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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Vente maison en sci
Calcul de l'impôt
Je possède avec trois amis une maison que nous avons acheté il y a 18 ans en formant une SCI. Nous vendons cette maison et la SCI doit bien sûr s'acquitter de la plus-value. La somme restante sera répartie en 4 parties et versée aux 4 associés. Y-a-t-il des taxe...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Cvec pour étudiant étranger résidant à l'étranger
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Un étudiant étranger résidant à l'étranger et inscrit, par télé-enseignement, dans une Université française est-il assujetti à la CVEC (Contribution à la Vie Étudiante et de Campus) ? N'existe-t-il pas un principe de territorialité des taxes, princ...
Département : Doubs (25)
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Mon épouse doit-elle déclarer...
Calcul de l'impôt
Bonjour. Mon épouse, d'origine britannique et naturalisée française, est retraitée depuis le 01/07/2019. Elle perçoit, outre sa retraite en France, une petite retraite (environ 150 euros par mois) de l'administration britannique. Doit-elle déclarer cette somme a...
Département : Isère (38)
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Calcul des charges sociales auto-entrepreneur
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le calcul des charges sociales (12,8% dans mon cas) se faisait sur le CA avant l'abattement ou après l’abattement forfaitaire ? Merci d'avance !
Département : Yvelines (78)
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Portage salarial en france et "optimisation fiscale"
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Voici les informations suivantes: - LLP au UK - SASU en France Dans le cadre d'une proposition de portage salarial, on me propose donc: - Un statut de porté en France, en CDI, avec la société française ("filiale"). Un salaire et les divers avanta...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Compte joint
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je voudrais savoir si, pour être reconnu légalement, un compte joint (mère-fille) a absolument besoin d'être alimenté par les deux co-titulaires de leur vivant? Merci de votre réponse
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Imposition d'un celi canadien après retour en france
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je rentre du Canada où j'ai étudié puis travaillé pendant une dizaine d'années. J'y ai ouvert un compte CELI (compte épargne libre d'impôts). N'ayant pas besoin de cet argent dans l'immédiat, je comptais le conserver en attendant un taux de change plu...
Département : Moselle (57)
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Résidence fiscale
Calcul de l'impôt
Bonjour, je vis depuis un an au Royaume-Uni et n'ai plus d'adresse en Belgique. Je viens de recevoir une lettre de ma banque me demandant de remplir une auto declaration concernant ma résidence fiscale (transparence crs) Je suis pensionnée et touche une (petite) pensi...
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Credit d'impot divorce
Calcul de l'impôt
Bonjour, Nous réalisons un invetsissement donnant droit à un crédit d'impot énergétique (changement chadière fuel vers pompe à chaleur. Le plafond s'élève à 16 000e pour un couple et 8 000€ pour une personne seule. L'investissement est d'environ 12 000€...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Plue value sur vente résidence secondaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bjr propriétaire d'une résidence secondaire depuis 10/2014 acheté à credit et jamais de ma résidence principale. Je voudrais vendre celle-ci pour acheter ma résidence principale. Le texte prévoit une exonération de plue value si le prix de cession est employé ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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