Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Je suis le trésorier d'une association-loi 1901-dontl'unique objet est la gestion désintéressée d'une Maison Paroissiale,propriété de l'Evéché;les revenus locatifs sont,pour l'essentiel ,consacrés aux travaux d'entretien de l'immeuble; L'excédent annuel des r...

Bonjour, Je loue une villa dont une partie (20%) a été condamnée par le propriétaire pour stocker ses meubles. Suis-je en droit de lui demander de participer au paiement de ma taxe d'habitation à hauteur de ce prorata? Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour, Je viens de recevoir une ATD du trésor publique concernant la redevance audiovisuelde 2014 d'un montant de 146 euros Je suis en ass depuis 2004, j'ai été exonéré de la taxe d'habitation Je ne peux régulariser cette somme Comment faire?

Bonjour, j'aimerais savoir quel serait le total des impots a payer pour une micro-enteprise, avec comme activite principale la revente de marchandises sur les marches, et service de chef a domicile. Merci Charlotte

Bonjour. Est ce possible de négocier le faite que le montant de remboursement d'une dette fiscale, n’évolue pas par rapport a des revenus qui eux, peuvent augmenter ? Remboursement linéaire. Établir une sorte de contrat.

Mon compagnon vient de recevoir un avis de saisie sur meubles d'un huissier, le seul souci est qu'il vit chez moi (bail à mon nom) et n'a en tout et pour tout qu'un poste de télévision et ses vêtements comme bien. comment me protéger de cette saisie. Son nom est s...

Bonjour, J'ai reçu une proposition de rectification à cause d'un crédit d'impôt. Mon époux et moi travaillons tous les 2 en suisse et bénéficions normalement d'un crédit d'impôt pour le canton de Genève. Mais pas pour le canton de Vaud. Cela dit, l'administ...

La trésorerie de V..... a envoyé à mon compagnon, une mise en demeure de payer, datée du 14 janvier 2016 pour la cantine de son fils pour les mois et années suivantes : 12/2007, 10/04/2008, 6/2008, 9/2008 pour une somme totale de 401,41 euros. Il travaillait en d...

pendant ma procedure de divorce j ai du quitter le domicile conjugal des amis mon permis de vivre et deposer mes affaires dans leur maison qui était mise en vente j ai habite gratuitement cette maison de juillet 2014 a decembre 2014 ensuite je suis partie chez d autre ...

Bonjour Jai divorce a l'étranger en février 2015 verification d opposabilite instruction du procureur en novembre 2015 notifiee en janvier 2016 Quelle est la date a prendre en compte pour effectuer la déclaration des revenus fonciers percus en 2015