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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Impot compte a l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour Je vis et je suis résident français et J'aimerais savoir si j'ouvre un compte bancaire a l'étranger (que j'aurais déclaré au fisc évidemment) et que les fonds entrant proviennent de l'étranger également, serais-je imposable sur le revenu sachant que...
Département : Rhône (69)
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Déclaration impôt seul/commune suite séparation
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour,Je suis resté pacsé avec mon ex compagne jusqu'en avril 2017, (déclaration commune depuis le début du pacs). Elle a déclaré une séparation en 2016 et donc deux déclarations individuelle pour l'année 2017. Elle maintient qu'elle peut se déclarer seule...
Département : Nord (59)
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Que déclarer
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon activité est la gestion de compte capital en matière de paris sportifs. Personne n'a su me répondre à ce jour ce qui bloque mon avancée. Je vous expose mon problème : les clients procèdent par virement sur mon compte bancaire qui sera le capital gl...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Impôt sur la plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour, Lors de notre divorce j'ai récupéré un appartement lors du partage des biens. Cet appartement avait été acheté 26 ans au paravant en commun avec mon ex-épouse. La séparation des biens a eu lieu il y a trois ans. Je souhaite revendre cet appartement a...
Département : (98)
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Délai de prescription pour dégrèvement de plus-values immobilières
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Madame, Monsieur bonjour, En juillet 2015 a été vendu par une indivision un bien immobilier indivis avec une plus-value. Le notaire chargé du calcul des plus-values a soumis à celles-ci des indivisaires qui n'atteignaient pas, compte tenu du % de leurs droits déte...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Bonjour, mon problème est le suivant, nous avons acheté avec mon ex conjoint un appartement et nous avons bénéficié de la TVA a taux reduit, c'est à dire 5,5% . Nous sommes aujourd'hui séparé et nous souhaitons faire une bascule de crédit à son nom pour qu...
Département : Calvados (14)
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Calcul impot lmp
Calcul de l'impôt
je posséde 2 appartements déclarés en meublés de tourisme LMNP , j achète un appart que je vais mettre en colocation . Chiffre affaire fin 2019 prévu 25000 E Je suis au pole emploi actuellement , si je veux juste m occuper de mes biens après , comment me décla...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Bonjour , je suis proprétaire d'un immeuble qui comprend un commerce. le commerce est loué TVA comprise . quel est son avantage par rapport à un loyer qui serait denandé hors TVA ?
Département : Moselle (57)
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Revenu fiscal de référence et taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Bonsoir, On a obtenu des dégrèvements sur nos taxes d'habitation (TH) 2016, 2017 et 2018. Le SIP nous alors transmis les chiffres réactualisés suivants: "TH 2016 : - le RFR retenu est de 22000€ [2 parts] - le plafonnement selon le revenu (PSR) est de 900â‚...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Contester un atd qui ne me concerne pas
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, j'ai eu connaissance ce jour par ma banque d'un ATD présentée par la trésorerie de Toulouse pour une somme de 95 714 € , sans avoir reçu une lettre recommandée de leur part, donc j'ignore de quoi il s'agit bien que, me référant à l'année 2015, j'ai ...
Département : Vosges (88)
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