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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, cela fait 8 ans que mon père est décédé. Le Notaire nous a remis l'acte de notoriété. Malgré cela ma mère reçois toujours la taxe foncière au nom de son mari(mon père)Etant usufruitière elle devrait recevoir les impôts fonciers à son nom. De pus ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Double nationalité et télétravail
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je m'appelle Ernest, de nationalité Congolaise (République du Congo) et de nationalité Française, vivant actuellement et résident fiscal au Congo. Mon entreprise m'a mise en disponibilité pour 1 an renouvelable afin de suivre une formation, et ayant d...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Rejet facture
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Depuis le 1er octobre 2019, les factures doivent obligatoirement mentionner le n° du bon de commande s'il existe. Dans le cas où le bon de commande a bien été établi mais que le fournisseur a oublié cette mention, est-il possible de rejeter la facture...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Conséquences après avoir déclaré un compte à l'étrangé hors délais
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je ne savais pas qu'il fallait déclarer aux impôts ses comptes détenus à l'étranger, hors j'en détiens un depuis 2018 sur une néobanque anglaise. Il ne me sert qu'à faire certains achats en lignes et seulement quelques centaines d'euros ont transité...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Crédit impôts
Calcul de l'impôt
Bonjour Ayant fait des travaux changement de porte fenêtre isolante en janvier 2019 pouvez-vous me dire quand je peux déclarer ces travaux en 2019 sur les revenus de 2019 ou en 2020 et le document que l'on doit envoyer Merci de votre réponse sentiments distinguÃ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Immobilier - place de parking - fiscalité et impôts
Calcul de l'impôt
Bonjours, J'aimerais acheter une place de parking afin de la louer et j'aimerais savoir quel sont les taxes et les dépenses a prévoir mensuellement. J'aimerais également savoir si il y a moyen d'être exonérer de certains taxes. Dans la ville de Montigny-le-Bre...
Département : Yvelines (78)
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Revente dispositif scellier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai acheté un bien en dispositif Scellier qui est loué depuis 2012. Depuis avril 2018 je ne suis plus résident fiscal en France, je ne bénéficie donc plus de cet avantage fiscal. Puis-je revendre le bien alors que je n'ai pas été au bout de l'engagem...
Département : Isère (38)
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Impôts plus-value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je suis Français domicilié en Suisse et je souhaiterai vendre un bien immobilier situé en France . Suis-je exonéré d'impôts sur la plus-value ? d'avance merci
Département : Aube (10)
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Taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Le centre des impots me réclament 149e pour la taxe d'habitation 2014, or, je n'ai jamais reçu l'avis d'imposition car j'étais en cours de déménagement et je leur ai demandé plusieurs fois ce papier alors qu'ils me demandaient de payer .Ils me disent qu...
Département : Var (83)
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Delais de prescription impot sur le revenu
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Je subis un Avis au tiers detenteur sur mon salaire depuis 07/2019 pour des impots 2014 sur revenus de 2013. Quel est le delais de prescription pour les impots sur le revenus ? impots locaux ? cordialement.
Département : Val-de-Marne (94)
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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu









