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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Contrôle fiscal et vice de forme
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Suite à un contrôle fiscal (comptabilité commerçant indépendant) nous avons reçu un avis de rectification qui comporte une erreur dans la date de l'année contrôlée (il est écrit dans un tableau récapitulatif de synthèse 2015 au lieu de 2016). S...
Département : Isère (38)
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L " aah et fiscalité
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Je me permets ce mail en 2018 suite a une erreur médicale qui m'a valu deux opérations et une troisième a venir, la MDPH m'a octroyer l'AAH et j'ai aussi une pension d'invalidité,J' ai pas le droit a l'AAH je n'ai pas le droit a l'ACS revenue de la dam...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Bonjour, Nous sommes une société française assujettis à la TVA, j'ai une question au sujet d'une refacturation d'une facture d'hôtel ( en France ) payé par notre société pour l'un de nos collègue venu du Japon. Sur cette facture d'hôtel apparaît bien, le ...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, Pour le contexte, nous sommes une association loi 1901 à but non lucratif. Nous allons passer une commande de maillots chez un fournisseur situé en Espagne (a priori à Madrid) et on n'a aucune idée de ce que l'on doit payer comme taxes. J'ai pu lire q...
Département : Val-d'Oise (95)
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Rattachement fiscal etudiant
Contentieux et contrôle fiscal
Un jeune etudiant en France avec des revenus (en l’occurence non imposables: stage puis alternance) et une allocation de la part de ses parents peut-il etre fiscalement rattaché a ses parents qui sont fiscalement residents a l’etranger hors Europe et dans ce cas ne...
Département : (99)
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Plus value immobilieres non residents
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis au courant des charges sociales réduites pour des non résidents (en Suisse dans mon cas)en cas de plus-values immobilières françaises. On me dit que a l'acte, le notaire devra garder une somme plus importante de l’impôt sur la plus-value jusquâ€...
Département : Ain (1)
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Dette fiscal et succession
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, En 2015 mon père a été condamné a payé les dettes fiscale de la SARL (distributions occultes).... probleme, nous avons appris le jugement en appel du TGI seulement en fevrier 2019 apres la visite du huissier qui amené la "signification du jugement d'...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Revenus fonciers - 2 x sci
Calcul de l'impôt
Bonjour, Le foyer fiscal est actionnaire 50/50 de deux SCI à L'IR. La première a un résultat positif, la seconde n'a pas eu de locataire dans l'année, mais a eu des dépenses réputées déductibles. La déclaration 2072 de la seconde doit-elle faire apparaî...
Département : Paris (75)
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Refus impôts pour emploi époux à domicile
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour, handicapée à 80%, j'ai le 07/01/2006, employé mon mari pour aide à handicapé à domicile avec l'aide de l'URSSAF de MOSELLE, qui a instruit nos dossiers employé et employeur, avec envoi par l'URSSAF doubles de nos dossiers complets.à la D.D.T.E 57 ET...
Département : Moselle (57)
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Loi malraux
Calcul de l'impôt
Bonjour Ma fille a acheté un appartement dans un ancien palace classé monument historique, elle y a fait quelques travaux intérieurs d'aménagement réfection cuisine et peinture Que peut elle déduire de ses revenus : taxe foncière ? prime d'assurance ? travaux ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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