Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Taxe asiminer
TVA
bonjour voila mon problème j'ai repris une entreprise avec mon associer donc on a fais une sarl pour le fond et une sci pour les murs la sarl versais un loyer a la sci donc celle si payais des taxes asiminier mes mon associer démissionne de la sarl donc ma question je...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Taxe d'habitation et titre de séjour
Calcul de l'impôt
Je suis étrangère possédant un appartement en France, et je vis et travaille dans mon pays. Je viens deux à trois fois par an en France avec un visa court séjour, Dois-je payer les taxes d'habitation? Si oui, ai-je droit à un titre de séjour et à la sécurité s...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Dois-je payer ma taxe habitation?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour. J'ai 52 ans et suis veuve depuis 2 ans. l'année dernière je n'ai pas payé ma taxe d'habitation mais cette année je dépasse de 5 EUROS le plafond fiscal déclaré donc on m'en réclame le paiement!Puis je demandé un dégrèvement et dois je payer cette ta...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Titre exécutoire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour étant divorcé depuis 2010 je reçois fin octobre 2015 1 état de recouvrement me demandant de régler 448e qui correspond à la moitié de l aide juridictionnelle de mon ex femme.avant cette date le document indiqué 24 novembre 200 mais je n es jamais reçu d...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Entreprise à l'étranger que paie-t-on comme impôt en france ?
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis française et je vis (à nouveau) en France depuis presque 1 an (avant je bougeais entre la France et l'étranger). Mon mari est étranger et passe 6 mois en France. Notre entreprise (entrepreneurs) est à l'étranger et à ce titre nous payons des i...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Propositin rectificative contradictoire
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour l'imprimé 2120 ou 3926 faisant suite à un contrôle dit procédure de rectification contradictoire doivent ils être accompagne de la charte du contribuable vérifié ce document peut'il être remplacé par la copie d'un document intitulé régles de procédu...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (1)
Actions salariales sans pee
Calcul de l'impôt
Bonjour Mon entreprise fait partie d'un groupe belge. Ce gr réserve chaque année à son personnel des actions à -15% de leur valeur. Ces actions sont bloqués pendant 5ans en belgique. Après 5ans, c'est versé sur un compte titre du salarié. J'ai vendu un...
Département : Jura (39)
Voir les réponses (0)
Impot sur maison acheter a credit pour location
Calcul de l'impôt
je vends une maison louer a credit les eventuels acheteurs me disent qu'ils vont payer trop d'impot car meme a credit il n'y as pas d'abbattement et moi je vais payer plus d'impot la location actuelle est de 505€ avec le credit total sans interet le remboursement et ...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
Taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
puis je demander le remboursement de la taxe habitatation puisque ma mere est en ehpad depuis 10 jours.elle n'a que sa retraite de 1150.00euros pour payer l'ephad qui est de 1850.00 par moi. annee 2015.
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Impot et banque
Calcul de l'impôt
bonjour je voudrais savoir lorsqu une personne a une somme consequente sur son compte bancaire quand celle ci decede est il vrai que les impots se prenne 23%de de la somme ?avant de redistribuer aux ayants droits
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









