voudrais savoir pourquoi cet année ,ils nous ont fait payer la taxe d'habitation télé alors qu'on a 76 ans ,et les deux années avant on en payait pas ayant tout les deux la retraite et zéro d"impot sur le revenu
Département : Paris (75)
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Renoncer à un investissement defiscalisant
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'habite actuellement chez mon concubin. J'ai très peu de frais donc j'ai décidé de faire un investissement immobilier defiscalisant Pinel. Je souhaite savoir si jamais on venait à se séparer, est il possible que je récupère ce bien pour y habiter et ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Reduire taxe habitation
Calcul de l'impôt
bonjour, je viens d'acheter une maison de 160m dont deux chambres dans le sous sol . je n'ai pas besoin de ces deux chambres , et je compte les utiliser comme sous sol et même enlever le chauffage ; puis-je réduire mes taxes foncières et d'habitation vu que la sur...
Département : Essonne (91)
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