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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Impot et banque
Calcul de l'impôt
bonjour je voudrais savoir lorsqu une personne a une somme consequente sur son compte bancaire quand celle ci decede est il vrai que les impots se prenne 23%de de la somme ?avant de redistribuer aux ayants droits
Département : Seine-Maritime (76)
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Employeur étranger-travail algérie
Calcul de l'impôt
Bonjour, je travaille à l'étranger ( algérie) environ un mois sur deux pour le compte d'une société sise dans les Emirats Arabe ,je suis rémunéré en dollars . Mon domicile est en France. Mon service des Impôts tantôt me réclame de l'argent, tantôt m'en ren...
Département : Finistère (29)
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Succession banque en espagne
Calcul de l'impôt
Mes parents ayant un compte bancaire en Espagne 'mon père décède 'depuis 8 mois ma mère n'a pas pu récupérer son argent le contentieux demande des impôts pour la succession bancaire 'mais nous ne savons pas ni combien ni pourquoi que dois je faire malgré mes nom...
Département : Gard (30)
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Revenue et bien a l'etranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma mère résidé en France et possède un appartement sur Alger que mon frère avec sa famille occupe des années , est ce que elle doit la déclaré sur la déclaration des impôts . elle touche une retraite de sa caisse en Algérie est ce que elle doit...
Département : Nord (59)
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Infos taxe habitation
Calcul de l'impôt
BJR je reçois ma taxe habitation j aimerai si possible avoir un renseignement sur cela revenu ok pas d erruer mais part ils ont indiqué 2 parts mais j ai 2,5 part cela joue t il sur ma taxe est ce normal merci a vous cordiales salutations
Département : Val-de-Marne (94)
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Taxe foncière et travaux de réhabilitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
peut-on demander le dégrèvement de la taxe foncière pour un appartement en réhabilitation complète dans un immeuble également complètement réhabilité mais dont les travaux n'ont pas pu commencer par suite d'un incendie;l'ammortissement des travaux sur revenus f...
Département : Nord (59)
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Assurance deces et imposition
Calcul de l'impôt
Mon époux décédé cette année avait une assurance décès. Je voudrai savoir si cette dernière qui ne fait pas partie de la succession est imposable l'année suivante au titre de l'impôt sur le revenu? Merci Marie
Département : Rhône (69)
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+1 associé, gérant ou pas pour bénéficier des qualif. ds l'entrep ?
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour ns avons créer 2assoc, il y a plus d'1 an une entreprise commercialisant des équipements en énergie renouvelable. La pose s'effectue par un artisan disposant de toutes les certifications nécessaire pour exercer son métier en concordance avec la transition ...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Impot sur le revenu
Calcul de l'impôt
bonjour,nous avions declare des interets sur emprunts que nous avions pas droit depuis 2012 et qu'on ne savait pas et nous avons fait la demande pour 2014 car on nous avait pas deduit nos impots sur les revenus 2014 et il s'avere quon n'avait pas droit à ses intêréts...
Département : Isère (38)
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Isf/enfant rattache
Contentieux et contrôle fiscal
J ai une fille majeure rattachée à mon foyer fiscal.Elle possede un PEL et un compte assurance vie ,les deux representent environ un montant approximatif de 50 000€ .Je suis concerné par l'ISF . Question :Dois je declarer cette somme dans ma déclaration d'ISF ?
Département : Val-de-Marne (94)
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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris









