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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe d'habitation et titre de séjour
Calcul de l'impôt
Je suis étrangère possédant un appartement en France, et je vis et travaille dans mon pays. Je viens deux à trois fois par an en France avec un visa court séjour, Dois-je payer les taxes d'habitation? Si oui, ai-je droit à un titre de séjour et à la sécurité s...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Dois-je payer ma taxe habitation?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour. J'ai 52 ans et suis veuve depuis 2 ans. l'année dernière je n'ai pas payé ma taxe d'habitation mais cette année je dépasse de 5 EUROS le plafond fiscal déclaré donc on m'en réclame le paiement!Puis je demandé un dégrèvement et dois je payer cette ta...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Titre exécutoire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour étant divorcé depuis 2010 je reçois fin octobre 2015 1 état de recouvrement me demandant de régler 448e qui correspond à la moitié de l aide juridictionnelle de mon ex femme.avant cette date le document indiqué 24 novembre 200 mais je n es jamais reçu d...
Département : Val-d'Oise (95)
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Entreprise à l'étranger que paie-t-on comme impôt en france ?
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis française et je vis (à nouveau) en France depuis presque 1 an (avant je bougeais entre la France et l'étranger). Mon mari est étranger et passe 6 mois en France. Notre entreprise (entrepreneurs) est à l'étranger et à ce titre nous payons des i...
Département : Drôme (26)
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Propositin rectificative contradictoire
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour l'imprimé 2120 ou 3926 faisant suite à un contrôle dit procédure de rectification contradictoire doivent ils être accompagne de la charte du contribuable vérifié ce document peut'il être remplacé par la copie d'un document intitulé régles de procédu...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Actions salariales sans pee
Calcul de l'impôt
Bonjour Mon entreprise fait partie d'un groupe belge. Ce gr réserve chaque année à son personnel des actions à -15% de leur valeur. Ces actions sont bloqués pendant 5ans en belgique. Après 5ans, c'est versé sur un compte titre du salarié. J'ai vendu un...
Département : Jura (39)
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Impot sur maison acheter a credit pour location
Calcul de l'impôt
je vends une maison louer a credit les eventuels acheteurs me disent qu'ils vont payer trop d'impot car meme a credit il n'y as pas d'abbattement et moi je vais payer plus d'impot la location actuelle est de 505€ avec le credit total sans interet le remboursement et ...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
puis je demander le remboursement de la taxe habitatation puisque ma mere est en ehpad depuis 10 jours.elle n'a que sa retraite de 1150.00euros pour payer l'ephad qui est de 1850.00 par moi. annee 2015.
Département : Morbihan (56)
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Impot et banque
Calcul de l'impôt
bonjour je voudrais savoir lorsqu une personne a une somme consequente sur son compte bancaire quand celle ci decede est il vrai que les impots se prenne 23%de de la somme ?avant de redistribuer aux ayants droits
Département : Seine-Maritime (76)
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Employeur étranger-travail algérie
Calcul de l'impôt
Bonjour, je travaille à l'étranger ( algérie) environ un mois sur deux pour le compte d'une société sise dans les Emirats Arabe ,je suis rémunéré en dollars . Mon domicile est en France. Mon service des Impôts tantôt me réclame de l'argent, tantôt m'en ren...
Département : Finistère (29)
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