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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Impots micro-entreprise
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'aimerais savoir quel serait le total des impots a payer pour une micro-enteprise, avec comme activite principale la revente de marchandises sur les marches, et service de chef a domicile. Merci Charlotte
Département : Charente-Maritime (17)
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Accord d'un remboursement fiscal lineaire
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour. Est ce possible de négocier le faite que le montant de remboursement d'une dette fiscale, n’évolue pas par rapport a des revenus qui eux, peuvent augmenter ? Remboursement linéaire. Établir une sorte de contrat.
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Avis d huissier ide meubles
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Mon compagnon vient de recevoir un avis de saisie sur meubles d'un huissier, le seul souci est qu'il vit chez moi (bail à mon nom) et n'a en tout et pour tout qu'un poste de télévision et ses vêtements comme bien. comment me protéger de cette saisie. Son nom est s...
Département : Rhône (69)
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Observations proposition rectification
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, J'ai reçu une proposition de rectification à cause d'un crédit d'impôt. Mon époux et moi travaillons tous les 2 en suisse et bénéficions normalement d'un crédit d'impôt pour le canton de Genève. Mais pas pour le canton de Vaud. Cela dit, l'administ...
Département : Ain (1)
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Mise en demeure de payer
Contentieux et contrôle fiscal
La trésorerie de V..... a envoyé à mon compagnon, une mise en demeure de payer, datée du 14 janvier 2016 pour la cantine de son fils pour les mois et années suivantes : 12/2007, 10/04/2008, 6/2008, 9/2008 pour une somme totale de 401,41 euros. Il travaillait en d...
Département : Bas-Rhin (67)
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Hebergement gratuit et taxe d habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
pendant ma procedure de divorce j ai du quitter le domicile conjugal des amis mon permis de vivre et deposer mes affaires dans leur maison qui était mise en vente j ai habite gratuitement cette maison de juillet 2014 a decembre 2014 ensuite je suis partie chez d autre ...
Département : Gironde (33)
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Divorce et impot
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Jai divorce a l'étranger en février 2015 verification d opposabilite instruction du procureur en novembre 2015 notifiee en janvier 2016 Quelle est la date a prendre en compte pour effectuer la déclaration des revenus fonciers percus en 2015
Département : Val-de-Marne (94)
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Prescription succession
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Ma tante est décédée en 2009 et sa succession est toujours en cours. Cette succession devrait être prescrite depuis le 01/01/2016, puisque aucune notification de rectification n'a été établie par le Fisc. Peut-être certains actes ont interrompu cette p...
Département : Var (83)
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Remboursement taxe audiovisuelle payé
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Moi et ma compagne avons emménagé en Septembre 2014 dans un nouvel appartement. Nous n'avons jamais eu de téléviseur. En Janvier 2016, nous avons du payé la première taxe d'habitation. Nous nous sommes rendu compte que celle-ci comprend la taxe audiovi...
Département : Paris (75)
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Fiscalité sur opération immobilière à deux
Calcul de l'impôt
bjr, mon frère et moi, marié tous les deux souhaitons acheter un terrain pour en faire un lotis de 9 lots de terrain à batir. cout achat terrain 130000 trx 115000 revente entre 30 et 32000 x 9 lots -quelle type de sté faut il créer ou rester en indivision? -p...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre









