Questions - réponses : Impôts - fiscalité

associé dans une SCI,les impots me réclame en vertu de l'art 1857 du C civil le paiement des taxes foncières à proportion de ma part dans la société- puisque ces derniers n'ont pu obtenir le recouvrement auprés de ladite société. PEUVENT ILS SE BASER SUR CET...

Bonjour, Je voudrais savoir si une SCI pouvais acheter un véhicule utilitaire au nom de la SCI et déduire les mensualités du prêt ou du leasing contractés lors de l'achat. Merci pour votre réponse. Cordialement.

MA tante à reçu une facture des impots ( taxe sur des maisons en vente) non payé par son père DCD il y a plusieurs années. Ma tante à 69 ans et est handicapée. C'est la dernière vivante, ses frères sont dcd aussi. La facture se monte à plus de 3000 euros. ...

Bonjour Maître, Il y a 2 ans une grande cousine est dcd, célibataire, sans enfant,sans parenté direct seules des petits cousins au 5ème degrés dont moi. Une recherche généalogique à été entreprise ou il à été retrouvé 40 héritiers, le notaire à décid...

bonjour je me suis trompé sur deux déclarations antérieurs pour la date de naissance de mes enfants .(j'ai 3 enfants)On m'oblige à rendre mes crédits d'impots suite aux frais de garde du jeune enfant .Mon concubin n'a rien déclaré de son coté .Puis -je contes...

Bonjour j'ai vendu mon appartement le 21 mai 2015 et je voudrais savoir qui va recevoir l'avis de la taxe foncière en septembre 2015(date de l'envoi) les acquéreurs ou moi même?Et qui doit payer la taxe foncière? et je suis en prélévement mensuel jusqu'au 15 octo...

Bonjour, Est-il possible en tant que résident français de déclarer une entreprise dans un autre pays ou est-ce perçu comme de l'évasion fiscale? Cordialement

Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est prévu dans le droit français une limite à partir de laquelle il convient de déclarer à l'impôt la réception de micropaiement (2 à 5 €) issus d'un site web de vente dite "premium" donc non obligatoire pour le visiteur...

Bonjour je suis divorcee depuis novembre 2014 et suis separee depuis 2011 mon ex et moi vendons une maison secondaire et mon ex garde la maison principale mais mes impôts ou il réside actuellement. Il ne les a pas payer il me di aujourd'hui k ces dettes d impôts je...

Bonjour Est-il légal qu'un propriétaire(studio étudiant à Paris) reçoive une mise en demeure, sans le moindre avertissement préalable, pour payer les taxes d'habitation de 3 années, d'une locataire indélicate? Sachant que c'est une société, qui est locataire ...