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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Loi malraux
Calcul de l'impôt
Bonjour Ma fille a acheté un appartement dans un ancien palace classé monument historique, elle y a fait quelques travaux intérieurs d'aménagement réfection cuisine et peinture Que peut elle déduire de ses revenus : taxe foncière ? prime d'assurance ? travaux ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Sponsoring
Calcul de l'impôt
Bonjour, Sportif de Haut Niveau, comment dois-je déclarer des contrats de sponsoring ? faut-il avoir un statut particulier (indépendant)? Comment dois-je déclarer ces revenus ? Quel est le taux d'imposition ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement,
Département : Val-d'Oise (95)
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Tierce personne et fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
suite à un accident de la circulation la dernière expertise avant consolidation ma fille vient d'obtenir une tierce personne définitive. Sur le procès verbal, je suis nommée moi sa mère en tant que tierce personne de ma fille. (je l'ai été en 2014 pour une péri...
Département : Vaucluse (84)
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Double imposition
Calcul de l'impôt
Je suis légataire universel de la succession de mon frère qui résidait en Nouvelle Calédonie . J hérite d'un appartement qui est en France . Dois je Vraiment payer les frais de succession en Nouvelle Calédonie (30%) et en France (45%) .Une double imposition .
Département : Hérault (34)
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Déduction des frais de curatelle de l'impôt sur le revenu.
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis sous curatelle renforcée. J'assume la rémunération du curateur en fonction de mes revenus, basés uniquement sur mon salaire. Les frais de curatelle à ma charge sont-ils déductibles des impôts sur le revenu? Merci.
Département : Paris (75)
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Bonjour, Suite à la vente de ma maison, j’aimerai savoir si c’est mon notaire qui doit s’occuper de la TVA. Ayant bénéficié du Pass foncier donc d’une TVA à 5,5% et faisant partie des conditions d’exonération de la TVA à 20%. Si, oui qu’elle pro...
Département : Oise (60)
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Fiscalité
Calcul de l'impôt
Je perçois une retraite de l’Italie de 1240 euro x13 mois. Les impôts sont PRÉLEVÉS À LA SOURCE si je décidais de déplacer mon domicile fiscal de l’Italie à la France, serais-je à nouveau imposée en France sur ma retraite Italienne??? Merci
Département : Loire-Atlantique (44)
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Impôts
Calcul de l'impôt
Bonjour Francaise expat en Italie, et retraitée je perçois une retraite de l’italie De 1240 euro nets par mois sur 13 mois, les impôts sont prélevés à la source, je devrais bientôt percevoir ma retraite française 150€ net env.) si je décidais de m’install...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Déduction régime réel - foncier
Calcul de l'impôt
Bonjour , Je réalise vais réaliser un investissement PINEL avec un prêt In Fine sur 15 ans je vais donc en parallèle de mon emprunt faire des versements sur mon contrats d'assurance-vie nanti par ma banque pour rembourser le capital emprunter en fin de prêt (avec l...
Département : Charente-Maritime (17)
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Impot foncier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
EN TANT QUE SCI est il possible d'obtenir une exonération partielle ou totale, voir une réduction d'une taxe fonciere de l'un de mes immeubles loué à des personnes de condition très modeste
Département : Vendée (85)
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran









