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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Fiscalité et sucession
Calcul de l'impôt
Bonjour: Mon père est décédé le 21/09/2014. Mes parents étaient marié en comunion de biens. Nous avions des actions à la BNP. Aprés avoir finalisé le dossier de sucéssion, ma mère à mis les actions en son nom, en 2016. En 2017, ma mère a vendu les actions...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Bonjour, Voici le cas : Décembre 2010 : achat appartement Lyon (résidence principale 1er achat) Aout 2017 : déménagement Aout 2017 : location à Rennes (résidence principale) Avril 2018 : mise en vente appartement Lyon Juin 2019 : vente appartement Lyon (...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Rachat de trimetres de retraite
Calcul de l'impôt
J'ai racheté des trimestres de retraite en 2018. Je devais les avoir rachetés avant 02/19 pour bénéficier d'une aide de mon entreprise. A cause de l'année blanche pour les impôts 2018 (il faut soustraire ce rachat aux revenus), j'ai demandé par téléphone de pay...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Abandon de créance par une copropriete
Calcul de l'impôt
Si une copropriete abandonne le recouvrement d'une créance de charges sur un copropriétaire sans motif ni action judiciaire, quel est le statut fiscal de cet abandon de créance pour le copropriétaire bénéficiaire. S"agit-il d'un revenu imposable (comme pour les en...
Département : Paris (75)
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Indivision
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je voudrais connaitre les numéros de rubriques à renseigner pour déclarer des loyers en indivision sur le document N°2044. Merci d'avance
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Résidence principale
Calcul de l'impôt
Ma résidence principale se trouve à Palavas les Flots. Etant retraité, je voyage beaucoup. Je possède une résidence secondaire que j'occupe souvent. Etant absent 4 à 5 mois de ma résidence principale, puis-je avoir une adresse postale chez un ami proche ? Quelle ...
Département : Hérault (34)
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Exoneration impots +value vente residence secondaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Résidents et locataires en Nouvelle Calédonie,nous sommes propriétaires en France d'un F3 acheté neuf en 2007 (non loué) et d'un F3 à Bordeaux acheté en Decembre 2012 (construit 2010)et mis en location de suite.Souhaitant revenir définitivement en mé...
Département : (98)
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Répartition revenus valeurs mobilières suite
Calcul de l'impôt
Bonjour, Suite décès conjoint et pour l'établissement des 2 déclarations:commune et individuelle comment répartir le revenu des valeurs mobilières :est ce comme les salaires au prorata? Merci.
Département : Vaucluse (84)
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Couples mixtes sous communauté de biens - impots
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon mari est salarié et residant fiscal francais et pour ma part, je suis residante fiscale des UAE et salariée d'une société des UAE, nos enfants sont scolarisés aux UAE. Cette situation est récente. Nous disposons d'un logement en France où resi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Contrôle fiscal et vice de forme
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Suite à un contrôle fiscal (comptabilité commerçant indépendant) nous avons reçu un avis de rectification qui comporte une erreur dans la date de l'année contrôlée (il est écrit dans un tableau récapitulatif de synthèse 2015 au lieu de 2016). S...
Département : Isère (38)
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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

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- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry









