Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Redressement fiscal sur fausses factures commises par le gérant
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je viens de recevoir un recommandé pour me redresser sur une somme d'argent frauduleuse comme dividendes. Associée à 50% dans une sci, le gérant a émis une fausse facture et a encaissé un chèque que la sci. Les comptes et les formalités n'ont pas ét...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Cession parts sociales
Calcul de l'impôt
je veux céder mes parts d'une sarl créée en 2001 transformée en sci le 01.01.2014. l'abattement de 50% sur les PV pour détention des parts supérieur à 2 ans sera t-il appliqué ?
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Taxe d'aménagement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Nous avons réhabilité le garage attenant à la maison en le transformant en salon de 25 m2+ salle d'eau+ remise. On a dû démolir et reconstruire le seul mur de façade en le déplaçant d'1 mètre. 2 ans après, sans en avoir été informés avant, on nous...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Paiement de la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
mon compagnon qui est decede etait le proprietaire de sa maison j'etais heberge gratuitement les heritiers m'ont garder dans la maison pendant 6 mois puis l'ont mise en vente j'ai du demenager maintenant les impots me reclame la taxe d'habitation alors que pendant 30 a...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Imposition forex
Calcul de l'impôt
Bonjour, je souhaite me mettre au forex et avant de commencer cette activité je souhaiterai savoir ce que je vais devoir à l'état comme impôts, comment le déclaré en sachant que j'ai déjà un travail en CDI en tant que cadre. Cordialement,
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Avantage fiscaux
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Ma question est la suivante. Ma mère (74ans) veut vendre sa maison et acheter un appartement plus commode et de se rapprocher d'un de ses fils. Est il plus avantageux qu'elle mette son nouvel achat à son nom ou à une autre personne de la famille (fils, pet...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Droit a reduction d'impot pour pension versee
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis la grand-mère d'un étudiant âgé de 18 ans qui commence ses études post-bac à Rouen. Sa maman, ma fille est décédée lorsqu'il avait 11 mois, et j'ai un jugement depuis 2001 qui me donne des droits de visite et d'hébergement réguliers, comme...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Foyer fiscal
Calcul de l'impôt
bonjour, mon fils de 21 ans à ma charge part 1 année faire des études et habitera seul à 200 km.Il touchera la pension alimentaire versée par son père directement. Dois je retirer la pension de mes revenus auprès de la caf et dans ma future déclaration d'impots?...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Prelevement et atd
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
La situation Je réside a l’étranger, depuis 2013 j’ai une maison près de Nice. 1. J'ai adhéré au prélèvement pour mes impôts locaux en Octobre 2014 2. En Juin 2015 je reçois un rappel. Je questionne, on me répond « La taxe foncière 2014 éta...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Cotisations réinjectées dans le brut
Calcul de l'impôt
Bonjour, aidez moi à comprendre le montant à déclarer concernant l'attestation fiscale 2014 envoyée par la caisse de retraite supplémentaire ARRCO. Du 01/01/2014 au 31/12/2014 j'ai un brut de 7638 euros, soit un brut mensuel de 636,50 euros sur lequel est déduit l...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse









