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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Impots micro-entreprise
Calcul de l'impôt

Bonjour, j'aimerais savoir quel serait le total des impots a payer pour une micro-enteprise, avec comme activite principale la revente de marchandises sur les marches, et service de chef a domicile. Merci Charlotte

Par Charlotteg
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 20/02/2016
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Accord d'un remboursement fiscal lineaire
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour. Est ce possible de négocier le faite que le montant de remboursement d'une dette fiscale, n’évolue pas par rapport a des revenus qui eux, peuvent augmenter ? Remboursement linéaire. Établir une sorte de contrat.

Par 01philippe72
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 18/02/2016
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Avis d huissier ide meubles
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Mon compagnon vient de recevoir un avis de saisie sur meubles d'un huissier, le seul souci est qu'il vit chez moi (bail à mon nom) et n'a en tout et pour tout qu'un poste de télévision et ses vêtements comme bien. comment me protéger de cette saisie. Son nom est s...

Par Laury65
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/02/2016
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Observations proposition rectification
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, J'ai reçu une proposition de rectification à cause d'un crédit d'impôt. Mon époux et moi travaillons tous les 2 en suisse et bénéficions normalement d'un crédit d'impôt pour le canton de Genève. Mais pas pour le canton de Vaud. Cela dit, l'administ...

Par Madzou
Département : Ain (1)
Question posée le 16/02/2016
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Mise en demeure de payer
Contentieux et contrôle fiscal

La trésorerie de V..... a envoyé à mon compagnon, une mise en demeure de payer, datée du 14 janvier 2016 pour la cantine de son fils pour les mois et années suivantes : 12/2007, 10/04/2008, 6/2008, 9/2008 pour une somme totale de 401,41 euros. Il travaillait en d...

Par Fafa
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/02/2016
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Hebergement gratuit et taxe d habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

pendant ma procedure de divorce j ai du quitter le domicile conjugal des amis mon permis de vivre et deposer mes affaires dans leur maison qui était mise en vente j ai habite gratuitement cette maison de juillet 2014 a decembre 2014 ensuite je suis partie chez d autre ...

Par Sd
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/02/2016
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Divorce et impot
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Jai divorce a l'étranger en février 2015 verification d opposabilite instruction du procureur en novembre 2015 notifiee en janvier 2016 Quelle est la date a prendre en compte pour effectuer la déclaration des revenus fonciers percus en 2015

Par Jasmin
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 10/02/2016
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Prescription succession
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Ma tante est décédée en 2009 et sa succession est toujours en cours. Cette succession devrait être prescrite depuis le 01/01/2016, puisque aucune notification de rectification n'a été établie par le Fisc. Peut-être certains actes ont interrompu cette p...

Par Jeannette
Département : Var (83)
Question posée le 05/02/2016
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Remboursement taxe audiovisuelle payé
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Moi et ma compagne avons emménagé en Septembre 2014 dans un nouvel appartement. Nous n'avons jamais eu de téléviseur. En Janvier 2016, nous avons du payé la première taxe d'habitation. Nous nous sommes rendu compte que celle-ci comprend la taxe audiovi...

Par Romz34
Département : Paris (75)
Question posée le 03/02/2016
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bjr, mon frère et moi, marié tous les deux souhaitons acheter un terrain pour en faire un lotis de 9 lots de terrain à batir. cout achat terrain 130000 trx 115000 revente entre 30 et 32000 x 9 lots -quelle type de sté faut il créer ou rester en indivision? -p...

Par Db35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/02/2016
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