Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
diminution de l' ir
Calcul de l'impôt
bjr avec ma femme nous avons une sci (locaux loués a 2 artisans ) et plus de crédits sur cette sci donc l' IR est très important(IR 5400+prélèvement sociaux 3800 =+9000 euros/AN). En revanche nous venons tout juste de faire un crédit (250000 euros )pour acheter ...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Plue value
Calcul de l'impôt
bonjour..etant dans l indivision avec mon frere...nos parents sont decedés et les partages pas fait....je voudrais savoir s il est possible de vendre un bien( du partage...on est d accord tous les 2 ) pour pouvoir payer les frais du notaire ...et a quel pourcentage s...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Saisie immobilière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Maître, je suis propriétaire d'une maison et j'ai un crédit immobilier, Lors de ce crédit la banque a pris une hypothèque de la valeur du prêt soit 195K€, Actuellement, je suis en fin d'indemnisation de mes droits au chômage, j'ai négocié un report ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Exoneration taxe habitation ou fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je voulais savoir si je devais payer la taxe d'habitation. je suis reconnu adulte handicapé. j'ai 3 enfant a charge et un revenu fiscal de reference de 19704. pourriez vous m'aidez. merci d'avance
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Difficulté paiement impot suite à erreur
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Lors de la déclaration des revenus de l'année 2014 j'ai déclaré que j'étais étudiante en alternance donc je bénéficiais d'une limite de trois fois le smic (j'ai déclaré avoir percu 11875 euros). Juillet 2015, j'ai recu l'avis d'imposition 2015 m'ann...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Déménagement et impots locaux
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai déménagé le 31 01 2014 et je m'aperçois qu'en 2015 j'ai été prélevé deux mois dans mon ancienne résidence et que ma nouvelle commune me réclame la taxe pour 2015 . Puis je opposer ces prélèvements de deux mois a ma nouvelle commune ? Merci
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Réclamtion d'un trop payé aux impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Depuis 3 ou 4 ans je déclare des revenus fonciers avec l'avenant 2044,ce n'était pas la peine, puisque mes revenus fonciers ne dépassent pas 15000€,il me fallait simplement faire du micro-foncier. Puis-je demander un remboursement du trop payé? En effet je n'ai pa...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Tva loi anru
TVA
Bonjour, J'ai acquis un bien immobilier en Ile de France en bénéficiant de la tva à taux réduit grâce à la loi ANRU. J'ai depuis démissionné et accepté un travail au Royaume-Uni. Je souhaite mettre le bien en vente. Il me semble que je réponds au critère de...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Dégrèvement de taxes foncières sur locaux commerciaux, non occupés,
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Gérante d'une SCI commerciale, possédant des locaux commerciaux, non occupés, depuis plusieurs années,et proposés à la location, sans succès. Puis je demander un dégrèvement d'impôts fonciers? Sous quelles conditions? Merci pour votre réponse
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Cas exonération impot revente d'une résidence secondaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour J'ai acquis un appartement avec une personne titulaire de l'AAH. Nous ne vivons pas ensemble. L'appartement est pour moi ma résidence principale mais elle, vit chez ses parents. L'appartement est donc pour elle sa résidence secondaire. Nous envisageons de ve...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









