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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Credit d'impot divorce
Calcul de l'impôt
Bonjour, Nous réalisons un invetsissement donnant droit à un crédit d'impot énergétique (changement chadière fuel vers pompe à chaleur. Le plafond s'élève à 16 000e pour un couple et 8 000€ pour une personne seule. L'investissement est d'environ 12 000€...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Plue value sur vente résidence secondaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bjr propriétaire d'une résidence secondaire depuis 10/2014 acheté à credit et jamais de ma résidence principale. Je voudrais vendre celle-ci pour acheter ma résidence principale. Le texte prévoit une exonération de plue value si le prix de cession est employé ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Imposition des plus values mobilières
Calcul de l'impôt
Bonjour. Mon conjoint a reçu une maison par donation de ses parents. Ils en ont conservé l’usufruit. D’un commun accord la maison a été mise en vente. Comment vont être calculés les impôts à payer sur les plus-values ? Sous quelle forme les déclarer ? Merci...
Département : Isère (38)
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Fiscalité et sucession
Calcul de l'impôt
Bonjour: Mon père est décédé le 21/09/2014. Mes parents étaient marié en comunion de biens. Nous avions des actions à la BNP. Aprés avoir finalisé le dossier de sucéssion, ma mère à mis les actions en son nom, en 2016. En 2017, ma mère a vendu les actions...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Bonjour, Voici le cas : Décembre 2010 : achat appartement Lyon (résidence principale 1er achat) Aout 2017 : déménagement Aout 2017 : location à Rennes (résidence principale) Avril 2018 : mise en vente appartement Lyon Juin 2019 : vente appartement Lyon (...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Rachat de trimetres de retraite
Calcul de l'impôt
J'ai racheté des trimestres de retraite en 2018. Je devais les avoir rachetés avant 02/19 pour bénéficier d'une aide de mon entreprise. A cause de l'année blanche pour les impôts 2018 (il faut soustraire ce rachat aux revenus), j'ai demandé par téléphone de pay...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Abandon de créance par une copropriete
Calcul de l'impôt
Si une copropriete abandonne le recouvrement d'une créance de charges sur un copropriétaire sans motif ni action judiciaire, quel est le statut fiscal de cet abandon de créance pour le copropriétaire bénéficiaire. S"agit-il d'un revenu imposable (comme pour les en...
Département : Paris (75)
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Indivision
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je voudrais connaitre les numéros de rubriques à renseigner pour déclarer des loyers en indivision sur le document N°2044. Merci d'avance
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Résidence principale
Calcul de l'impôt
Ma résidence principale se trouve à Palavas les Flots. Etant retraité, je voyage beaucoup. Je possède une résidence secondaire que j'occupe souvent. Etant absent 4 à 5 mois de ma résidence principale, puis-je avoir une adresse postale chez un ami proche ? Quelle ...
Département : Hérault (34)
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Exoneration impots +value vente residence secondaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Résidents et locataires en Nouvelle Calédonie,nous sommes propriétaires en France d'un F3 acheté neuf en 2007 (non loué) et d'un F3 à Bordeaux acheté en Decembre 2012 (construit 2010)et mis en location de suite.Souhaitant revenir définitivement en mé...
Département : (98)
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

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- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









