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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
puis je demander le remboursement de la taxe habitatation puisque ma mere est en ehpad depuis 10 jours.elle n'a que sa retraite de 1150.00euros pour payer l'ephad qui est de 1850.00 par moi. annee 2015.
Département : Morbihan (56)
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Impot et banque
Calcul de l'impôt
bonjour je voudrais savoir lorsqu une personne a une somme consequente sur son compte bancaire quand celle ci decede est il vrai que les impots se prenne 23%de de la somme ?avant de redistribuer aux ayants droits
Département : Seine-Maritime (76)
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Employeur étranger-travail algérie
Calcul de l'impôt
Bonjour, je travaille à l'étranger ( algérie) environ un mois sur deux pour le compte d'une société sise dans les Emirats Arabe ,je suis rémunéré en dollars . Mon domicile est en France. Mon service des Impôts tantôt me réclame de l'argent, tantôt m'en ren...
Département : Finistère (29)
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Succession banque en espagne
Calcul de l'impôt
Mes parents ayant un compte bancaire en Espagne 'mon père décède 'depuis 8 mois ma mère n'a pas pu récupérer son argent le contentieux demande des impôts pour la succession bancaire 'mais nous ne savons pas ni combien ni pourquoi que dois je faire malgré mes nom...
Département : Gard (30)
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Revenue et bien a l'etranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma mère résidé en France et possède un appartement sur Alger que mon frère avec sa famille occupe des années , est ce que elle doit la déclaré sur la déclaration des impôts . elle touche une retraite de sa caisse en Algérie est ce que elle doit...
Département : Nord (59)
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Infos taxe habitation
Calcul de l'impôt
BJR je reçois ma taxe habitation j aimerai si possible avoir un renseignement sur cela revenu ok pas d erruer mais part ils ont indiqué 2 parts mais j ai 2,5 part cela joue t il sur ma taxe est ce normal merci a vous cordiales salutations
Département : Val-de-Marne (94)
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Taxe foncière et travaux de réhabilitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
peut-on demander le dégrèvement de la taxe foncière pour un appartement en réhabilitation complète dans un immeuble également complètement réhabilité mais dont les travaux n'ont pas pu commencer par suite d'un incendie;l'ammortissement des travaux sur revenus f...
Département : Nord (59)
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Assurance deces et imposition
Calcul de l'impôt
Mon époux décédé cette année avait une assurance décès. Je voudrai savoir si cette dernière qui ne fait pas partie de la succession est imposable l'année suivante au titre de l'impôt sur le revenu? Merci Marie
Département : Rhône (69)
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+1 associé, gérant ou pas pour bénéficier des qualif. ds l'entrep ?
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour ns avons créer 2assoc, il y a plus d'1 an une entreprise commercialisant des équipements en énergie renouvelable. La pose s'effectue par un artisan disposant de toutes les certifications nécessaire pour exercer son métier en concordance avec la transition ...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Impot sur le revenu
Calcul de l'impôt
bonjour,nous avions declare des interets sur emprunts que nous avions pas droit depuis 2012 et qu'on ne savait pas et nous avons fait la demande pour 2014 car on nous avait pas deduit nos impots sur les revenus 2014 et il s'avere quon n'avait pas droit à ses intêréts...
Département : Isère (38)
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

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