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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Succession banque en espagne
Calcul de l'impôt
Mes parents ayant un compte bancaire en Espagne 'mon père décède 'depuis 8 mois ma mère n'a pas pu récupérer son argent le contentieux demande des impôts pour la succession bancaire 'mais nous ne savons pas ni combien ni pourquoi que dois je faire malgré mes nom...
Département : Gard (30)
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Revenue et bien a l'etranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma mère résidé en France et possède un appartement sur Alger que mon frère avec sa famille occupe des années , est ce que elle doit la déclaré sur la déclaration des impôts . elle touche une retraite de sa caisse en Algérie est ce que elle doit...
Département : Nord (59)
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Infos taxe habitation
Calcul de l'impôt
BJR je reçois ma taxe habitation j aimerai si possible avoir un renseignement sur cela revenu ok pas d erruer mais part ils ont indiqué 2 parts mais j ai 2,5 part cela joue t il sur ma taxe est ce normal merci a vous cordiales salutations
Département : Val-de-Marne (94)
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Taxe foncière et travaux de réhabilitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
peut-on demander le dégrèvement de la taxe foncière pour un appartement en réhabilitation complète dans un immeuble également complètement réhabilité mais dont les travaux n'ont pas pu commencer par suite d'un incendie;l'ammortissement des travaux sur revenus f...
Département : Nord (59)
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Assurance deces et imposition
Calcul de l'impôt
Mon époux décédé cette année avait une assurance décès. Je voudrai savoir si cette dernière qui ne fait pas partie de la succession est imposable l'année suivante au titre de l'impôt sur le revenu? Merci Marie
Département : Rhône (69)
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+1 associé, gérant ou pas pour bénéficier des qualif. ds l'entrep ?
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour ns avons créer 2assoc, il y a plus d'1 an une entreprise commercialisant des équipements en énergie renouvelable. La pose s'effectue par un artisan disposant de toutes les certifications nécessaire pour exercer son métier en concordance avec la transition ...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Impot sur le revenu
Calcul de l'impôt
bonjour,nous avions declare des interets sur emprunts que nous avions pas droit depuis 2012 et qu'on ne savait pas et nous avons fait la demande pour 2014 car on nous avait pas deduit nos impots sur les revenus 2014 et il s'avere quon n'avait pas droit à ses intêréts...
Département : Isère (38)
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Isf/enfant rattache
Contentieux et contrôle fiscal
J ai une fille majeure rattachée à mon foyer fiscal.Elle possede un PEL et un compte assurance vie ,les deux representent environ un montant approximatif de 50 000€ .Je suis concerné par l'ISF . Question :Dois je declarer cette somme dans ma déclaration d'ISF ?
Département : Val-de-Marne (94)
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Isf avec enfant majeur rattaché
Contentieux et contrôle fiscal
J ai une fille majeure rattachée à mon foyer fiscal.Elle possede un PEL et un compte assurance vie ,les deux representent environ un montant approximatif de 50 000€ .Je suis concerné par l'ISF . Question :Dois je declarer cette somme dans ma déclaration d'ISF ?
Département : Val-de-Marne (94)
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Retenue a la source
Calcul de l'impôt
BONJOUR, JE SUIS EXPATRIER EN THAILAND DEPUIT CINQ ANNEES,JE N'AI JAMAIS FAIT L'OBGET DE RETENUE A LA SOURCE POUR MES IMPOTS SUR LE REVENUE. MAINTENANT QUE JE SUIS MARIE (20 SEPTEMBRE 2012) LE FISC ME DIT QUE MES PENSIONS RETRAITE SONT IMPOSABLES SANS TENIR COMPTE ...
Département : Charente-Maritime (17)
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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles









