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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Impots sur plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai un bien immobilier agricole (sans activité, c'est un bien nu) à vendre. La safer n'a pas su me renseigner par rapport à la question de l’impôt redevable sur la plus valu que je vais effectuer, notamment si j'envisage de l’investir dans l’achat...
Département : Côte-d'Or (21)
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Code general des impots prevoit il le sequestre d'une somme tres impor
Contentieux et contrôle fiscal
un acompte tres important a été versé à une perception en acompte du reglement d'une succession avec erreur du notaire qui s'est trompé de perception, et qui a été destitué du dossier a ce jour la succession n'est pas réglée car devant la cour d'appel suite Ã...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Recupérer ma voiture saisie par ma copine
Contentieux et contrôle fiscal
Ma copine a ma voiture et la carte grise.elle la roule mais à eu une amende de 1511 € que je n'ai su qu'après opposition administrative du trésor publiq sur mon compte bancaire.elle reconnaît que 2 2sur 4 amendes car les 2 qu'elle reconnaît pas ont été délivrÃ...
Département : Hérault (34)
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Cohérence de l'ir ?
Calcul de l'impôt
Cher Maître,      Je sollicite votre avis expert pour un "citoyen" qui vous en sera gré. Une courbe continue, plutôt que des tranches pour servir de référence à la répartition progressive de l'impôt sur le revenu n'offrirait que des avant...
Département : Charente-Maritime (17)
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Impôt droits auteur
Calcul de l'impôt
Bonjour J'ai écrit des articles sur une plateforme TEXTBROKER et j'ai reçu environ 27 euros pour ce service, fin décembre 2018. D'autre part, j'ai écrit un livre et j'ai touché moins de 3 euros en droit d'auteur sur Amazon. Comme je suis en retraite depuis juin 2...
Département : Haute-Savoie (74)
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Imposition visa ict
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis en France avec un visa long séjour ICT Salariée en mission pour 3 ans a partir de septembre 2018, je ne perçois en France que une perdîmes/frais de mission mensuellement. j'ai un CDI avec la filiale du groupe (à Tunis) qui me verse mon salaire a T...
Département : Paris (75)
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Plus et moins value boursiere
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis Français mais expatrié et résident fiscal en Thaïlande depuis 2009. Je suis titulaire d'un compte en titre dans une banque française lors des ventes d'actions, cela a généré des + et - value. Dois je déclarer ce revenu en France ou en ThaÃ...
Département : (20)
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Règle des 183 jours à l étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour je cherche une réponse concernant la règle des 183 jours . Je travail en Finlande depuis le 10 septembre 2018 et jusque debut avril 2019 Ma question suis je imposable en France ? Dois je demander un document à mon employeur ? Comment vais je déclarer ?...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Aide aux enfants majeurs
Calcul de l'impôt
j'aide ma fille majeure dont les revenus sont très insuffisants pour vivre. J'ai déclaré aux impôts la somme que je suis autorisée à déclarer. Elle l'a donc déclaré de son côté. Elle n'est pas imposable. La CAF ne veut lui verser aucune aide (prime, apl etc ....
Département : Lot (46)
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Fiscalité trading forex
Calcul de l'impôt
Bonjour. Face à la difficulté pour obtenir des informations sur ce sujet, je me tourne vers vous. Quelle est la fiscalité actuelle concernant un trader sur compte propre ? De quelle façon dois-je déclarer mes plus-values et sur quel modèle serais-je imposé ? La f...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis









