Questions - réponses : Impôts - fiscalité

bjr, mon frère et moi, marié tous les deux souhaitons acheter un terrain pour en faire un lotis de 9 lots de terrain à batir. cout achat terrain 130000 trx 115000 revente entre 30 et 32000 x 9 lots -quelle type de sté faut il créer ou rester en indivision? -p...

Je possède depuis plus de 10 ans un compte bancaire tres modeste en Espagne (3000E)que je n'ai pas déclaré.La banque espagnole m'informe vouloir déclarer ce compte aux autorités fiscales françaises. Que dois je faire? quelles sont les sanctions possibles, et moyen...

Bonjour, Dans la déclaration de revenu pour une SCI familiale (2072) non soumise à l’impôt sur les sociétés, les revenus négatifs ou positifs sont à déclarer par chaque actionnaire suivant le nombre de parts qu’il possède, dans le cas ou lors de l’assemb...

Bonjour, je ne suis pas sûr de ma lecture des différents BOI sur la TVA applicable aux produits agricoles d'origine animale ( notamment de Boyaux d'animaux en saumure, ceux servant à fabriquer des saucissons par exemple): avant 2012, ils étaient taxés à 5,5%. L...

Bonjour, Pouvez-vous me préciser si la prise en charge par l'employeur de la mutuelle santé à 100% est considéré comme un avantage en nature pour le salarié et est ce que c'est imposable pour le salarié? Cordialement

Bonjour Si une société française obtient un contrat avec une société installée dans un pays ayant une convention avec la France comme le Maroc. Pour l\'exécution du contrat, cette société crée une succursale à Londres et facture son client au Maroc par ...

Bonjour, je me permets de vous écrire concernant la déductibilité du résultat imposable en France d'une société française des frais d'honoraires d'un avocat ayant conduit une réflexion sur une implantation à l'étranger (UE) d'un établissement stable.En effet...

Bonjour Ayant acheté une auto neuve en provenance d'italie via un mandataire français, la voiture sera reprise par celui-ci et remboursée(hors TVA) suite à une impossibilité d'immatriculation en France. Ayant payé la TVA en France je voudrais connaître la procé...

Bonjour, Demande d’exonération totale de la taxe d'habitation au titre de l'article "1414-I"(situation RSA avant la date limite de paiement de l’impôt) Refus du CDI me retournant l'article "1408-I"et "BOI-IF-TH-10-20-10" L'article "1414-I"pour les bénéficiair...

Bonsoir Le trésor a hypothéqué ma maison et m'envoie un Avis à Tiers Détenteur, puis un huissier pour taxes foncières impayées. Je suis sans travail actuellement. Quelles solutions ? Merci pour les réponses