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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Impot foncier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
EN TANT QUE SCI est il possible d'obtenir une exonération partielle ou totale, voir une réduction d'une taxe fonciere de l'un de mes immeubles loué à des personnes de condition très modeste
Département : Vendée (85)
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Taut de la plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour,j'ai hérité d'un terrain constructible au décé de mon frère en 2012 estimer a 90.000 euros j ai payé les impôts de 45 °/° Aujourd’hui si je le vends 130.000 euros que vais je devoir aux impôts merci
Département : Gironde (33)
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Fiscalite indemnité licenciement pse
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Apres 31.14 ans d'ancienneté je serais licencié ECONOMIQUE a la fin de ce mois DANS LE CADRE D'UN PSE , Je vais, d'après mes calculs recevoir(tous montants en brut ) 53 318 € au titre des indemnités légales, 181 791 au titre des suppra légales, 33510 € au t...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Impots sur plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai un bien immobilier agricole (sans activité, c'est un bien nu) à vendre. La safer n'a pas su me renseigner par rapport à la question de l’impôt redevable sur la plus valu que je vais effectuer, notamment si j'envisage de l’investir dans l’achat...
Département : Côte-d'Or (21)
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Code general des impots prevoit il le sequestre d'une somme tres impor
Contentieux et contrôle fiscal
un acompte tres important a été versé à une perception en acompte du reglement d'une succession avec erreur du notaire qui s'est trompé de perception, et qui a été destitué du dossier a ce jour la succession n'est pas réglée car devant la cour d'appel suite Ã...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Recupérer ma voiture saisie par ma copine
Contentieux et contrôle fiscal
Ma copine a ma voiture et la carte grise.elle la roule mais à eu une amende de 1511 € que je n'ai su qu'après opposition administrative du trésor publiq sur mon compte bancaire.elle reconnaît que 2 2sur 4 amendes car les 2 qu'elle reconnaît pas ont été délivrÃ...
Département : Hérault (34)
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Cohérence de l'ir ?
Calcul de l'impôt
Cher Maître, Je sollicite votre avis expert pour un "citoyen" qui vous en sera gré. Une courbe continue, plutôt que des tranches pour servir de référence à la répartition progressive de l'impôt sur le revenu n'offrirait que des avant...
Département : Charente-Maritime (17)
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Impôt droits auteur
Calcul de l'impôt
Bonjour J'ai écrit des articles sur une plateforme TEXTBROKER et j'ai reçu environ 27 euros pour ce service, fin décembre 2018. D'autre part, j'ai écrit un livre et j'ai touché moins de 3 euros en droit d'auteur sur Amazon. Comme je suis en retraite depuis juin 2...
Département : Haute-Savoie (74)
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Imposition visa ict
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis en France avec un visa long séjour ICT Salariée en mission pour 3 ans a partir de septembre 2018, je ne perçois en France que une perdîmes/frais de mission mensuellement. j'ai un CDI avec la filiale du groupe (à Tunis) qui me verse mon salaire a T...
Département : Paris (75)
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Plus et moins value boursiere
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis Français mais expatrié et résident fiscal en Thaïlande depuis 2009. Je suis titulaire d'un compte en titre dans une banque française lors des ventes d'actions, cela a généré des + et - value. Dois je déclarer ce revenu en France ou en ThaÃ...
Département : (20)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









