Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Taut de la plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour,j'ai hérité d'un terrain constructible au décé de mon frère en 2012 estimer a 90.000 euros j ai payé les impôts de 45 °/° Aujourd’hui si je le vends 130.000 euros que vais je devoir aux impôts merci
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Fiscalite indemnité licenciement pse
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Apres 31.14 ans d'ancienneté je serais licencié ECONOMIQUE a la fin de ce mois DANS LE CADRE D'UN PSE , Je vais, d'après mes calculs recevoir(tous montants en brut ) 53 318 € au titre des indemnités légales, 181 791 au titre des suppra légales, 33510 € au t...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (1)
Impots sur plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai un bien immobilier agricole (sans activité, c'est un bien nu) à vendre. La safer n'a pas su me renseigner par rapport à la question de l’impôt redevable sur la plus valu que je vais effectuer, notamment si j'envisage de l’investir dans l’achat...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Code general des impots prevoit il le sequestre d'une somme tres impor
Contentieux et contrôle fiscal
un acompte tres important a été versé à une perception en acompte du reglement d'une succession avec erreur du notaire qui s'est trompé de perception, et qui a été destitué du dossier a ce jour la succession n'est pas réglée car devant la cour d'appel suite Ã...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Recupérer ma voiture saisie par ma copine
Contentieux et contrôle fiscal
Ma copine a ma voiture et la carte grise.elle la roule mais à eu une amende de 1511 € que je n'ai su qu'après opposition administrative du trésor publiq sur mon compte bancaire.elle reconnaît que 2 2sur 4 amendes car les 2 qu'elle reconnaît pas ont été délivrÃ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Cohérence de l'ir ?
Calcul de l'impôt
Cher Maître,      Je sollicite votre avis expert pour un "citoyen" qui vous en sera gré. Une courbe continue, plutôt que des tranches pour servir de référence à la répartition progressive de l'impôt sur le revenu n'offrirait que des avant...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Impôt droits auteur
Calcul de l'impôt
Bonjour J'ai écrit des articles sur une plateforme TEXTBROKER et j'ai reçu environ 27 euros pour ce service, fin décembre 2018. D'autre part, j'ai écrit un livre et j'ai touché moins de 3 euros en droit d'auteur sur Amazon. Comme je suis en retraite depuis juin 2...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Imposition visa ict
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis en France avec un visa long séjour ICT Salariée en mission pour 3 ans a partir de septembre 2018, je ne perçois en France que une perdîmes/frais de mission mensuellement. j'ai un CDI avec la filiale du groupe (à Tunis) qui me verse mon salaire a T...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Plus et moins value boursiere
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis Français mais expatrié et résident fiscal en Thaïlande depuis 2009. Je suis titulaire d'un compte en titre dans une banque française lors des ventes d'actions, cela a généré des + et - value. Dois je déclarer ce revenu en France ou en ThaÃ...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Règle des 183 jours à l étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour je cherche une réponse concernant la règle des 183 jours . Je travail en Finlande depuis le 10 septembre 2018 et jusque debut avril 2019 Ma question suis je imposable en France ? Dois je demander un document à mon employeur ? Comment vais je déclarer ?...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery









