Taxes commande textiles d'espagne vers la france
TVA
Bonjour,
Pour le contexte, nous sommes une association loi 1901 à but non lucratif. Nous allons passer une commande de maillots chez un fournisseur situé en Espagne (a priori à Madrid) et on n'a aucune idée de ce que l'on doit payer comme taxes.
J'ai pu lire que les associations ne sont a priori pas assujetties à la TVA si elles n'exercent pas d'activités économiques ou dans le but de dégager des recettes (ce qui n'est pas le cas ici), j'ai donc deux questions :
-Doit-on vraiment payer la TVA sur cette commande ? Si non, quelle est la procédure ? Si oui, j'ai cru comprendre qu'avec le numéro tva, c'était aux centre des impôts, sinon c'était facturé directement par le vendeur. Correct ?
-Pour obtenir ce fameux numéro de TVA intracommunautaire, le centre des impôts ne nous répond jamais. Comment les contacter sans passer par le formulaire internet ou le mail qui ne nous répond jamais après plusieurs mois ?
Merci d'avance,
Bien à vous,
Angelynk
Question posée le 11/04/2019
Par Angelynk
Département : Val-d'Oise (95)
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