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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, Je viens de recevoir un recommandé pour me redresser sur une somme d'argent frauduleuse comme dividendes. Associée à 50% dans une sci, le gérant a émis une fausse facture et a encaissé un chèque que la sci. Les comptes et les formalités n'ont pas ét...

Par Ml
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/09/2015
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Cession parts sociales
Calcul de l'impôt

je veux céder mes parts d'une sarl créée en 2001 transformée en sci le 01.01.2014. l'abattement de 50% sur les PV pour détention des parts supérieur à 2 ans sera t-il appliqué ?

Par Jjvelo5208
Département : Landes (40)
Question posée le 17/09/2015
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Taxe d'aménagement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Nous avons réhabilité le garage attenant à la maison en le transformant en salon de 25 m2+ salle d'eau+ remise. On a dû démolir et reconstruire le seul mur de façade en le déplaçant d'1 mètre. 2 ans après, sans en avoir été informés avant, on nous...

Par Salsera
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/09/2015
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Paiement de la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

mon compagnon qui est decede etait le proprietaire de sa maison j'etais heberge gratuitement les heritiers m'ont garder dans la maison pendant 6 mois puis l'ont mise en vente j'ai du demenager maintenant les impots me reclame la taxe d'habitation alors que pendant 30 a...

Par Polo
Département : Drôme (26)
Question posée le 04/09/2015
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Imposition forex
Calcul de l'impôt

Bonjour, je souhaite me mettre au forex et avant de commencer cette activité je souhaiterai savoir ce que je vais devoir à l'état comme impôts, comment le déclaré en sachant que j'ai déjà un travail en CDI en tant que cadre. Cordialement,

Par Gainsbard
Département : Eure (27)
Question posée le 02/09/2015
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Avantage fiscaux
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Ma question est la suivante. Ma mère (74ans) veut vendre sa maison et acheter un appartement plus commode et de se rapprocher d'un de ses fils. Est il plus avantageux qu'elle mette son nouvel achat à son nom ou à une autre personne de la famille (fils, pet...

Par Gillesoli
Département : Morbihan (56)
Question posée le 01/09/2015
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Bonjour, Je suis la grand-mère d'un étudiant âgé de 18 ans qui commence ses études post-bac à Rouen. Sa maman, ma fille est décédée lorsqu'il avait 11 mois, et j'ai un jugement depuis 2001 qui me donne des droits de visite et d'hébergement réguliers, comme...

Par Soniazen
Département : Eure (27)
Question posée le 31/08/2015
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Foyer fiscal
Calcul de l'impôt

bonjour, mon fils de 21 ans à ma charge part 1 année faire des études et habitera seul à 200 km.Il touchera la pension alimentaire versée par son père directement. Dois je retirer la pension de mes revenus auprès de la caf et dans ma future déclaration d'impots?...

Par Ly
Département : Hérault (34)
Question posée le 28/08/2015
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Prelevement et atd
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

La situation Je réside a l’étranger, depuis 2013 j’ai une maison près de Nice. 1. J'ai adhéré au prélèvement pour mes impôts locaux en Octobre 2014 2. En Juin 2015 je reçois un rappel. Je questionne, on me répond « La taxe foncière 2014 éta...

Par Tmoj2000
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/08/2015
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Bonjour, aidez moi à comprendre le montant à déclarer concernant l'attestation fiscale 2014 envoyée par la caisse de retraite supplémentaire ARRCO. Du 01/01/2014 au 31/12/2014 j'ai un brut de 7638 euros, soit un brut mensuel de 636,50 euros sur lequel est déduit l...

Par Mimigranola
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/08/2015
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