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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxes foncières plus élevées pour un local professionnel
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaiterais savoir si les taxes foncières sont plus élevées pour un local professionnel que pour un local d'habitation ou est ce l'inverse? Merci d'avance.
Département : Gers (32)
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Dû ou non
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, je me suis séparer en février ( non marié ni pacse) les changements de taxe d'habitation mensualise, c'est fait en juillet, dois je remboursé mon ex compagne ou non ? De mars à juillet. (sachant qu'elle a engager une mise en demeure par un cabinet en Belgi...
Département : Somme (80)
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Pret residence principale et location
Calcul de l'impôt
bonjour, si je contracte un pret immobilier pour une résidence principale et qu'avant meme de pouvoir y loger, suite a un changement de situation je me vois contraint de mettre mon bien en location. Suis-je forcé d'user d'un régime fiscal obligatoire ou peux-t-o...
Département : Var (83)
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Contravention dechet au sol
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, La métropole Aix Marseille Provence m'envoie une contravention de 68 euros pour "déchet au sol". Il doit s'agir d'un carton avec mon nom dessus ; les poubelles destinées à mon immeuble sont le plus souvent toujours pleines et débordent et je n'ai pas eu ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Cuisine centrale / association loi 1901
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, avec mon employeur association loi 1901 ( gestion d'établissements médicaux éducatifs ) nous souhaitons créer une cuisine centrale pour alimenter tous nos établissements en repas . nous souhaitons créer une entité indépendante. Vendre notre activitÃ...
Département : Creuse (23)
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Taxe d'habitation colocataire
Contentieux et contrôle fiscal
J'ai eu la mauvaise surprise de voir début Septembre un prélèvement de 2596 euros sur mon compte. En me renseignant il s'agissait d'un prlv par le service des impots de Montreuil pour la taxe d'habitation 2017. Au 1 janvier 2017 j'habitais à Montreuil en colocation...
Département : Haute-Savoie (74)
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Taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour ,j'ai été locataire à Nice sous contrat de 1 ans le propriétaire refuse de me restituer mon dépôt de garantie sous condition du paiement de la taxe d'habitation en à t'il le droit ?
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Contestation d'un avis d'impôts (suite à rectification) "tardif"
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, J'ai reçu par LRAR du 19/05/2016 une proposition de rectification de la part de l'administration fiscale, et ayant obtenu une prorogation de délai, j'ai envoyé le 20 juillet 2016 mes observations auxquelles le service des impôts m'a répondu le 01/09/201...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Prime compensatoire / soulte
Calcul de l'impôt
Bonjour, Suite à mon futur divorce, j'ai une question concernant la prime compensatoire de 20000€ sur les 16000€ que je dois encore verser à Madame Suite à l’état liquidatif, le notaire à fait apparaître une soulte de 20000€. Je ne réclame pas ce...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Deficit des revenus industriels
Calcul de l'impôt
bjr,pour de multiples raisons nous avons déposé notre déclaration 2017 sur les revenus 2016 le 15 MAI 2018.Je viens de recevoir mon avis sur lequel le déficit est imputé puis ajouté et mis en déficit reportable.Je me suis rendu au SIP de ma ville,ils me disent qu...
Département : Seine-Maritime (76)
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