Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Exoneration taxe habitation ou fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je voulais savoir si je devais payer la taxe d'habitation. je suis reconnu adulte handicapé. j'ai 3 enfant a charge et un revenu fiscal de reference de 19704. pourriez vous m'aidez. merci d'avance
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Difficulté paiement impot suite à erreur
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Lors de la déclaration des revenus de l'année 2014 j'ai déclaré que j'étais étudiante en alternance donc je bénéficiais d'une limite de trois fois le smic (j'ai déclaré avoir percu 11875 euros). Juillet 2015, j'ai recu l'avis d'imposition 2015 m'ann...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Déménagement et impots locaux
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai déménagé le 31 01 2014 et je m'aperçois qu'en 2015 j'ai été prélevé deux mois dans mon ancienne résidence et que ma nouvelle commune me réclame la taxe pour 2015 . Puis je opposer ces prélèvements de deux mois a ma nouvelle commune ? Merci
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Réclamtion d'un trop payé aux impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Depuis 3 ou 4 ans je déclare des revenus fonciers avec l'avenant 2044,ce n'était pas la peine, puisque mes revenus fonciers ne dépassent pas 15000€,il me fallait simplement faire du micro-foncier. Puis-je demander un remboursement du trop payé? En effet je n'ai pa...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Tva loi anru
TVA
Bonjour, J'ai acquis un bien immobilier en Ile de France en bénéficiant de la tva à taux réduit grâce à la loi ANRU. J'ai depuis démissionné et accepté un travail au Royaume-Uni. Je souhaite mettre le bien en vente. Il me semble que je réponds au critère de...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Dégrèvement de taxes foncières sur locaux commerciaux, non occupés,
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Gérante d'une SCI commerciale, possédant des locaux commerciaux, non occupés, depuis plusieurs années,et proposés à la location, sans succès. Puis je demander un dégrèvement d'impôts fonciers? Sous quelles conditions? Merci pour votre réponse
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Cas exonération impot revente d'une résidence secondaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour J'ai acquis un appartement avec une personne titulaire de l'AAH. Nous ne vivons pas ensemble. L'appartement est pour moi ma résidence principale mais elle, vit chez ses parents. L'appartement est donc pour elle sa résidence secondaire. Nous envisageons de ve...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Question concernant les taxes sur un bail commercial pour une associat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour nous sommes une association qui souhaite ouvrir une maison d'assistantes maternelles dans un local commercial. Le bailleur est une Societe hlm nous propose un bail avec des conditions que nous n'arrivons pas à éclaircir. Il est question de taxe foncière et de...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Sci à l'ir
Calcul de l'impôt
Bjr, Une SCI qui choisit l'imposition à l'IR peut-elle louer une habitation et un local vide à usage commercial ? ou est-elle obligée d'être à l'IS ? Merci pour votre aide Cordialement
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Regularisation fiscale
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Depuis une dizaine d"années j'ai cessé de déclarer mes revenus, ceci suite à une dépression dûe à des déboires financiers et sentimentaux. J'ai été interdit bancaire et faisait virer mes salaires sur le compte de membres de ma famille portant le mê...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble









