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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Saisie immobilière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Maître, je suis propriétaire d'une maison et j'ai un crédit immobilier, Lors de ce crédit la banque a pris une hypothèque de la valeur du prêt soit 195K€, Actuellement, je suis en fin d'indemnisation de mes droits au chômage, j'ai négocié un report ...
Département : Yvelines (78)
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Exoneration taxe habitation ou fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je voulais savoir si je devais payer la taxe d'habitation. je suis reconnu adulte handicapé. j'ai 3 enfant a charge et un revenu fiscal de reference de 19704. pourriez vous m'aidez. merci d'avance
Département : Eure (27)
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Difficulté paiement impot suite à erreur
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Lors de la déclaration des revenus de l'année 2014 j'ai déclaré que j'étais étudiante en alternance donc je bénéficiais d'une limite de trois fois le smic (j'ai déclaré avoir percu 11875 euros). Juillet 2015, j'ai recu l'avis d'imposition 2015 m'ann...
Département : Val-d'Oise (95)
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Déménagement et impots locaux
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai déménagé le 31 01 2014 et je m'aperçois qu'en 2015 j'ai été prélevé deux mois dans mon ancienne résidence et que ma nouvelle commune me réclame la taxe pour 2015 . Puis je opposer ces prélèvements de deux mois a ma nouvelle commune ? Merci
Département : Allier (3)
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Réclamtion d'un trop payé aux impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Depuis 3 ou 4 ans je déclare des revenus fonciers avec l'avenant 2044,ce n'était pas la peine, puisque mes revenus fonciers ne dépassent pas 15000€,il me fallait simplement faire du micro-foncier. Puis-je demander un remboursement du trop payé? En effet je n'ai pa...
Département : Tarn (81)
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Tva loi anru
TVA
Bonjour, J'ai acquis un bien immobilier en Ile de France en bénéficiant de la tva à taux réduit grâce à la loi ANRU. J'ai depuis démissionné et accepté un travail au Royaume-Uni. Je souhaite mettre le bien en vente. Il me semble que je réponds au critère de...
Département : Val-de-Marne (94)
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Dégrèvement de taxes foncières sur locaux commerciaux, non occupés,
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Gérante d'une SCI commerciale, possédant des locaux commerciaux, non occupés, depuis plusieurs années,et proposés à la location, sans succès. Puis je demander un dégrèvement d'impôts fonciers? Sous quelles conditions? Merci pour votre réponse
Département : Paris (75)
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Cas exonération impot revente d'une résidence secondaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour J'ai acquis un appartement avec une personne titulaire de l'AAH. Nous ne vivons pas ensemble. L'appartement est pour moi ma résidence principale mais elle, vit chez ses parents. L'appartement est donc pour elle sa résidence secondaire. Nous envisageons de ve...
Département : Paris (75)
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Question concernant les taxes sur un bail commercial pour une associat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour nous sommes une association qui souhaite ouvrir une maison d'assistantes maternelles dans un local commercial. Le bailleur est une Societe hlm nous propose un bail avec des conditions que nous n'arrivons pas à éclaircir. Il est question de taxe foncière et de...
Département : Oise (60)
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Sci à l'ir
Calcul de l'impôt
Bjr, Une SCI qui choisit l'imposition à l'IR peut-elle louer une habitation et un local vide à usage commercial ? ou est-elle obligée d'être à l'IS ? Merci pour votre aide Cordialement
Département : Gard (30)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis









