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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Mon grand pere qui n'est pas Francais, n'a jamais vecu en France et n'est donc pas imposable ici mais dans son pays d'origine m'a fait une donation de 60 mil euros par virement bancaire il y a 3 mois. Est-ce que je dois payer des impots sur cette somme? Q...
Département : Paris (75)
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Vente d'un terrain
Calcul de l'impôt
Bonjour, je cherche a vendre un terrain constructible qui m'avait ete donne voila quelques annees. Ma question serai de savoir quelle serait le taux d'impot a payer sur la vente suivant l'annee de la donation, car je comprends que cela fait une grande difference. Mer...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Droit de succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour voici ma question j'ai un terrain au maroc dont l'état marocain nous paye nous sommes trois héritiers de mon père qui est décédé il y a maintenant 40 ans merci de me dire si je dois payer des frais de succession à la France vu que nous sommes tous rÃ...
Département : Var (83)
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Paiement donation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma question est tres simple.. je doit recevoir une donation d'argent tres prochainement, je souhaiterais savoir qui devra payé les frais de donation ? de quelles façon devront t'elles être payés ? Merci pour votre réponse.
Département : Vosges (88)
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Plue value sci is
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis professionnel de santé et j'aimerais acheter un local afin d'y exercer mon activité avec une collègue je m'intéresse actuellement aux différents montages fiscaux possible. J'aimerais connaître la fiscalité qui s'applique aux plus-values imm...
Département : Gironde (33)
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Droits de succession
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Mes deux filles ont reçu de ma mère adoptive une petite assurance vie, celle-ci a été déclaré en tant que petites filles et ont donc bénéficié d'un abattement sur la base de ligne directe. 3 ans plus tard, le fisc conteste l'abattement en ligne directe...
Département : Haut-Rhin (68)
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Non imposition revenu grâce aux dons
Calcul de l'impôt
Serai-je considéré non imposable - donc pouvant recevoir un avis de non imposition - si la réduction d'impôts due à mes dons aux oeuvres excède le montant d'impôt sur le revenu que je paierais si je ne faisais pas ces dons ? Le but est d'obtenir un avis de non ...
Département : Essonne (91)
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Csg crds clôture de compte titre
Calcul de l'impôt
Bonjour, si je clôture un compte titre, suis je redevable de la CSG CRDS sur les lignes en plus value même si mes lignes en moins value les compensent et que la totalité des lignes est finalement FLAT?
Département : Paris (75)
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Taxe habitation 2019
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'aimerais savoir si je suis redevable de la taxe d'habitation 2019 pour une maison : - je n'habitais plus dans cette maison au 1er janvier 2019 (j'ai une facture EDF d'un autre logement dans lequel je vivais) - nous avons été dépacsés en début d'année ...
Département : Morbihan (56)
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Sucession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Suite a une succession sans probléme d'indivisibilité ,la succession concerne un bien immobilier et de l'argent sur un compte bancaire.La maison est moins vite vendue que prévu par l'agence immobilière ...Ma question est : peut on avoir l 'argent...
Département : Bas-Rhin (67)
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