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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Quelle sera la plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour,j ai hérité d un terrain constructible estimé a 90000 euros en 2011 payer les droits de succession,aujourd'hui je veux le vendre 150000 euros de combien serai-je imposable merci.
Département : Gironde (33)
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Refus de retenir taxes foncières sur indemnités d'occupation
Calcul de l'impôt
Suite à 18 années de procédures, obtention de la liquidation de biens avec une indemnité d'occupation calculée sur 18 années sans tenir compte de la prescription de 5 ans (afin que le tribunal de s'intéresse pas à une sous-location non déclaréE par ex-conjoint...
Département : Loire (42)
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Sci sur is ou ir ?
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'envisage d'acquérir des murs commerciaux avec un appartement, loyer 1800 euros, prix d'achat 200 000 euros net vendeur, emprunt 200 000 euros sur 15 ans ( mensualité 1250 €) je suis marié 2 enfants, revenu 60 000 euros pas an dont 20 000 euros (revenu a...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Facturer par boite facturation
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je suis intermittent de spectacle et j'ai pas de société ou micro entreprise. J'aimerai passer par une boite de facturation Anglaise ou Irlandaise, qui facture le client pour qui j'ai travaillé et ensuite me paie en honoraires. A la fin d'année j'ajou...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Vente immobiliere
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'envisage de mettre en vente une maison reçue en donation-partage en 2000, celle-ci n'est pas ma residence principale. Sa valeur à l'epoque etait estimée à 280.000 francs (soit environ 53420€). Je souhaite la vendre 80.000€. Avant la mise en vente, je...
Département : Marne (51)
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J'ai acquis un bien en VEFA en 2017 à taux de TVA réduit à 5,5%. Pouvez-vous me confirmer que la conclusion d'un PACS (prévu cette année) empêche la remise en cause du taux réduit de TVA en cas de revente du bien ?
Département : Val-de-Marne (94)
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Déclarations sociales nominatives erronées
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Quel code et article gouverne les fausses déclarations sociales nominatives ? Mon ex-employeur a déclaré près de 4 fois plus que ma réelle rémunération et la DGFiP s'en tient strictement aux DSN de l'employeur. Mon ex-employeur ne veut pas fournir...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Droits de donation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Est-il possible d'acheter en copropriété une œuvre d’art (tableau par exemple) avec ses enfants ? Les revenus de la vente d'un tableau sont imposés à hauteur de 6,5 %. Les droits de donation seraient quant à eux beaucoup plus élevés en cas de don...
Département : Loire (42)
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Projet achat maison mais 1 seule parcelle cadastrale pour 2 maisons
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'aimerais savoir si la taxe fonciere de mon futur achat est sur le bien et son terrain ou sera sur la surface totale du terrain (cadastre une seule parcelle pour 2 maisons mitoyennes) comment peut-on faire modifier le cas échéant car j'acheterais un terrain ...
Département : Drôme (26)
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Un foyer socio educatif peut il ouvrir un livret a ?
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, je suis trésorier d'un Foyer Socio-Educatif (FSE) dans un collège et je voudrais savoir s'il est possible que le FSE dispose d'un livret A. Les revenus du FSE provenant des dons des parents d'élèves ainsi que de subventions de la commune et du conseil dÃ...
Département : Val-de-Marne (94)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris









