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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Impôts plus-value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je suis Français domicilié en Suisse et je souhaiterai vendre un bien immobilier situé en France . Suis-je exonéré d'impôts sur la plus-value ? d'avance merci
Département : Aube (10)
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Taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Le centre des impots me réclament 149e pour la taxe d'habitation 2014, or, je n'ai jamais reçu l'avis d'imposition car j'étais en cours de déménagement et je leur ai demandé plusieurs fois ce papier alors qu'ils me demandaient de payer .Ils me disent qu...
Département : Var (83)
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Delais de prescription impot sur le revenu
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Je subis un Avis au tiers detenteur sur mon salaire depuis 07/2019 pour des impots 2014 sur revenus de 2013. Quel est le delais de prescription pour les impots sur le revenus ? impots locaux ? cordialement.
Département : Val-de-Marne (94)
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Exonération plus vague retraitée
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Quelles sont les conditions d exonération de la plus vague immobilière pour une personne âgée 85 ans titulaire d une pension de réversion , non imposable Merci
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Fiscalité location résidence principale
Calcul de l'impôt
Bonjour J’habite Levallois-Perret et loue de temps en temps ma résidence principale sur le site AIRBNB. Ma question est la suivante : Dois je déclarer les revenus de cette location et sur quelle ligne de ma déclaration d’impôts ou suis je exonérée ? D’a...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Impot proportionnel
Calcul de l'impôt
Mariee, sans enfant. Epoux sans emploi. Locataires. Aucun autre revenu que mon salaire. Non imposables en 2017 et 2018. Total revenus 22000 euros. Je viens de recevoir mon avis d'impot de 103 euros. Je ne comprends pas la ligne Impot proportionnel d'un montant de 251 eu...
Département : Paris (75)
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Saisie des charges
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Le propriétaire d'un appartement de notre immeuble est entièrement prélévé du loyer ET des charges qu'il devrait percevoir. Du coup, sa dette envers la copropriété est de plus de 1500 euros. Les services fiscaux peuvent-ils prélever les charges d'un lo...
Département : (97)
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Plue value immobiliere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour J’ai reçu en donation en 1995 un terrain constructible qui depuis n'a jamais été bâti. Pour des raisons professionnelles je vends ce terrain pour faire bâtir ma résidence principale dans un autre département (donc achat d'un nouveau terrain + construct...
Département : Gironde (33)
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Quel est l'imposition liée aux paris sportifs
Calcul de l'impôt
actuellement je gagne de l'argent dans les paris sportifs mais trop peux pour être déclaré ( moins de 100€ par mois) cependant dans l'hypothèses où mes revenus seraient plus important je me demande si il est nécessaire de les déclarer et à partir de quel monta...
Département : Lot (46)
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Résidence fiscale séparée pour conjoints
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis avocat fiscaliste à l’étranger (et non pas en France). Mon client a la problématique suivante, pour laquelle je souhaiterais votre aide : marié en France sous le régime de la communauté de biens, l’épouse de mon client va s’installer e...
Département : Paris (75)
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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