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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Tierce personne et fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
suite à un accident de la circulation la dernière expertise avant consolidation ma fille vient d'obtenir une tierce personne définitive. Sur le procès verbal, je suis nommée moi sa mère en tant que tierce personne de ma fille. (je l'ai été en 2014 pour une péri...
Département : Vaucluse (84)
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Double imposition
Calcul de l'impôt
Je suis légataire universel de la succession de mon frère qui résidait en Nouvelle Calédonie . J hérite d'un appartement qui est en France . Dois je Vraiment payer les frais de succession en Nouvelle Calédonie (30%) et en France (45%) .Une double imposition .
Département : Hérault (34)
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Déduction des frais de curatelle de l'impôt sur le revenu.
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis sous curatelle renforcée. J'assume la rémunération du curateur en fonction de mes revenus, basés uniquement sur mon salaire. Les frais de curatelle à ma charge sont-ils déductibles des impôts sur le revenu? Merci.
Département : Paris (75)
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Bonjour, Suite à la vente de ma maison, j’aimerai savoir si c’est mon notaire qui doit s’occuper de la TVA. Ayant bénéficié du Pass foncier donc d’une TVA à 5,5% et faisant partie des conditions d’exonération de la TVA à 20%. Si, oui qu’elle pro...
Département : Oise (60)
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Fiscalité
Calcul de l'impôt
Je perçois une retraite de l’Italie de 1240 euro x13 mois. Les impôts sont PRÉLEVÉS À LA SOURCE si je décidais de déplacer mon domicile fiscal de l’Italie à la France, serais-je à nouveau imposée en France sur ma retraite Italienne??? Merci
Département : Loire-Atlantique (44)
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Impôts
Calcul de l'impôt
Bonjour Francaise expat en Italie, et retraitée je perçois une retraite de l’italie De 1240 euro nets par mois sur 13 mois, les impôts sont prélevés à la source, je devrais bientôt percevoir ma retraite française 150€ net env.) si je décidais de m’install...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Déduction régime réel - foncier
Calcul de l'impôt
Bonjour , Je réalise vais réaliser un investissement PINEL avec un prêt In Fine sur 15 ans je vais donc en parallèle de mon emprunt faire des versements sur mon contrats d'assurance-vie nanti par ma banque pour rembourser le capital emprunter en fin de prêt (avec l...
Département : Charente-Maritime (17)
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Impot foncier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
EN TANT QUE SCI est il possible d'obtenir une exonération partielle ou totale, voir une réduction d'une taxe fonciere de l'un de mes immeubles loué à des personnes de condition très modeste
Département : Vendée (85)
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Taut de la plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour,j'ai hérité d'un terrain constructible au décé de mon frère en 2012 estimer a 90.000 euros j ai payé les impôts de 45 °/° Aujourd’hui si je le vends 130.000 euros que vais je devoir aux impôts merci
Département : Gironde (33)
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Fiscalite indemnité licenciement pse
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Apres 31.14 ans d'ancienneté je serais licencié ECONOMIQUE a la fin de ce mois DANS LE CADRE D'UN PSE , Je vais, d'après mes calculs recevoir(tous montants en brut ) 53 318 € au titre des indemnités légales, 181 791 au titre des suppra légales, 33510 € au t...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

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