Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Foyer fiscal
Calcul de l'impôt

bonjour, mon fils de 21 ans à ma charge part 1 année faire des études et habitera seul à 200 km.Il touchera la pension alimentaire versée par son père directement. Dois je retirer la pension de mes revenus auprès de la caf et dans ma future déclaration d'impots?...

Par Ly
Département : Hérault (34)
Question posée le 28/08/2015
Voir les réponses (0)

Prelevement et atd
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

La situation Je réside a l’étranger, depuis 2013 j’ai une maison près de Nice. 1. J'ai adhéré au prélèvement pour mes impôts locaux en Octobre 2014 2. En Juin 2015 je reçois un rappel. Je questionne, on me répond « La taxe foncière 2014 éta...

Par Tmoj2000
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/08/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, aidez moi à comprendre le montant à déclarer concernant l'attestation fiscale 2014 envoyée par la caisse de retraite supplémentaire ARRCO. Du 01/01/2014 au 31/12/2014 j'ai un brut de 7638 euros, soit un brut mensuel de 636,50 euros sur lequel est déduit l...

Par Mimigranola
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/08/2015
Voir les réponses (0)

Recouvrement des impots
Contentieux et contrôle fiscal

associé dans une SCI,les impots me réclame en vertu de l'art 1857 du C civil le paiement des taxes foncières à proportion de ma part dans la société- puisque ces derniers n'ont pu obtenir le recouvrement auprés de ladite société. PEUVENT ILS SE BASER SUR CET...

Par Solution
Département : (97)
Question posée le 22/07/2015
Voir les réponses (0)

Achat véhicule utilitaire par une sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je voudrais savoir si une SCI pouvais acheter un véhicule utilitaire au nom de la SCI et déduire les mensualités du prêt ou du leasing contractés lors de l'achat. Merci pour votre réponse. Cordialement.

Par Val
Département : (97)
Question posée le 21/07/2015
Voir les réponses (0)

Facture d'un père dcd
Contentieux et contrôle fiscal

MA tante à reçu une facture des impots ( taxe sur des maisons en vente) non payé par son père DCD il y a plusieurs années. Ma tante à 69 ans et est handicapée. C'est la dernière vivante, ses frères sont dcd aussi. La facture se monte à plus de 3000 euros. ...

Par Fabienne
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 20/07/2015
Voir les réponses (0)

Pénalités de retard des impôts lors d' une succesion
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Maître, Il y a 2 ans une grande cousine est dcd, célibataire, sans enfant,sans parenté direct seules des petits cousins au 5ème degrés dont moi. Une recherche généalogique à été entreprise ou il à été retrouvé 40 héritiers, le notaire à décid...

Par Controlled
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/07/2015
Voir les réponses (0)

bonjour je me suis trompé sur deux déclarations antérieurs pour la date de naissance de mes enfants .(j'ai 3 enfants)On m'oblige à rendre mes crédits d'impots suite aux frais de garde du jeune enfant .Mon concubin n'a rien déclaré de son coté .Puis -je contes...

Par Gégé
Département : Aisne (2)
Question posée le 13/07/2015
Voir les réponses (0)

Taxe foncière et vente logement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour j'ai vendu mon appartement le 21 mai 2015 et je voudrais savoir qui va recevoir l'avis de la taxe foncière en septembre 2015(date de l'envoi) les acquéreurs ou moi même?Et qui doit payer la taxe foncière? et je suis en prélévement mensuel jusqu'au 15 octo...

Par Mimi02
Département : (20)
Question posée le 11/07/2015
Voir les réponses (0)

Création d'une entreprise hors-france
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Est-il possible en tant que résident français de déclarer une entreprise dans un autre pays ou est-ce perçu comme de l'évasion fiscale? Cordialement

Par Kkwuette
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 02/07/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)