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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Sucession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Suite a une succession sans probléme d'indivisibilité ,la succession concerne un bien immobilier et de l'argent sur un compte bancaire.La maison est moins vite vendue que prévu par l'agence immobilière ...Ma question est : peut on avoir l 'argent...
Département : Bas-Rhin (67)
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Fiscalité nexo.io
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je viens d'ouvrir un compte sur le site NEXO.io, qui propose une solution de "livret" rémunérateur à hauteur de 8%. J'ai commencé avec 1000 euros, j'ai pu recevoir quotidiennement mes intérets, retirer une partie et faire d'autres versements. Aujourd'hu...
Département : Rhône (69)
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Taxe d'habitation:pension alimentaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2017 et ne perçois aucun revenu. Je reçois seulement la pension alimentaire pour mes 2 enfants. L'administration fiscale a t'elle le droit de prélever la pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation...
Département : Gironde (33)
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Taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, cela fait 8 ans que mon père est décédé. Le Notaire nous a remis l'acte de notoriété. Malgré cela ma mère reçois toujours la taxe foncière au nom de son mari(mon père)Etant usufruitière elle devrait recevoir les impôts fonciers à son nom. De pus ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Double nationalité et télétravail
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je m'appelle Ernest, de nationalité Congolaise (République du Congo) et de nationalité Française, vivant actuellement et résident fiscal au Congo. Mon entreprise m'a mise en disponibilité pour 1 an renouvelable afin de suivre une formation, et ayant d...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Rejet facture
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Depuis le 1er octobre 2019, les factures doivent obligatoirement mentionner le n° du bon de commande s'il existe. Dans le cas où le bon de commande a bien été établi mais que le fournisseur a oublié cette mention, est-il possible de rejeter la facture...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Conséquences après avoir déclaré un compte à l'étrangé hors délais
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je ne savais pas qu'il fallait déclarer aux impôts ses comptes détenus à l'étranger, hors j'en détiens un depuis 2018 sur une néobanque anglaise. Il ne me sert qu'à faire certains achats en lignes et seulement quelques centaines d'euros ont transité...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Crédit impôts
Calcul de l'impôt
Bonjour Ayant fait des travaux changement de porte fenêtre isolante en janvier 2019 pouvez-vous me dire quand je peux déclarer ces travaux en 2019 sur les revenus de 2019 ou en 2020 et le document que l'on doit envoyer Merci de votre réponse sentiments distinguÃ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Immobilier - place de parking - fiscalité et impôts
Calcul de l'impôt
Bonjours, J'aimerais acheter une place de parking afin de la louer et j'aimerais savoir quel sont les taxes et les dépenses a prévoir mensuellement. J'aimerais également savoir si il y a moyen d'être exonérer de certains taxes. Dans la ville de Montigny-le-Bre...
Département : Yvelines (78)
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Revente dispositif scellier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai acheté un bien en dispositif Scellier qui est loué depuis 2012. Depuis avril 2018 je ne suis plus résident fiscal en France, je ne bénéficie donc plus de cet avantage fiscal. Puis-je revendre le bien alors que je n'ai pas été au bout de l'engagem...
Département : Isère (38)
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