Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Fiscalité nexo.io
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je viens d'ouvrir un compte sur le site NEXO.io, qui propose une solution de "livret" rémunérateur à hauteur de 8%. J'ai commencé avec 1000 euros, j'ai pu recevoir quotidiennement mes intérets, retirer une partie et faire d'autres versements. Aujourd'hu...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Taxe d'habitation:pension alimentaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2017 et ne perçois aucun revenu. Je reçois seulement la pension alimentaire pour mes 2 enfants. L'administration fiscale a t'elle le droit de prélever la pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, cela fait 8 ans que mon père est décédé. Le Notaire nous a remis l'acte de notoriété. Malgré cela ma mère reçois toujours la taxe foncière au nom de son mari(mon père)Etant usufruitière elle devrait recevoir les impôts fonciers à son nom. De pus ...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Double nationalité et télétravail
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je m'appelle Ernest, de nationalité Congolaise (République du Congo) et de nationalité Française, vivant actuellement et résident fiscal au Congo. Mon entreprise m'a mise en disponibilité pour 1 an renouvelable afin de suivre une formation, et ayant d...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Rejet facture
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Depuis le 1er octobre 2019, les factures doivent obligatoirement mentionner le n° du bon de commande s'il existe. Dans le cas où le bon de commande a bien été établi mais que le fournisseur a oublié cette mention, est-il possible de rejeter la facture...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
Conséquences après avoir déclaré un compte à l'étrangé hors délais
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je ne savais pas qu'il fallait déclarer aux impôts ses comptes détenus à l'étranger, hors j'en détiens un depuis 2018 sur une néobanque anglaise. Il ne me sert qu'à faire certains achats en lignes et seulement quelques centaines d'euros ont transité...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Crédit impôts
Calcul de l'impôt
Bonjour Ayant fait des travaux changement de porte fenêtre isolante en janvier 2019 pouvez-vous me dire quand je peux déclarer ces travaux en 2019 sur les revenus de 2019 ou en 2020 et le document que l'on doit envoyer Merci de votre réponse sentiments distinguÃ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Immobilier - place de parking - fiscalité et impôts
Calcul de l'impôt
Bonjours, J'aimerais acheter une place de parking afin de la louer et j'aimerais savoir quel sont les taxes et les dépenses a prévoir mensuellement. J'aimerais également savoir si il y a moyen d'être exonérer de certains taxes. Dans la ville de Montigny-le-Bre...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Revente dispositif scellier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai acheté un bien en dispositif Scellier qui est loué depuis 2012. Depuis avril 2018 je ne suis plus résident fiscal en France, je ne bénéficie donc plus de cet avantage fiscal. Puis-je revendre le bien alors que je n'ai pas été au bout de l'engagem...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Impôts plus-value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je suis Français domicilié en Suisse et je souhaiterai vendre un bien immobilier situé en France . Suis-je exonéré d'impôts sur la plus-value ? d'avance merci
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris









