Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Foyer fiscal
Calcul de l'impôt
bonjour, mon fils de 21 ans à ma charge part 1 année faire des études et habitera seul à 200 km.Il touchera la pension alimentaire versée par son père directement. Dois je retirer la pension de mes revenus auprès de la caf et dans ma future déclaration d'impots?...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Prelevement et atd
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
La situation Je réside a l’étranger, depuis 2013 j’ai une maison près de Nice. 1. J'ai adhéré au prélèvement pour mes impôts locaux en Octobre 2014 2. En Juin 2015 je reçois un rappel. Je questionne, on me répond « La taxe foncière 2014 éta...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Cotisations réinjectées dans le brut
Calcul de l'impôt
Bonjour, aidez moi à comprendre le montant à déclarer concernant l'attestation fiscale 2014 envoyée par la caisse de retraite supplémentaire ARRCO. Du 01/01/2014 au 31/12/2014 j'ai un brut de 7638 euros, soit un brut mensuel de 636,50 euros sur lequel est déduit l...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Recouvrement des impots
Contentieux et contrôle fiscal
associé dans une SCI,les impots me réclame en vertu de l'art 1857 du C civil le paiement des taxes foncières à proportion de ma part dans la société- puisque ces derniers n'ont pu obtenir le recouvrement auprés de ladite société. PEUVENT ILS SE BASER SUR CET...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Achat véhicule utilitaire par une sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je voudrais savoir si une SCI pouvais acheter un véhicule utilitaire au nom de la SCI et déduire les mensualités du prêt ou du leasing contractés lors de l'achat. Merci pour votre réponse. Cordialement.
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Facture d'un père dcd
Contentieux et contrôle fiscal
MA tante à reçu une facture des impots ( taxe sur des maisons en vente) non payé par son père DCD il y a plusieurs années. Ma tante à 69 ans et est handicapée. C'est la dernière vivante, ses frères sont dcd aussi. La facture se monte à plus de 3000 euros. ...
Département : Haute-Marne (52)
Voir les réponses (0)
Pénalités de retard des impôts lors d' une succesion
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Maître, Il y a 2 ans une grande cousine est dcd, célibataire, sans enfant,sans parenté direct seules des petits cousins au 5ème degrés dont moi. Une recherche généalogique à été entreprise ou il à été retrouvé 40 héritiers, le notaire à décid...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Frais de garde du jeune enfant
Calcul de l'impôt
bonjour je me suis trompé sur deux déclarations antérieurs pour la date de naissance de mes enfants .(j'ai 3 enfants)On m'oblige à rendre mes crédits d'impots suite aux frais de garde du jeune enfant .Mon concubin n'a rien déclaré de son coté .Puis -je contes...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Taxe foncière et vente logement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour j'ai vendu mon appartement le 21 mai 2015 et je voudrais savoir qui va recevoir l'avis de la taxe foncière en septembre 2015(date de l'envoi) les acquéreurs ou moi même?Et qui doit payer la taxe foncière? et je suis en prélévement mensuel jusqu'au 15 octo...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Création d'une entreprise hors-france
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Est-il possible en tant que résident français de déclarer une entreprise dans un autre pays ou est-ce perçu comme de l'évasion fiscale? Cordialement
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg









