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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Prelevement et atd
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
La situation Je réside a l’étranger, depuis 2013 j’ai une maison près de Nice. 1. J'ai adhéré au prélèvement pour mes impôts locaux en Octobre 2014 2. En Juin 2015 je reçois un rappel. Je questionne, on me répond « La taxe foncière 2014 éta...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Cotisations réinjectées dans le brut
Calcul de l'impôt
Bonjour, aidez moi à comprendre le montant à déclarer concernant l'attestation fiscale 2014 envoyée par la caisse de retraite supplémentaire ARRCO. Du 01/01/2014 au 31/12/2014 j'ai un brut de 7638 euros, soit un brut mensuel de 636,50 euros sur lequel est déduit l...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Recouvrement des impots
Contentieux et contrôle fiscal
associé dans une SCI,les impots me réclame en vertu de l'art 1857 du C civil le paiement des taxes foncières à proportion de ma part dans la société- puisque ces derniers n'ont pu obtenir le recouvrement auprés de ladite société. PEUVENT ILS SE BASER SUR CET...
Département : (97)
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Achat véhicule utilitaire par une sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je voudrais savoir si une SCI pouvais acheter un véhicule utilitaire au nom de la SCI et déduire les mensualités du prêt ou du leasing contractés lors de l'achat. Merci pour votre réponse. Cordialement.
Département : (97)
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Facture d'un père dcd
Contentieux et contrôle fiscal
MA tante à reçu une facture des impots ( taxe sur des maisons en vente) non payé par son père DCD il y a plusieurs années. Ma tante à 69 ans et est handicapée. C'est la dernière vivante, ses frères sont dcd aussi. La facture se monte à plus de 3000 euros. ...
Département : Haute-Marne (52)
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Pénalités de retard des impôts lors d' une succesion
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Maître, Il y a 2 ans une grande cousine est dcd, célibataire, sans enfant,sans parenté direct seules des petits cousins au 5ème degrés dont moi. Une recherche généalogique à été entreprise ou il à été retrouvé 40 héritiers, le notaire à décid...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Frais de garde du jeune enfant
Calcul de l'impôt
bonjour je me suis trompé sur deux déclarations antérieurs pour la date de naissance de mes enfants .(j'ai 3 enfants)On m'oblige à rendre mes crédits d'impots suite aux frais de garde du jeune enfant .Mon concubin n'a rien déclaré de son coté .Puis -je contes...
Département : Aisne (2)
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Taxe foncière et vente logement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour j'ai vendu mon appartement le 21 mai 2015 et je voudrais savoir qui va recevoir l'avis de la taxe foncière en septembre 2015(date de l'envoi) les acquéreurs ou moi même?Et qui doit payer la taxe foncière? et je suis en prélévement mensuel jusqu'au 15 octo...
Département : (20)
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Création d'une entreprise hors-france
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Est-il possible en tant que résident français de déclarer une entreprise dans un autre pays ou est-ce perçu comme de l'évasion fiscale? Cordialement
Département : Eure-et-Loir (28)
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Question fiscale réception de micropaiement
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est prévu dans le droit français une limite à partir de laquelle il convient de déclarer à l'impôt la réception de micropaiement (2 à 5 €) issus d'un site web de vente dite "premium" donc non obligatoire pour le visiteur...
Département : Eure-et-Loir (28)
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