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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, cela fait 8 ans que mon père est décédé. Le Notaire nous a remis l'acte de notoriété. Malgré cela ma mère reçois toujours la taxe foncière au nom de son mari(mon père)Etant usufruitière elle devrait recevoir les impôts fonciers à son nom. De pus ...

Par Aurore31500
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/10/2019
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Bonjour, Je m'appelle Ernest, de nationalité Congolaise (République du Congo) et de nationalité Française, vivant actuellement et résident fiscal au Congo. Mon entreprise m'a mise en disponibilité pour 1 an renouvelable afin de suivre une formation, et ayant d...

Par Emeart1986
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/10/2019
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Rejet facture
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Depuis le 1er octobre 2019, les factures doivent obligatoirement mentionner le n° du bon de commande s'il existe. Dans le cas où le bon de commande a bien été établi mais que le fournisseur a oublié cette mention, est-il possible de rejeter la facture...

Par Cmabi
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 03/10/2019
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Bonjour, Je ne savais pas qu'il fallait déclarer aux impôts ses comptes détenus à l'étranger, hors j'en détiens un depuis 2018 sur une néobanque anglaise. Il ne me sert qu'à faire certains achats en lignes et seulement quelques centaines d'euros ont transité...

Par Deepdown
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/10/2019
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Crédit impôts
Calcul de l'impôt

Bonjour Ayant fait des travaux changement de porte fenêtre isolante en janvier 2019 pouvez-vous me dire quand je peux déclarer ces travaux en 2019 sur les revenus de 2019 ou en 2020 et le document que l'on doit envoyer Merci de votre réponse sentiments distinguÃ...

Par Françoise
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 01/10/2019
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Bonjours, J'aimerais acheter une place de parking afin de la louer et j'aimerais savoir quel sont les taxes et les dépenses a prévoir mensuellement. J'aimerais également savoir si il y a moyen d'être exonérer de certains taxes. Dans la ville de Montigny-le-Bre...

Par Nicolas_dubois
Département : Yvelines (78)
Question posée le 26/09/2019
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Revente dispositif scellier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, J'ai acheté un bien en dispositif Scellier qui est loué depuis 2012. Depuis avril 2018 je ne suis plus résident fiscal en France, je ne bénéficie donc plus de cet avantage fiscal. Puis-je revendre le bien alors que je n'ai pas été au bout de l'engagem...

Par Mabir
Département : Isère (38)
Question posée le 26/09/2019
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Impôts plus-value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour je suis Français domicilié en Suisse et je souhaiterai vendre un bien immobilier situé en France . Suis-je exonéré d'impôts sur la plus-value ? d'avance merci

Par Lautar
Département : Aube (10)
Question posée le 26/09/2019
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Taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Le centre des impots me réclament 149e pour la taxe d'habitation 2014, or, je n'ai jamais reçu l'avis d'imposition car j'étais en cours de déménagement et je leur ai demandé plusieurs fois ce papier alors qu'ils me demandaient de payer .Ils me disent qu...

Par Amarante
Département : Var (83)
Question posée le 23/09/2019
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Delais de prescription impot sur le revenu
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Je subis un Avis au tiers detenteur sur mon salaire depuis 07/2019 pour des impots 2014 sur revenus de 2013. Quel est le delais de prescription pour les impots sur le revenus ? impots locaux ? cordialement.

Par Jpclaris
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 20/09/2019
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