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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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L " aah et fiscalité
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonsoir, Je me permets ce mail en 2018 suite a une erreur médicale qui m'a valu deux opérations et une troisième a venir, la MDPH m'a octroyer l'AAH et j'ai aussi une pension d'invalidité,J' ai pas le droit a l'AAH je n'ai pas le droit a l'ACS revenue de la dam...

Par Olivier131313
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/04/2019
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Bonjour, Nous sommes une société française assujettis à la TVA, j'ai une question au sujet d'une refacturation d'une facture d'hôtel ( en France ) payé par notre société pour l'un de nos collègue venu du Japon. Sur cette facture d'hôtel apparaît bien, le ...

Par Cvrine
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/04/2019
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Bonjour, Pour le contexte, nous sommes une association loi 1901 à but non lucratif. Nous allons passer une commande de maillots chez un fournisseur situé en Espagne (a priori à Madrid) et on n'a aucune idée de ce que l'on doit payer comme taxes. J'ai pu lire q...

Par Angelynk
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 11/04/2019
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Rattachement fiscal etudiant
Contentieux et contrôle fiscal

Un jeune etudiant en France avec des revenus (en l’occurence non imposables: stage puis alternance) et une allocation de la part de ses parents peut-il etre fiscalement rattaché a ses parents qui sont fiscalement residents a l’etranger hors Europe et dans ce cas ne...

Par Etchola
Département : (99)
Question posée le 10/04/2019
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Bonjour, je suis au courant des charges sociales réduites pour des non résidents (en Suisse dans mon cas)en cas de plus-values immobilières françaises. On me dit que a l'acte, le notaire devra garder une somme plus importante de l’impôt sur la plus-value jusquâ€...

Par Atar
Département : Ain (1)
Question posée le 08/04/2019
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Dette fiscal et succession
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, En 2015 mon père a été condamné a payé les dettes fiscale de la SARL (distributions occultes).... probleme, nous avons appris le jugement en appel du TGI seulement en fevrier 2019 apres la visite du huissier qui amené la "signification du jugement d'...

Par Elysyum
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/04/2019
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Revenus fonciers - 2 x sci
Calcul de l'impôt

Bonjour, Le foyer fiscal est actionnaire 50/50 de deux SCI à L'IR. La première a un résultat positif, la seconde n'a pas eu de locataire dans l'année, mais a eu des dépenses réputées déductibles. La déclaration 2072 de la seconde doit-elle faire apparaî...

Par Jcst
Département : Paris (75)
Question posée le 26/03/2019
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bonjour, handicapée à 80%, j'ai le 07/01/2006, employé mon mari pour aide à handicapé à domicile avec l'aide de l'URSSAF de MOSELLE, qui a instruit nos dossiers employé et employeur, avec envoi par l'URSSAF doubles de nos dossiers complets.à la D.D.T.E 57 ET...

Par Colombe
Département : Moselle (57)
Question posée le 26/03/2019
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Loi malraux
Calcul de l'impôt

Bonjour Ma fille a acheté un appartement dans un ancien palace classé monument historique, elle y a fait quelques travaux intérieurs d'aménagement réfection cuisine et peinture Que peut elle déduire de ses revenus : taxe foncière ? prime d'assurance ? travaux ...

Par Tilu74
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 22/03/2019
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Sponsoring
Calcul de l'impôt

Bonjour, Sportif de Haut Niveau, comment dois-je déclarer des contrats de sponsoring ? faut-il avoir un statut particulier (indépendant)? Comment dois-je déclarer ces revenus ? Quel est le taux d'imposition ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement,

Par Nta
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/03/2019
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