L " aah et fiscalité
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir,
Je me permets ce mail en 2018 suite a une erreur médicale qui m'a valu deux opérations et une troisième a venir, la MDPH m'a octroyer l'AAH et j'ai aussi une pension d'invalidité,J' ai pas le droit a l'AAH je n'ai pas le droit a l'ACS revenue de la dame pris en compte par la CPAM et en plus je n'ai même pas le droit a bénéficier des exonération TH et Redevance télé car la" limite prévues au II de l'art 1417 du cgi pour les abattements, exonérations et dégrèvements de taxe d'habitation mais il prenne le revenu fiscal a moi pas a madame, je n'ai eu aucun abattement, ne dégrèvement ,je vous joins le barème des abattements pouvez vous me dire si vous y voyez une opportunités a attaquer le trésor public merci de votre aide ( c'est moi Monsieur qui est titulaire de l'AAH revenue fiscal référence 2017 = 8743e et 2018= 9122e donc j'ai bien le droit a l'exonération TH et Redevance? ) cdt Fortoso
Question posée le 20/04/2019
Par Olivier131313
Département : Pas-de-Calais (62)
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